Le règlement, mot pour motCormicy, dans l'ordre du document

Article u 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m ; - Les installations classées sauf celles mentionnées à l'article U2 ; - Hormis en secteur Uc, les constructions et installations destinées au commerce et à la réparation d’automobiles et de motocycles.

3. Sont interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, dépôts divers…) ;

4. En secteur Ua : Sont également interdits certains types d’occupation et d’utilisation du sol conformément aux dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) approuvé.

ARTICLE U 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES 1. Dans l’ensemble de la zone : Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article U 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

2. En secteurs Ua et Ub : 2.1. Les constructions destinées aux commerces et aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits. 2.2. Les installations classées sont autorisées : - à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ; - et/ou qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

3. En secteur Uc, sont seules autorisées : - les constructions et installations ainsi que les installations classées y compris celles soumises à autorisation, dès lors qu’elles sont liées aux commerces. - les constructions à usage d’habitation sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. Elles doivent être édifiées simultanément ou après la construction à usage d’activités, et doivent être intégrés aux bâtiments d’activités.

4. En secteur Ua : 4.1. Sont également interdits certains usages, affectations des sols, certaines constructions et activités conformément aux dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) approuvé. 4.2. Les constructions, certains usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités sont autorisés sous condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de leur situation, de leurs caractéristiques, de leur importance ou de leur implantation, du fait de la présence éventuelle de cavités souterraines, conformément aux dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

U 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

U 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. U 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. U 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. U 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. U 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. U 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

U 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1. Secteur Ua : Il est fait application des dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Il est fait application des dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

2. Les constructions doivent être réalisées : - soit d'une limite latérale à l'autre, - soit sur une des limites latérales, la distance à l'autre étant d'au moins 3 m, - soit à une distance d'au moins 3 m des limites séparatives. L’implantation des annexes isolées en limite de fond de parcelle est autorisée. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être implantés à l’arrière des constructions à usage d’habitation, sans être visibles du domaine public. Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompe à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques.

U 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Pour les secteurs Ub et Uc : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article U 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Pour les secteurs Ub et Uc : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article U 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. Hauteur maximale des constructions : Pour les secteurs Ub et Uc : Lorsqu'une nouvelle construction est mitoyenne à des constructions existantes dépassant la hauteur fixée, la hauteur maximale autorisée ne doit pas excéder la hauteur des constructions mitoyennes existantes, y compris dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes.

U 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Dispositions générales, dans l’ensemble de la zone : 1.1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. Les dispositions ci-après de l’article U 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. En secteur Ub, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être implantés à l’arrière des constructions à usage d’habitation, sans être visibles du domaine public. Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompe à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit. 1.2. En secteur Ua, des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP). 1.3. En secteur Ub, les dispositions ci-après de l’article U 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

2. Façades : En secteur Ub : La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris blanc pur est interdite pour les façades, les menuiseries et accessoires. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non visible de l’extérieur.

3. Toitures : Pour toute la zone U sauf secteur Ua : La toiture des constructions nouvelles sera composée de deux pans. Les toitures ne comportant qu’un seul pan sont uniquement autorisées pour les constructions secondaires (annexes …) dans le cas où celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant et à condition qu’elles ne modifient pas la continuité bâtie sur rue. La pente des constructions nouvelles à vocation d’habitations est comprise entre 30 et 45°. La couleur des toitures des constructions nouvelles à destination d’habitation est de teinte rouge ou ardoise naturelle ; les matériaux de couverture seront en ardoise ou en tuile plate ou en matériaux d’aspect similaire. La réhabilitation à l’identique des constructions à destination d’habitations existantes est autorisée en ce qui concerne la couleur des toitures. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante (pente, teinte…). Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites.

La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture.

L’alignement des lucarnes et des châssis de toit avec les ouvertures existantes en façade sera recherché sur la même construction.

4. Clôtures : 4.1. Dispositions générales dans l’ensemble de la zone sauf en secteur Ua : Clôtures en limite du domaine public : En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur sont tolérées. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d'un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1,00 m surmonté ou non : d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, et/ou d'une haie vive. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80m, - soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80 m doublé ou non d'une haie vive.

Non réglementé. PLU DE CORMICY /// REGLEMENT D’URBANISME

U 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

U 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

3. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

U 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3. En cas de division parcellaire, la parcelle issue de cette division et située à l’arrière de la parcelle en front de rue, devra comporter un accès indépendant de la première. Cet accès aura une largeur minimale de 4 mètres et sera implanté à 3m minimum de la construction en front de rue.

4. L’implantation de constructions dite en deuxième rang ou plus, est admise si la sécurité des usagers des voies publiques ou privées environnantes est assurée.

5. En secteur Ua : Les caractéristiques des accès sont également soumises aux dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

U 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé.

U 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

U 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, dès que celui-ci est réalisé. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement.

U 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

1. Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article U 3.2.5.

2. Des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

U 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique) à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe. Toutefois, dans le cas d’une implantation de construction à l’alignement, le rejet des eaux de toiture provenant du pan orienté vers la limite de la voie ou de l’emprise publique correspondant à l’alignement, est autorisé dans le réseau pluvial public s’il existe.

2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

U 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Article UX 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les opérations d'aménagement à destination d’habitation ; - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m, hormis celles indispensables aux activités de la zone ; - Les nouvelles constructions dans une bande de 35 m à compter de l'emprise de la nécropole militaire dite de "La Maison Bleue".

Article UX 1.2. limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprise au sol et sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. De plus, elles doivent être édifiées simultanément ou après la construction à usage d’activités, et doivent être intégrés aux bâtiments d’activités.

2 Les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

3. Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

4. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UX 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

5. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 100m (RD944) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

UX 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UX 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

UX 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UX 1.3.4. Diversité commerciale#

Non réglementé.

UX 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation#

Non réglementé.

UX 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UX 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

UX 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 5 m. 2. Les dispositions ci-avant de l’article UX 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

UX 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives du terrain au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Toutefois, les constructions en limite séparative peuvent être autorisées, sous réserve de protections particulières en matière d'incendie. 2. Les dispositions ci-avant de l’article UX 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UX 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Article UX 2.2. volumetrie#

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique dont la hauteur est limitée à 12 m. Toutefois, pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique indispensables aux activités de la zone, leur hauteur n’est pas réglementée.

UX 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

Non réglementé.

UX 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UX 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas d'agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article UX 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

UX 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions ci-après de l’article UX 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. L’aspect des couvertures, la teinte des matériaux des façades, des toitures et des clôtures doivent s’harmoniser et s’intégrer dans leur environnement existant.

4. Les clôtures seront constituées par un grillage à claire-voie doublé d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2,00 m de hauteur. Les clôtures édifiées sur le terrain situé dans l'angle Nord formé par la RD944 et RD32 seront constituées d'un grillage à claire-voie.

UX 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UX 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

UX 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

UX 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

UX 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Le traitement du sol affecté au stationnement devra conduire à limiter l’imperméabilisation du sol, notamment pour les aires de stationnement dédiées au personnel et aux visiteurs.

