Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Est interdit tout mode d'occupation ou d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article 1AU2.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Rappel Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.1. Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, à condition que les équipements internes à la zone aient été réalisés sur les terrains concernés :

• les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation à condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone.

• les constructions et installations destinées à l'habitation et leurs annexes. • les constructions à usage de bureau, d’hôtel et d’équipement collectif. • les constructions nécessaires à l'exercice des professions libérales ne causant aucune

nuisance. • la modification du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu'elle contribue à

l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. • les constructions et installations d'équipements à caractère d'intérêt général et les constructions et installations qui y sont liées, pour lesquels, sauf application d'une disposition relative à l'alignement ou aux espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 10 suivants.

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2.2. