PLU de Corneilhan
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/09/2021
- 8 zones
- 58 articles
- INSEE 34084
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 34084_PLU_20210928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/09/2021
- Lecture
- 141 pages, 8 zones, 58 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 28 septembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
81 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 81 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 81
- Zone A0
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques et chemins ruraux. Les règles de retrait ...
- Zone AU
55 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 55 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 57 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propri...
- Zone AUEP
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En toutes zones Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif règles d’implantation. Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 5...
- Zone N
94 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 94 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 94 Dans les zones urbaines et à urbaniser, l’implantation des constructions doit perm...
- Zone NF
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieu...
- Zone U
37 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 37 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 38 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propri...
- Zone UEP
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES En zone UA Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des façades donnant sur la voie Les règles d’alignements définies précédemment s’appliquent aux faç...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Corneilhan
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI_Corneilhanrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- Z2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- Z1Z1Prescriptions
- RpRpInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Corneilhan en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 278 €le mètre carré, médiane
- 451 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
102 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 87permis de construire
- 11déclarations préalables
- 96logements créés
- 3autorisations annulées
Les 102 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 Place de la Mairie, 34490 Corneilhan
- Téléphone
- 04 67 37 73 64
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.corneilhan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 58 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Corneilhan ?
Le document opposable est 34084_PLU_20210928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Corneilhan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, A0, AU, AUEP, N, NF, U, UEP. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corneilhan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corneilhan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corneilhan ?
102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 96 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corneilhan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corneilhan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Corneilhan, calculées sur les contours de l'IGN.- Thézan-lès-Béziers3 124 hab.
- Béziers81 545 hab.
- Lignan-sur-Orb3 227 hab.
- Lieuran-lès-Béziers1 486 hab.
- Pailhès622 hab.
- Puimisson1 225 hab.
La commune
- Population
- 1 622 habitants
- Code postal
- 34490
- Code INSEE
- 34084
- Département
- Hérault, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 033 sur 1 034 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.