UX 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

UX 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UX 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Non réglementé.

UX 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UX 3.2.4.

UX 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

UX 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

2. Pour les constructions à vocation d’activités, il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement proportionnées aux besoins des constructions et de l’activité, pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que des véhicules du personnel et des visiteurs, en dehors des voies de circulation. Concernant le personnel, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement pour trois emplois. Pour les constructions d’habitation, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement, réalisées en-dehors des voies publiques ou privées.

3. Pour les constructions d’immeubles d’habitation et d’activités, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

UX 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

UX 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

UX 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

3. Les constructions doivent comporter des espaces de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins des constructions.

UX 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, Poids Lourds, d'une largeur minimale de 4 m sur la voie publique ou privée commune. Les accès directs à la RD 944 sont interdits. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UX 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

UX 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UX 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

1. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, s’il existe, que les effluents pré-épurés, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux usées domestiques : Leur rejet au réseau d'assainissement public, s’il existe, est obligatoire.

3. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

UX 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article UX 3.2.5.

UX 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l'objet d’un traitement à la parcelle (infiltration, décantation…).

UX 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

ARTICLE UXc 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES#

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les opérations d'aménagement à destination d’habitation ; - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m, hormis celles indispensables aux activités de la zone.

Dans les secteurs identifiés par la Trame « Zone Humide » mentionnée aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont interdits : - toutes constructions, installations, travaux et aménagements, - toutes Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), - toutes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, S’ils sont susceptibles de porter atteinte aux milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).

ARTICLE UXc 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES#

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux.

2 Les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées :

• dans l’ensemble de la zone : dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits. - et à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage des habitations.

3. Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage. Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux commerces.

4. Les installations classées engendrant des périmètres d’isolement sont autorisées sous condition que ceux-ci ne touchent pas les zones urbaines et/ou à urbaniser à vocation d’habitat.

5. Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

6. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article UXc 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

. Mixite fonctionnelle et sociale#

UXc 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

UXc 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

UXc 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UXc 1.3.4. Diversité commerciale#

Non réglementé.

UXc 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation#

Non réglementé.

UXc 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

UXc 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

. Implantation des constructions#

UXc 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UXc 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

UXc 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m, des limites séparatives du terrain.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UXc 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UXc 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

ARTICLE UXc 2.2. VOLUMETRIE#

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique dont la hauteur est limitée à 12 m. Toutefois, pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique indispensables aux activités de la zone, leur hauteur n’est pas réglementée.

3. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel. Dans le cas de toiture en terrasse, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 m par rapport au terrain naturel.

UXc 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

. Emprise au sol maximale des constructions

1. Secteur UXc : 1.1. L'emprise au sol des bâtiments ne devra pas excéder 70 % de la superficie du terrain. 1.2. Pour les constructions existantes qui ne sont pas liées aux activités prévues au caractère de la zone, elles peuvent être reconstruites avec une emprise au sol n'excédant pas celle de la construction initiale.

2. Les dispositions ci-avant de l’article UXc 2.2.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

UXc 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

Non réglementé.

UXc 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions ci-après de l’article UXc 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. L’aspect des couvertures, la teinte des matériaux des façades, des toitures et des clôtures doivent s’harmoniser et s’intégrer dans leur environnement existant.

4. Lorsque la construction intègre une destination d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction.

5. Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompe à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques.

6. Les clôtures en limite séparative avec les zones agricoles doivent être constituées d'un grillage à claire voie doublé d'une haie vive le tout d'une hauteur maximum de 2m.

UXc 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UXc 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

UXc 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé.

UXc 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion Non réglementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

UXc 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Le traitement du sol affecté au stationnement devra conduire à limiter l’imperméabilisation du sol, notamment pour les aires de stationnement dédiées au personnel et aux visiteurs.

UXc 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

4. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, pour les voies de desserte internes ou pour les aires de stationnement doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées).

5. Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 5% de la surface en espace vert.

6. Un espace boisé classé est à créer tel que mentionné aux documents graphiques du règlement d’urbanisme.

8. Les dépôts et stockages de matériaux (à l’exclusion des déchets ultimes) nécessaires aux activités implantées à l’air libre dans la zone devront faire l’objet de plantations végétales d’accompagnement afin d’assurer leur intégration paysagère.

9. Le stockage des conteneurs de collecte des déchets devra être étudiés de façon à être non visibles depuis le domaine public. Ces espaces de stockage devront être dissimulés par des écrans végétaux de hauteur suffisante et composés d’essences végétales adaptées

UXc 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

UXc 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Non réglementé.

UXc 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article UXc 3.2.4.

UXc 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

ARTICLE UXc 2.5. STATIONNEMENT#

UXc 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

2. Pour les constructions à vocation d’activités, il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement proportionnées aux besoins des constructions et de l’activité, pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que des véhicules du personnel et des visiteurs, en dehors des voies de circulation. Concernant le personnel, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement pour trois emplois. Pour les constructions d’habitation, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement, réalisées en-dehors des voies publiques ou privées.

3. Pour les constructions d’immeubles d’habitation et d’activités, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

UXc 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

UXc 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé.

. Desserte par les voies publiques ou privees#

UXc 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

3. Les constructions doivent comporter des espaces de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins des constructions.

UXc 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, Poids Lourds, d'une largeur minimale de 4 m sur la voie publique ou privée commune.

2. Tout nouvel accès est interdit depuis la rue des Serres. L’accès existant (à la date d’approbation du PLU) sera mutualisé.

3. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

UXc 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

. Desserte par les reseaux#

UXc 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UXc 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

1. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, s’il existe, que les effluents pré-épurés, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux usées domestiques : Leur rejet au réseau d'assainissement public, s’il existe, est obligatoire.

3. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

UXc 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article UXc 3.2.5.

UXc 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l'objet d’un traitement à la parcelle (infiltration, décantation…).

Les eaux pluviales issues des voiries seront infiltrées sous forme d'accotements engazonnés, fossés, tranchées drainantes.

UXc 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-20

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone

Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles d’aménagement.

Deux catégories de zone à urbaniser, à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du règlement :

• Zone AUa La zone AU comprend la zone AUa et le secteur AUa1. - Zone AUX La zone AUX comprend deux secteurs : AUXa et AUXc.

U 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

U 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les dispositions ci-après de l’article U 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. 1.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, au titre des articles L1131 et L113-2 du code de l’urbanisme. 1.3. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité devront être réalisées. 1.4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. 1.5. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante. 1.6. En secteur Ua, des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

2. Dans les secteurs Ub et Uc : 2.1. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat ou à l’activité aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries. 2.2. Opérations d’aménagement : Les opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 2000 m² de terrain et/ou comportant 4 lots, doivent comporter des espaces verts d'accompagnement représentant une superficie d'au moins 10% du terrain d'assiette de l'opération, dont 5% réalisés sur les parties communes. De plus, pour le secteur non bâti (à la date d’approbation du PLU) situé entre le Chemin de Berry au Bac et le Faubourg de Sapigneul (au Nord Est de la zone d’habitat desservie par le rue du Moulin à Vent), ces espaces verts communs doivent représenter au total 10 % minimum de la surface de ce terrain compris en secteur Ub. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'arbres à hautes tiges à raison de 1 arbre pour 2 emplacements. 2.3. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées.

