Aller au contenu
Edifiable

Zone AUXCZone à urbaniser à Cormicy

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AUXC, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUXC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 65 rubriques

Rubrique AUXC 4Aux 2.2.2

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique dont la hauteur est limitée à 12 m. Toutefois, pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique indispensables aux activités de la zone, leur hauteur n’est pas réglementée.

3. Secteur AUXc : 3.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel. 3.2. Dans le cas de toiture en terrasse, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 m par rapport au terrain naturel.

AUX 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

Non réglementé.

Rubrique AUXC 6Aux 2.3

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

AUX 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte

Non réglementé.

AUX 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions ci-après de l’article AUX 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. L’aspect des couvertures, la teinte des matériaux des façades, des toitures et des clôtures doivent s’harmoniser et s’intégrer dans leur environnement existant.

4. Lorsque la construction intègre une destination d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme de cormicy

Modification simplifiée n°1

Document D1 : Règlement d’urbanisme

Transmission en sous- préfecture En annexe de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims du 18 Décembre 2024 approuvant la modification simplifiée n°01 du PLU de CORMICY Pour le président, La vice-présidente

Nathalie MIRAVETE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................ p.3 TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............ p.9

  • Zone U........................................................................................................................p. 11 - Zone UX.....................................................................................................................p. 25

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER p.43

  • Zone AUa..................................................................................................................p. 45 - Zone AUX..................................................................................................................p. 57

TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERES.........................................................................p.67

  • Zone A........................................................................................................................p. 69 - Zone N .......................................................................................................................p. 83

ANNEXES.....................................................................................................................p.95

  • Lexique......................................................................................................................p. 97

Titre I - dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de CORMICY.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

  • Les dispositions du R.N.U. demeurent applicables sur le territoire doté d’un PLU à l’exception des dispositions mentionnées aux articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R11128 à R111-30.
  • Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).
  • S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme : . Des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet d’annexes au Plan Local d’Urbanisme. . Des dispositions figurant en annexes au P.L.U. en application des articles R151-51 à R15153 du Code de l’urbanisme et concernant notamment les secteurs affectés par le bruit des infrastructures terrestres.

Titre I - dispositions générales

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (dites U), en zones à urbaniser (dites zones AU), en zones agricoles (dites zones A) et en zones naturelles (dites zones N). Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

  • Deux catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :
  • Zone U. La zone U comprend trois secteurs : Ua, Ub et Uc. - Zone UX ;
  • Zone UXc.
  • Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :
  • Zone AUa

Les 10 autres zones de Cormicy

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Cormicy, approuvé le 01/07/2025, 2 rubriques pour la zone AUXC.

Secteur du plan : AUXc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.