Plan local d’urbanisme de cormicy#
Modification simplifiée n°1
Document D1 : Règlement d’urbanisme
Transmission en sous- préfecture En annexe de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims du 18 Décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°01 du PLU de CORMICY Pour le président, La vice-présidente
Nathalie MIRAVETE
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................ p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ p.9
- Zone U........................................................................................................................p. 11 - Zone UX.....................................................................................................................p. 25
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER p.43#
- Zone AUa..................................................................................................................p. 45 - Zone AUX..................................................................................................................p. 57
TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................................p.67
- Zone A........................................................................................................................p. 69 - Zone N .......................................................................................................................p. 83
ANNEXES.....................................................................................................................p.95
- Lexique......................................................................................................................p. 97
Titre I - dispositions générales#
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.
Article 1. Champ d’application territorial du règlement#
Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CORMICY.
Article 2. Champ d’application matériel du règlement#
- Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.
- Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
- S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . Des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.
Titre I - dispositions générales#
Article 3. Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.
- Deux catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :
- Zone U. La zone U comprend trois secteurs : Ua, Ub et Uc. - Zone UX ;
- Zone UXc.
- Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :
- Zone AUa