U 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Continuités écologiques identifiées au titre de l’article R151-43 4° : Tel qu’identifié aux documents graphiques du document d’urbanisme, des plantations linéaires sont à créer et doivent être constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. La création d’accès traversant ce mail planté est autorisée.

U 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

1. Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : 1.1. Eléments boisés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

1.2. Fossés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme doivent être préservés. Tous travaux menés ne devront pas avoir pour effet leur suppression ou leur altération significative, et devront respecter leur emprise et tracé naturels ou d’origine, les mieux adaptés au maintien ou à l’amélioration du fonctionnement de l’hydrosystème.

U 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article U 3.2.4.

U 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

U 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Secteur Ua : Des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

ARTICLE AUa 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES#

1. Sont interdites les constructions ayant la destination ou la sous-destination suivante : - Les constructions à usage d’exploitation forestière.

2. Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m - Les installations classées sauf celles mentionnées à l'article AUa 2.2.

3. Sont interdits : - tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement ; - tous travaux et aménagements s’ils sont susceptibles de porter atteinte au maintien de milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…) ; - la création de constructions avec sous-sol (y compris semi-enterré) dans les secteurs identifiés au document graphique du règlement d’urbanisme ; - les opérations d’aménagement à vocation d’activités.

ARTICLE AUa 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES#

1. Les modalités d’ouverture à l’urbanisation sont fixées par le présent règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article AUa1, pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

3. Sont autorisées : Les constructions destinées aux commerces et aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits.

4. Les installations classées sont autorisées : - soit à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation ; - et/ou qu’elles ne génèrent pas des périmètres de protection ou ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage.

Article aux 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

Sont interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : Les opérations d'aménagement à destination d’habitation ; - Les carrières ; - La création d’un terrain de camping ; - La pratique de camping, l’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - L’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - La création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité ; - Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques d’une hauteur supérieure à 12 m, hormis celles indispensables aux activités de la zone.

Article aux 1.2. limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Les modalités d’ouverture à l’urbanisation sont fixées par le présent règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

2. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 100 m² d’emprise au sol et sous condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux. De plus, elles doivent être édifiées simultanément ou après la construction à usage d’activités, et doivent être intégrées aux bâtiments d’activités.

3. Les constructions destinées aux commerces, aux activités de service, aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sont autorisées :

• dans l’ensemble de la zone : dans la mesure où toutes dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tel qu’en matière d’incendie, d’explosion…) ou les nuisances (émanations, fumée, bruit, poussière…) susceptibles d’être produits. - en secteur AUXc : également à condition qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le voisinage des habitations.

4. En secteur AUXc : Les créations d'installations classées sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas soumises à autorisation et qu’elles ne présentent pas un danger grave ou de risques d’insalubrité, de nuisances pour le voisinage. Les installations classées soumises à autorisation sont autorisées à condition qu’elles soient liées aux commerces.

5. Les installations classées engendrant des périmètres d’isolement sont autorisées sous condition que ceux-ci ne touchent pas les zones urbaines et/ou à urbaniser à vocation d’habitat.

6. Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

7. Les exhaussements et affouillements des sols sont autorisés, dans le respect des dispositions de l’article AUX 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

8. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 règlementant le bruit aux abords du tracé des routes départementales, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat et aux bureaux, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 100m (RD944) comptée de part et d’autre de la route à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique.

. Mixite fonctionnelle et sociale#

AUa 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

AUa 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

AUa 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

AUa 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. AUa 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

AUa 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. AUa 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

. Mixite fonctionnelle et sociale#

AUX 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

Non réglementé.

AUX 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations#

Non réglementé.

AUX 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

AUX 1.3.4. Diversité commerciale#

Non réglementé.

AUX 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation#

Non réglementé.

AUX 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

AUX 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

. Implantation des constructions#

AUa 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. En zone AUa, les constructions doivent être implantées : - en limite d'emprise du domaine public ; - et/ou en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public. Toutefois, dans ce dernier cas, les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, chacun n'excédant pas 50 cm en saillie par rapport au nu de la façade, sont autorisés.

2. Les constructions devront également respecter un recul de 10 m minimum, calculé par rapport à la limite d’emprise du ruisseau existant.

3. En secteur AUa1, les constructions doivent être implantées à 3 m minimum de la limite ou en limite d’emprise des voies et emprises publiques de desserte.

4. Les dispositions ci-avant de l’article AUa 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

AUa 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. En zone AUa, Les constructions doivent être réalisées : - soit d'une limite latérale à l'autre, - soit sur une des limites latérales, la distance à l'autre étant d'au moins 3 m, - soit à une distance d'au moins 3 m des limites séparatives. L’implantation des annexes isolées en limite de fond de parcelle est autorisée. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables doivent être implantés à l’arrière des constructions à usage d’habitation, sans être visibles du domaine public. Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompe à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques.

2. En secteur AUa1, les constructions principales à usage d’habitation seront implantées : - soit d'une limite séparative latérale à l'autre, - soit sur au moins une des limites séparatives latérales avec un recul d'au moins 3 m par rapport à toutes les autres limites, - soit à une distance d'au moins 3 m de toutes les limites séparatives.

3. Les dispositions ci-avant de l’article AUa 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

AUa 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

ARTICLE AUa 2.2. VOLUMETRIE . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS#

AUX 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Toute construction doit être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. De plus : - Dans le secteur AUXa : Les constructions seront implantées à une distance d'au moins 15 m de la limite d'emprise de la RD944. - Dans le secteur AUXc : Rue Franklin Roosevelt (RD32) : les constructions doivent observer un recul minimum de 15 m par rapport à l’emprise de la RD32, tel que mentionné aux documents graphiques du document d’urbanisme.

2. Les dispositions ci-avant de l’article AUX 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

3. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

AUX 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m, des limites séparatives du terrain. De plus, dans le secteur AUXa, les constructions seront implantées à une distance d'au moins 15 m de la limite séparative située en façade Sud au sein du secteur AUXa.

2. Les dispositions ci-avant de l’article AUX 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

AUX 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Article aux 2.2. volumetrie#

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les installations radio électrique ou radiotéléphonique sont limitées à 12 m.

3. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

4. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel. Dans le cas de toiture en terrasse, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 m par rapport au terrain naturel.

AUa 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

. Emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé.

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

AUa 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

Non réglementé.

AUa 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. Les groupes extérieurs de climatisation et/ou pompe à chaleur installés en saillie des façades ou en toiture, doivent être non visibles depuis les espaces et voies publiques. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.3.2. relatives à l’aspect des façades et des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux solaires…

2. Façade : 2.1. La couleur des façades, des menuiseries et accessoires, doivent s'harmoniser avec les couleurs traditionnelles des constructions anciennes existantes. L’utilisation du coloris blanc pur est interdite pour les façades, les menuiseries et accessoires. 2.2. Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit non visible de l’extérieur.

