PLU de Courcy (51) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

ALa zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatible avec la vo

Zones naturelles

1

NCe sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites,

Autres zones

6

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescr...
Zone 1AUA
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescri...
Zone 1AUB
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescr...
Zone 1AUC
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrain. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas de prescri...
Zone 1AUS
Article non règlementé
Zone 1AUX
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la surface totale de la zone. 9.2. Pour les O.T.N.F.S.P., les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques existantes, les bâtiments communaux et intercommunaux : pas d...
Zone A
Article non règlementé
Zone N
Article non règlementé
Zone U
Dans toute la zone, sauf dans le secteur Uv, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 9.2. Dans le secteur Uv uniquement, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface du terrai...
Zone UA
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain. 9.2. Un dépassement de l'emprise au sol réglementée en 9.1 est autorisé uniquement dans le cas d’une piscine de 50 m² (hors margelles) maximum et une construc...
Zone UE
Article non règlementé

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courcy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Courcy

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Courcy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

4 180 €le mètre carré, médiane
61 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

138 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

130permis de construire
1déclarations préalables
137logements créés
5autorisations annulées

Les 138 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 5 place de la Mairie, 51220 Courcy
Téléphone: 03 26 49 60 10
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: commune-de-courcy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courcy ?

Le document opposable est 51183_PLU_20250315, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courcy ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, 1AUB, 1AUC, 1AUS, 1AUX, A, N, U, UA, UE. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courcy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcy ?

138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 130 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 137 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcy ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courcy, calculées sur les contours de l'IGN.

Brimont453 hab.
Loivre1 442 hab.
Reims177 674 hab.
Thil327 hab.
Saint-Thierry605 hab.
Bétheny6 975 hab.
Berméricourt266 hab.
Villers-Franqueux298 hab.

La commune

Population: 1 240 habitants
Code postal: 51220
Code INSEE: 51183
Département: Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 644 sur 655 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Courcy en DXF

20 feuilles, 491 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

20 feuilles, section par section

Section E1
Section Y1 2 4
Section Z1 2 3 4
Section ZA1
Section ZB1
Section ZC1
Section ZD1
Section ZE1
Section ZH1
Section ZI1
Section ZK1
Section ZL1
Section ZM1
Section ZN1
Section ZO1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.