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Edifiable

PLUi de Cournonsec

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
243400017_PLUi_20260602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2026
Lecture
1350 pages, 19 zones, 146 articles découpés

Le plan de zonage, 7 planches

Plan de zonageAt : Zone agricole - TrameN : Zone NaturelleNpv : Zone Naturelle - photovoltaiqueUA 3-9 : FaubourgUC 3-4-a : Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartierUC 3-4-c : Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartierUC 4-5 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine hétérogèneUD 1-3 : Tissu urbain correspondant aux zones d'activitésNt : Zone Naturelle- TrameUA 2-3 : Centralité de village, de bourg5AU : Zone à urbaniser ouverte6AU : Zone à urbaniser ouverteA : Zone agricoleAp : Zone agricole - PaysageUA 2-4 : Centralité de village, de bourgUA 3-11 : FaubourgUA 3-12 : FaubourgUC 2-5 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat collectif et de morphologie urbaine hétérogèneUC 3-4-b : Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartierUC 3-5-a : Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartierUC 4-4 : Tissu urbain à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine hétérogèneUD 1-2-2 : Tissu urbain correspondant aux zones d'activitésUD 3-2 : Tissu d activités commercialesUD 4-5 : Tissu d équipements publics et ou collectifsUA 3-10 : Faubourg7AU : Zone à urbaniser ouverteAs1 : Zone agricole - STECALUB 2-4 : Polarités localesUB 2-6 : Polarités localesUC 3-5-b : Tissu à vocation principalement résidentielle à dominante d habitat individuel et de morphologie urbaine homogène à l ilot la rue ou le quartier
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

8

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Cournonsec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Cournonsec en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

245 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 245 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
34 rue du Jeu-de-Tambourin, 34660 Cournonsec
Téléphone
04 67 85 60 10
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
cournonsec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 146 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Cournonsec ?

Le document opposable est 243400017_PLUi_20260602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Cournonsec ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 3AU, 4AU, 5AU, 6AU, 7AU, 8AU, 9AU, AL, AU0, N, NINA et 7 autres. Ils portent 146 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cournonsec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cournonsec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cournonsec ?

245 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 235 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 363 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cournonsec ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cournonsec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Cournonsec, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 616 habitants
Code postal
34660
Code INSEE
34087
Département
Hérault, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
1 634 sur 1 674 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.