3. Toitures : 3.1. La toiture des constructions nouvelles sera composée de deux pans. Les toitures ne comportant qu’un seul pan sont uniquement autorisées pour les constructions secondaires (annexes …) dans le cas où celles-ci sont adossées à un bâtiment ou un mur existant et à condition qu’elles ne modifient pas la continuité bâtie sur rue. 3.2. La pente des constructions nouvelles à vocation d’habitations est comprise entre 30 et 45°. 3.3. La couleur des toitures des constructions nouvelles à destination d’habitation est de teinte rouge ou ardoise naturelle ; les matériaux de couverture seront en ardoise ou en tuile plate ou en matériaux d’aspect similaire. La réhabilitation à l’identique des constructions à destination d’habitations existantes est autorisée en ce qui concerne la couleur des toitures. 3.4. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante (pente, teinte…). 3.5. Les toitures des constructions destinées à l’habitat couvertes de chaume, de tuiles « canal » ou d’un aspect similaire sont interdites. 3.6. La pose de panneaux solaires sera réalisée sur la base d'une forme simple, rectangulaire, implantés au plus près de l'égout de toiture, encastrés à fleur du matériau de couverture. 3.7. L’alignement des lucarnes et des châssis de toit avec les ouvertures existantes en façade sera recherché sur la même construction.

4. Clôtures : 4.1. Dispositions générales, dans l’ensemble de la zone : 4.1.1. En cas de terrain en pente, des adaptations de hauteur sont tolérées. 4.1.2. Des dispositions particulières relatives à l’aspect et à la hauteur des clôtures en limite d’emprise publique pourront être imposées, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. 4.2. Dans la zone AUa et AUa1 : 4.2.1. Clôtures en limite du domaine public : Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public doivent être constituées : - soit d'un muret maçonné d’une hauteur maximum de 1,00 m surmonté ou non : d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, et doublé ou non d'une haie vive, le tout d'une hauteur maximum de 1,80m, - soit d'un grillage d'une hauteur maximale de 1,80m doublé ou non d'une haie vive. 4.2.2. Clôtures en limite séparative : La hauteur des clôtures en limite séparative est limitée à 2 mètres. En limite séparative avec les zones agricole ou naturelle, elles doivent être constituées d'un grillage à claire voie doublé d'une haie vive.

AUa 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants. Seuls des aménagements compatibles avec ces objectifs de préservation y sont autorisés.

AUa 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

AUa 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

AUa 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

AUa 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

AUa 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les dispositions ci-après de l’article AUa 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

2. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité devront être réalisées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

4. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante.

5. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat ou à l’activité, aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries.

6. Les parcs de stationnement doivent être accompagnés d'arbres ou arbustes et les places de stationnement doivent être perméables. Les essences allergènes (bouleaux, cyprès, frênes, platanes…) sont interdites.

7. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées.

8. Dans l’ensemble de la zone, un arbre à tige doit être planté par tranche de 200 m² de terrain libre de toute construction.

9. En secteur AUa1, l’aire de dépôt collectif d’ordures ménagères devra être accompagnée par un traitement paysager adapté.

10. Opérations d’aménagement en zones AUa et AUa1 : 10.1. Les opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 2000 m² de terrain et/ou comportant 4 lots, doivent comporter des espaces verts d'accompagnement représentant une superficie d'au moins 10% du terrain d'assiette de l'opération, dont 5% réalisés sur les parties communes. 10.2. Pour toute opération d'aménagement d'ensemble de plus de 12 lots, un emplacement sera réservé pour la création d'une aire de jeux pour enfants.

AUa 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

AUa 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Non réglementé.

AUa 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article AUa 3.2.4.

AUa 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

. Stationnement#

AUa 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement 1. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Véhicules motorisés : Il doit être prévu notamment dans le cas de constructions à usage d'habitations 2 places devant chaque logement aux abords de la voie de desserte, avec un accès direct à cette voie, sauf pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État où le seuil est fixé à 1 place maximum par logement. Dans le cas d’opérations groupées ou d’aménagement d’ensemble, 1 place « visiteurs » ouverte au public devra être réalisée par logement. En secteur AUa1, il doit être également prévu 7 places de stationnement ouvertes au public.

3. Vélos : Pour les constructions d’immeubles d’habitation et de bureaux, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux, - d’une place par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les commerces, activités de service.

4. Pour les autres destinations de constructions, Le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

AUa 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

AUa 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

. Desserte par les voies publiques ou privees#

AUa 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Dans le cadre d’opération d’aménagement, la création d’impasse est autorisée dès lors que la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée est réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire. A défaut, les voies nouvelles se terminant en impasse sont interdites.

3. Les voies nouvelles se terminant en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale de telle façon à avoir un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour.

4. En secteurs AUa1, les voies nouvelles auront une bande de roulement de 4 m.

5. Dans l’ensemble de la zone, les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

AUa 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public 1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

2. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

3. En secteur AUa1, la voirie de desserte interne à créer (hors accès de sente piétonne), aura un seul accès depuis la rue du Faubourg de la Neuville.

AUa 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé.

3. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

AUa 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés.

Zone aux#

. Desserte par les reseaux#

AUa 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

AUa 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées, dès que celui-ci est réalisé. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées assimilées domestiques ou industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de déversement. AUa 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article AUa 3.2.5.

AUa 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative, soit en cas d'impossibilité d'infiltration (contrainte technique), à des dispositifs de rétention avant rejet au réseau pluvial public s’il existe.

Article 1.1. Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Article 1.2. Limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

ARTICLE A 1.1. INTERDICTION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES

1. Sont interdites les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article A 1.2.

2. Sont interdites les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitations.

3. Sont également interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - Excepté en secteur Ah, sont interdits : la création d’un terrain de camping et la pratique de camping, l’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés, les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, la création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité en secteurs Ap, Av et Ax.

4. En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme et hors exceptions prévues par l’article L111-7, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes A26 et de 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD944.

5. Dans les secteurs identifiés par la Trame « Zone Humide » mentionnée aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont interdits : - toutes constructions, travaux et aménagements, - toutes Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), - toutes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, S’ils sont susceptibles de porter atteinte aux milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).

ARTICLE A 1.2. LIMITATION D’USAGES, D’AFFECTATIONS DES SOLS, DES CONSTRUCTIONS ET DES ACTIVITES 1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 1.2. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004, règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des voies ferrées et des routes départementales, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale mentionnée ci-après, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique : - à 300m compté de part et d’autre de la route (Autoroute A26) à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - à 100m compté de part et d’autre de la route (RD944) à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche. 1.3. Sont autorisés les exhaussements et affouillements des sols, dans le respect des dispositions de l’article A 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient nécessaires aux aménagements de l’ouvrage autoroutier ; . Qu’ils soient nécessaires aux aménagements de l’ouvrage hydraulique ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux, à l’exception du secteur Av ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances.

2. Excepté en secteurs Ae, Ap, Av et Ax, sont également autorisées les constructions et installations dès lors qu’elles sont nécessaires : - à l'exploitation agricole ; - ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; - à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. En secteur Ah, sont également autorisées, les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier, l’extension des bâtiments d'habitation existants ainsi que la construction d’annexes, à condition que leur insertion dans l'environnement soit assurée et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

6. Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, ou d'un grillage doublé d'une haie vive. Toutefois, les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques que les murs existants sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager de l’ensemble de l’ouvrage.

7. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

A 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

1. Eléments ponctuels de patrimoine bâti et paysager à préserver, identifiés au titre de l’article L15119, dont la liste est annexée au présent règlement d’urbanisme écrit : 1.1. Il est interdit de démolir le patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf pour motif de sécurité publique ou pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général. 1.2. La restauration et/ou la modification des éléments de patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont autorisées à condition de conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou de restituer les dispositions architecturales existant à leur origine ou à valeur historique.

2. Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants. Seuls des aménagements compatibles avec ces objectifs de préservation y sont autorisés.

A 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

A 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées

Non réglementé.

A 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

Article 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Article 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Article 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Article 1.3.4. Diversité commerciale Article 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Article 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Article 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

A 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. A 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. A 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. A 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. A 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé. A 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux Non réglementé. A 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires Non réglementé.

Article 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Article 2.2. Volumétrie#

A 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de : - 10 m de la limite d’emprise des routes départementales, - 20 m de la limite d’emprise de l’autoroute, - 5 m de la limite d’emprise des autres voies.

2. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

3. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

4. Excepté pour les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme en application de l’article L111-6 du même code, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de : - 100 m de part et d'autre de l'axe de l’autoroute A26, - 75 m de part et d’autre de l’axe de la RD944 en tant que route classée à grande circulation.

A 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions doivent être implantées à 6 m au moins des limites séparatives.

2. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

A 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Article a 2.2. volumetrie#

A 2.2.1. Emprise au sol maximale des constructions 1. En secteur Ah : L’emprise au sol maximale autorisée est de : PLU DE CORMICY /// REGLEMENT D’URBANISME

• 30% de l’emprise au sol totale des bâtiments existants sur le terrain à la date d’approbation du PLU, pour l’ensemble des extensions ou annexes des bâtiments d’habitation existants, - 20 % de la superficie du terrain pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier. Toutefois, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.

2. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.2.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

. Hauteur maximale des constructions Article 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel et 9 m à l'acrotère par rapport au terrain naturel pour les toitures en terrasse. Pour les installations techniques qui sont indispensables aux bâtiments d’activités autorisées dans la zone, la hauteur ne doit pas excéder 15 m par rapport au terrain naturel.

3. Les dispositions ci-avant de l’article A 2.2.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. Toutefois, Les installations radio électrique ou radiotéléphonique sont limitées à 12 m. De plus, les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité autorisées, dans le respect de l’article A 1.1., sont également limitées à 12 m de hauteur.

A 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

Article 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte Article 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et des clôtures Article 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier Article 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Article 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Article 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

A 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction des constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article A 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article A 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. Hauteur maximale : Dans le cas de remise en état, de reconstruction ou d'agrandissement de construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, leur hauteur n'excède pas la hauteur de la construction existante.

A 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pour les constructions d’habitations, les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites Les matériaux du type parpaings de béton ou briques creuses doivent être recouverts d’un parement ou d’un enduit.

2. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, dans le traitement des façades (aspect des matériaux), le rythme et les proportions des percements et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

3. D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement.

4. La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments dans les sites et paysages.

Article 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Article 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions#

AUX 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Le traitement du sol affecté au stationnement devra conduire à limiter l’imperméabilisation du sol, notamment pour les aires de stationnement dédiées au personnel et aux visiteurs.

AUX 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées.

3. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat.

4. Les parties de terrain non utilisées pour les constructions, pour les voies de desserte internes ou pour les aires de stationnement doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées).

5. Pour chaque terrain, il sera planté au minimum 5% de la surface en espace vert.

6. Dans le secteur AUXa : A proximité de la limite séparative située en façade Sud au sein du secteur AUXa et de la limite du secteur AUXa avec l’emprise de la RD944, il sera créé un espace boisé sur une profondeur minimale de 6 m à partir de la limite d'emprise. Ces plantations seront en cépées et constituées d'arbres à tige et haute tige d'essences variées, adaptées au sol et au climat.

7. Dans le secteur AUXc : 7.1. Rue Franklin Roosevelt : un traitement paysager spécifique sera à réaliser en façade sur la RD32 et aux abords de l’ensemble des limites séparatives correspondant aux limites du secteur AUXc., sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant. 7.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées. 7.3. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'arbres à hautes tiges à raison de 1 arbre pour 2 emplacements. 7.4. Les dépôts et stockages de matériaux (à l’exclusion des déchets ultimes) nécessaires aux activités implantées à l’air libre dans la zone devront faire l’objet de plantations végétales d’accompagnement afin d’assurer leur intégration paysagère. 7.5. Le stockage des conteneurs de collecte des déchets devra être étudiés de façon à être non visibles depuis le domaine public. Ces espaces de stockage devront être dissimulés par des écrans végétaux de hauteur suffisante et composés d’essences végétales adaptées.

AUX 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

AUX 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Non réglementé.

AUX 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article AUX 3.2.4.

AUX 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

A 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

En secteur Aa, le traitement du sol affecté au stationnement et/ou aux accès devra conduire à limiter l’imperméabilisation du sol.

A 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver au titre des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme.

2. Les dispositions ci-après de l’article A 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les constructions sont accompagnées de plantations d'arbustes et d'arbres à tige et/ou haute tige d'essences variées, adaptées au sol et au climat locales, et devant contribuer à l'intégration paysagère et notamment aux vues émanant des axes principaux tels I' A.26, la R.D.944 et les autres voiries départementales.

4. Le long des voies départementales, les plantations nouvelles ne doivent pas constituer des obstacles à la visibilité des usagers de ces voies.

5. Dans l’ensemble de la zone agricole, les parties de terrain non utilisées pour les constructions, pour les voies de desserte internes ou pour les aires de stationnement, doivent être aménagées en espace vert (au moins engazonnées).

A 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

A 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Boisements : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

A 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement 1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article A 3.2.4.

A 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Non réglementé.

Article 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Article 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Article 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

. Stationnement#

AUX 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non réglementé.

2. Pour les constructions à vocation d’activités, il doit être aménagé sur le terrain des aires de stationnement proportionnées aux besoins des constructions et de l’activité, pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que des véhicules du personnel et des visiteurs, en dehors des voies de circulation. Concernant le personnel, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement pour trois emplois. Pour les constructions d’habitation, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement, réalisées en-dehors des voies publiques ou privées.

3. Pour les constructions d’immeubles d’habitation et d’activités, le nombre de place de stationnement pour les vélos sera a minima : - d’une place par logement, - d’une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher pour les bureaux.

4. Pour les autres destinations de constructions, le nombre de places à aménager pour les véhicules motorisés et les vélos est déterminé en fonction de la nature de l’installation et du public accueilli.

AUX 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

AUX 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

A 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privées. A 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés Non réglementé. A 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés

Non réglementé.

Article 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privée et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Article 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Article 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

. Desserte par les voies publiques ou privees#

AUX 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques compatibles avec les besoins prévisibles de desserte de la zone, ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de collecte des déchets.

2. Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

3. Les constructions doivent comporter des espaces de stockage et de maintenance des conteneurs de déchets, correctement accessibles et convenablement dimensionnés pour répondre aux besoins des constructions.

AUX 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Les terrains doivent disposer d'un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles, Poids Lourds, d'une largeur minimale de 4 m sur la voie publique ou privée commune.

2. Les accès directs à la RD 944 sont interdits. Les accès se feront pour le secteur AUXa, par la zone UX existante. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3. La localisation et le nombre d’accès sur les voies publiques peuvent être limités dans l’intérêt de la sécurité, en particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.

AUX 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Non réglementé.

A 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

A 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès directs à la RD 944 sont interdits.

2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3. Dans tous les cas, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 m de part et d'autre de l'accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie.

A 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé

Article 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Article 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement Article 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité Article 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, Article 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Certains articles ne faisant pas l’objet de réglementation (pas de règles fixées) sont mentionnés « non réglementés ».

ARTICLE 8. Marges de recul par rapport aux routes départementales#

En dehors des espaces urbanisés de la commune, le long des routes départementales les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. Sur une route bidirectionnelle à deux voies de circulation, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de quinze mètres (15m) de part et d'autre de l'axe de la chaussée. La largeur de cette bande est augmentée de la moitié de la largeur du nombre de voies de circulation supplémentaires, et, le cas échéant, de la moitié de la largeur du terre-plein central, ainsi que des largeurs ponctuelles liées aux voies de sortie, d'accès, de parking... (Article 2-11 du Règlement de la voirie départementale).

• TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

Zones urbaines#

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-18 Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Division en secteurs :

• Deux catégories de zone urbaine, à laquelle s’appliquent les dispositions du titre II du règlement :
• Zone U. La zone U comprend trois secteurs : Ua, Ub et Uc. - Zone UX - Zone UXc

. Desserte par les reseaux#

AUX 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

AUX 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

1. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne devront rejeter, au réseau public d'assainissement, s’il existe, que les effluents pré-épurés, conformément à la réglementation en vigueur.

2. Eaux usées domestiques : Leur rejet au réseau d'assainissement public, s’il existe, est obligatoire.

3. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

AUX 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article AUX 3.2.5.

AUX 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle doivent faire l'objet d’un traitement à la parcelle (infiltration, décantation…).

Les eaux pluviales issues des voiries seront infiltrées sous forme d'accotements engazonnés, fossés, tranchées drainantes.

AUX 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sauf en cas d'impossibilité technique (passage de fibre optique...), la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis. Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.). Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication numérique (fibre optique ou autre) doivent être prévues. Les opérations d'aménagement devront prévoir les infrastructures (fourreaux de réserve, chambres…), pour assurer des réseaux de communication numérique jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordable au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. Les nouvelles constructions, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordables aux réseaux de communication numérique lorsqu’ils existent. L'installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux de communication numérique seront réalisés

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Article R151-23 Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Division en zone et en secteurs : La zone A comprend six secteurs : Aa, Ae, Ah, Ap, Av et Ax.

Naturelles agricoles et forestieres zone a#

A 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

A 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

A 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article A 3.2.5.

A 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative.

2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

A 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

Rappel du Code de l’Urbanisme : Article R151-24

Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

. Hauteur maximale des constructions

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, excepté pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique dont la hauteur est limitée à 12 m. Toutefois, pour les installations radio électrique ou radiotéléphonique indispensables aux activités de la zone, leur hauteur n’est pas réglementée.

3. Secteur AUXc : 3.1. La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel. 3.2. Dans le cas de toiture en terrasse, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère est de 9 m par rapport au terrain naturel.

AUX 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

. Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

AUX 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

Non réglementé.

AUX 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect, la construction ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les dispositions ci-après de l’article AUX 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. L’aspect des couvertures, la teinte des matériaux des façades, des toitures et des clôtures doivent s’harmoniser et s’intégrer dans leur environnement existant.

4. Lorsque la construction intègre une destination d'habitation, les locaux prévus pour cet usage doivent être intégrés dans le volume de la construction.

U 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

U 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Dans l’ensemble de la zone : 1.1. Les dispositions ci-après de l’article U 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. 1.2. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver ou à créer, au titre des articles L1131 et L113-2 du code de l’urbanisme. 1.3. Tout projet de construction ou d’installation devra conduire à la sauvegarde du plus grand nombre possible d'arbres existants, en considération de la nature des essences, de leur état sanitaire et de leur peuplement. Toutefois, en cas d'impossibilité de sauvegarder les arbres existants, des plantations compensatoires de qualité devront être réalisées. 1.4. Les plantations, notamment celles constituant les clôtures, doivent être majoritairement constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. 1.5. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, toute plantation d'arbre ou d'arbuste avide d'eau devra être implantée à une distance suffisante de la construction neuve ou existante. 1.6. En secteur Ua, des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

2. Dans les secteurs Ub et Uc : 2.1. Dans le cadre de constructions nouvelles destinées à l’habitat ou à l’activité aux abords des espaces agricoles, un traitement paysager à proximité des limites séparatives concernées est à réaliser, sous forme de haie vive composée d’au moins 1/3 d’essences à feuillage persistant et d’essences fleuries. 2.2. Opérations d’aménagement : Les opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 2000 m² de terrain et/ou comportant 4 lots, doivent comporter des espaces verts d'accompagnement représentant une superficie d'au moins 10% du terrain d'assiette de l'opération, dont 5% réalisés sur les parties communes. De plus, pour le secteur non bâti (à la date d’approbation du PLU) situé entre le Chemin de Berry au Bac et le Faubourg de Sapigneul (au Nord Est de la zone d’habitat desservie par le rue du Moulin à Vent), ces espaces verts communs doivent représenter au total 10 % minimum de la surface de ce terrain compris en secteur Ub. Les aires de stationnement doivent être accompagnées d'arbres à hautes tiges à raison de 1 arbre pour 2 emplacements. 2.3. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement doivent être créées.

U 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Continuités écologiques identifiées au titre de l’article R151-43 4° : Tel qu’identifié aux documents graphiques du document d’urbanisme, des plantations linéaires sont à créer et doivent être constituées d’essences variées, adaptées au sol et au climat. La création d’accès traversant ce mail planté est autorisée.

U 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

1. Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : 1.1. Eléments boisés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peuvent être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

1.2. Fossés : Les éléments de paysage identifiés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme doivent être préservés. Tous travaux menés ne devront pas avoir pour effet leur suppression ou leur altération significative, et devront respecter leur emprise et tracé naturels ou d’origine, les mieux adaptés au maintien ou à l’amélioration du fonctionnement de l’hydrosystème.

U 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article U 3.2.4.

U 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non réglementé.

U 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

1. Le stationnement des véhicules motorisés et des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques ou privées.

2. Secteur Ua : Des dispositions particulières sont également applicables conformément au règlement de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Article n 1.1. interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Sont interdites les constructions et installations de toute nature, sauf celles mentionnées à l’article N 1.2.

2. Sont interdites les opérations d’aménagement d’ensemble.

3. Sont également interdits les usages, affectations des sols et les types d’activités suivantes : - Les carrières ; - Excepté en secteur Nh, sont interdits : la création d’un terrain de camping et la pratique de camping, l’installation de résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs, en dehors des terrains aménagés, les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, la création d’un parc résidentiel de loisirs ; - L’installation de caravanes hors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises ainsi que sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports de loisirs motorisés ; - Les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité en secteur Np ; - Les installations radioélectriques ou radio- téléphonique en secteur Np.

4. Tous travaux et aménagements, y compris remblaiement, altérant le fonctionnement hydraulique et/ou écologique des cours d’eau et des fossés d’écoulement.

5. Dans les secteurs Np, sont également interdites les constructions et installations dès lors qu’elles sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil d’Etat, du 27 juin 2001, compte tenu de l'importance des travaux et aménagements et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés.

6. Dans les secteurs identifiés par la Trame « Zone Humide » mentionnée aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, sont interdits : - toutes constructions, installations, travaux et aménagements, - toutes Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), - toutes Installations Classées pour la Protection de l’Environnement,

S’ils sont susceptibles de porter atteinte aux milieux humides (affouillements, comblements, exhaussements, création de plan d’eau, dépôts divers…).

Article n 1.2. limitation d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activites#

1. Dans l’ensemble de la zone naturelle : 1.1. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics sont autorisées dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, compte tenu de l'importance des travaux et aménagements et de la sensibilité du milieu naturel dans lequel ceux-ci doivent être réalisés. 1.2. Conformément aux arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2001 et du 16 juillet 2004, règlementant le bruit aux abords du tracé des autoroutes, des voies ferrées et des routes départementales, certaines constructions notamment celles destinées à l’habitat, autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale mentionnée ci-après, sont autorisées sous condition de respecter les normes prescrites d'isolement acoustique : - à 300m compté de part et d’autre de la route (Autoroute A26) à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - à 100m compté de part et d’autre de la route (RD944) à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche. 1.3. Sont autorisés les exhaussements et affouillements des sols, dans le respect des dispositions de l’article N 1.1., pour au moins une des conditions suivantes : . Qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés ; . Qu’ils soient nécessaires aux aménagements de l’ouvrage hydraulique ; . Qu’ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux ; . Qu’ils permettent de réduire l’exposition aux risques et nuisances. 1.4. Les équipements légers de sports, loisirs et détente liés à des circuits de promenade sont autorisés à condition qu’ils s’insèrent harmonieusement dans leur environnement naturel et paysager.

2. En Secteur Nb, sont également autorisées : - l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes nécessaires à l’activité agricole et forestière ; - les constructions et installations dès lors qu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole. - les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3. En secteur Nh : Sont également autorisées les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier, l’extension des bâtiments d'habitation existants ainsi que la construction d’annexes à condition que leur insertion dans l'environnement soit assurée et sous réserve qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

4. En secteur Nj : Sont également autorisées les constructions directement liées au jardinage ou au maraîchage sans surface de plancher habitable.

5. En secteur Np : Sont également autorisés les travaux et aménagements ainsi que les installations nécessaires à l’exploitation agricole destinée à l’élevage, dès lors qu’ils sont rendus nécessaires pour l’entretien, la restauration et/ou la remise en état des milieux écologiques caractéristiques du site Natura 2000 concerné.

3. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans la composition volumétrique, dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, dans le traitement des façades (aspect des matériaux), le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements de façades et, si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

4. D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d'accueil et dans leur environnement.

5. La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments dans les sites et paysages.

6. L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, ... est interdit.

7. Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère du site sont interdits.

8. Pour les constructions d’habitations, les constructions, dont l'aspect général ou dont les détails architecturaux sont d'un type régional étranger à la région, sont interdites.

9. Clôtures : 9.1. Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, ou d'un grillage doublé d'une haie vive et perméables au passage de la petite faune. Toutefois, les murs existants ne respectant pas les règles précédentes, peuvent être remis en état ou prolongés aux mêmes caractéristiques que les murs existants sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager de l’ensemble de l’ouvrage. 9.2. En secteur Np : Les clôtures destinées à l’activité agricole autorisée dans les conditions définies à l’article N1.2, ne sont pas réglementées.

10. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.3.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

N 2.3.3. Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier#

1. Eléments ponctuels de patrimoine bâti et paysager à préserver, identifiés au titre de l’article L15119, dont la liste est annexée au présent règlement d’urbanisme écrit : 1.1. Il est interdit de démolir le patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sauf pour motif de sécurité publique ou pour permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général. 1.2. La restauration et/ou la modification des éléments de patrimoine bâti remarquable repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux documents graphiques du règlement d’urbanisme sont autorisées à condition de conserver les dispositions architecturales existant à la date d’approbation du PLU, ou de restituer les dispositions architecturales existant à leur origine ou à valeur historique.

2. Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques du règlement d’urbanisme, au titre de l’article L151-19. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé, leur principe et usage de circulation existants. Seuls des aménagements compatibles avec ces objectifs de préservation y sont autorisés.

N 2.3.4. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. N 2.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions répondant à des critères de performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé. N 2.3.6. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions pour la prise en compte de risques d'inondation et de submersion

Non réglementé.

N 1.3.1. Mixité en fonction des destinations et sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière Non réglementé. N 1.3.2. Majoration de volume constructible en fonction des destinations et sous destinations Non réglementé. N 1.3.3. Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions Non réglementé. N 1.3.4. Diversité commerciale Non réglementé. N 1.3.5. Majoration des volumes constructibles des constructions à usage d’habitation Non réglementé.

N 1.3.6. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux

Non réglementé.

N 1.3.7. Majoration des volumes constructibles lors de la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires

Non réglementé.

N 2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de : - 10 m de la limite d’emprise des routes départementales, - 5 m de la limite d’emprise des autres voies, - 15 m de la limite d’emprise de la Loivre et de l’Aisne.

2. Un recul supérieur pourra également être imposé et déterminé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

3. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.1.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N 2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

1. Les constructions doivent être implantées à 6 m au moins des limites séparatives.

2. Ces dispositions ci-avant de l’article N 2.1.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N 2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Article n 2.2. volumetrie#

1. La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. En secteur Nb : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel et 9 m à l'acrotère par rapport au terrain naturel pour les toitures en terrasse. Pour les installations techniques qui sont indispensables aux bâtiments d’activités autorisées dans la zone, la hauteur ne doit pas excéder 15 m par rapport au terrain naturel.

3. En secteurs Nh et Np : La hauteur des constructions ne peut excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel et 9 m à l'acrotère par rapport au terrain naturel pour les toitures en terrasse.

4. En secteur Nj : La hauteur des constructions directement liées au jardinage ou au maraîchage sans surface de plancher habitable est limitée à 3 m au faîtage par rapport au terrain naturel.

5. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.2.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. Toutefois, Les installations radio électrique ou radiotéléphonique sont limitées à 12 m. De plus, les éoliennes destinées à l’autoconsommation et/ou à la vente d’électricité autorisées, dans le respect de l’article N 1.1., sont également limitées à 12 m de hauteur.

N 2.2.3. Objectif de densité minimale des constructions#

Non réglementé.

1. En secteur Nb : L’emprise au sol supplémentaire autorisée est limitée à 30 % de l’emprise au sol totale existant sur le terrain à la date d’approbation du PLU. Toutefois, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.

2. En secteur Nh : L’emprise au sol maximale autorisée est de : - 30% de l’emprise au sol totale des bâtiments existants sur le terrain à la date d’approbation du PLU, pour l’ensemble des extensions ou annexes des bâtiments d’habitation existants ; - 20 % de la superficie du terrain pour les constructions destinées à l’hébergement touristique et hôtelier.

3. En secteur Nj : L’emprise au sol des constructions à vocation de jardin est limitée à 15 m² cumulé par unité foncière.

4. Les dispositions ci-avant de l’article N 2.2.1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N 2.3.1. Prescriptions relatives à l’insertion dans le contexte#

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article N 2.1.1. Dans ce cas, elles doivent respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d'agrandissement et/ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas aux dispositions citées à l’article N 2.1.2. Dans ce cas, elles doivent respecter au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

3. Hauteur maximale : Dans le cas de remise en état, de reconstruction ou d'agrandissement de construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, leur hauteur n'excède pas la hauteur de la construction existante.

N 2.3.2. Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures#

1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

N 2.4.1. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Le traitement du sol affecté au stationnement et/ou aux accès devra conduire à limiter l’imperméabilisation du sol.

N 2.4.2. Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

1. Cette zone comprend des Espaces Boisés Classés à conserver au titre des articles L113-1 et L113-2 du code de l’urbanisme.

2. Les dispositions ci-après de l’article N 2.4.2. ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager.

3. Les constructions sont accompagnées de plantations d'arbustes et d'arbres à tige et/ou haute tige d'essences variées, adaptées au sol et au climat et devant contribuer à leur intégration paysagère et notamment aux vues émanant des axes principaux tels I' A.26, la R.D.944 et les autres voiries départementales.

4. En cas de plantations nouvelles : - sur les berges ou dans les milieux humides, elles doivent être composées d’espèces adaptées à l’écosystème naturel environnant. Les espèces à planter à proximité des cours d’eau doivent être choisies parmi des espèces adaptées aux berges. Les espèces végétales invasives sont interdites ; - le long des voies départementales, elles ne doivent pas constituer des obstacles à la visibilité des usagers de ces voies.

N 2.4.3. Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Non réglementé.

N 2.4.4. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger#

Eléments de patrimoine paysager identifiés au titre de l'article L151-23 : Eléments boisés : Les éléments de paysage linéaires et/ou ponctuels identifiés aux documents graphique du règlement d’urbanisme doivent être préservés et font l’objet d’un entretien courant. Leur défrichement partiel, leur coupe ou abattage ne peut être autorisé que dans la mesure où ces éléments seraient remplacés ou compensés à proximité immédiate, par une composition et des essences de qualité équivalente, pour un motif d'intérêt général ou lorsque leur état sanitaire le justifie.

N 2.4.5. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

1. Récupération des Eaux de Pluie : Les installations de récupération des eaux pluviales devront être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Voir aussi à l’article N 3.2.4.

N 2.4.6. Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures devront être constituées d'une haie vive, ou d'un grillage doublé d'une haie vive et perméables au passage de la petite faune.

N 2.5.1. Type et principales caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique ou privées.

N 2.5.2. Mutualisation des aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

N 2.5.3. Nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés#

Non réglementé.

N 3.1.1. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les terrains susceptibles de recevoir des constructions devront satisfaire au passage par les services publics de collecte des déchets et de sécurité.

N 3.1.2. Conditions d'accès aux voies ouvertes au public#

1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

N 3.1.3. Voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver :

Les voies de circulation à conserver sont identifiées aux documents graphiques. Ces cheminements doivent être maintenus dans leur tracé.

N 3.2.1. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau#

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.

N 3.2.2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’assainissement#

Toute construction ou installation qui, par sa destination est susceptible de produire des eaux usées, doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les eaux usées devront être traitées par un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

N 3.2.3. Conditions de desserte des terrains par les réseaux d'énergie, d’électricité#

Sauf en cas d'impossibilité technique, la création, l’extension des réseaux de distribution ainsi que les nouveaux raccordements doivent être enfouis, conformément aux dispositions de l’article N 3.2.5.

N 3.2.4. Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,

1. Toute construction ou installation doit être raccordée à un dispositif d’infiltration des eaux pluviales suffisamment dimensionné et implanté en partie privative. En secteur Nb, les eaux pluviales font l’objet d’une infiltration à la parcelle. Le rejet dans les espaces agricoles ou naturels environnants ou dans le fossé latéral à la RD530 sont interdits.

2. Dans les secteurs reposant sur un sol argileux ou assimilé, les éventuels rejets ou points d’infiltration doivent être situés à une distance minimale suffisante de toute construction neuve ou existante. La récupération et l’évacuation des eaux de ruissellement doit également être réalisée aux abords de la construction neuve ou existante.

N 3.2.5. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Tout projet de constructions, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

ANNEXES DU REGLEMENT D’URBANISME

PLU De cormicy /// reglement d’urbanisme#

ANNEXES

PLU De cormicy /// reglement d’urbanisme#

ANNEXES

Liste des éléments identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et reportés aux documents graphiques du règlement d’urbanisme

Eléments : - n°1 : restes du pont de Sapigneul qui permettait le franchissement du canal de l’Aisne à la Marne ; - n°2 : Vestiges du village détruit de Sapigneul ; - n°3 : Nécropole militaire de la Maison Bleue ; - n°4 : Ancienne chapelle et calvaire.

.

1. En secteurs Ub et Uc : La hauteur de la construction est calculée par rapport au terrain naturel avant travaux. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère. Pour toute construction, dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur est mesurée au milieu de la façade parallèle à la pente. La hauteur mesurée doit être inférieure ou égale à la hauteur maximale fixée par le PLU. Cette hauteur maximale est à respecter en tout point de la construction.

2. Dans l’ensemble de la zone : 2.1. Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement bâti et paysager. 2.2. Les installations radio électrique ou radiotéléphonique sont limitées à 12 m.

Non réglementé.

Il est fait application des dispositions réglementaires de l’Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP).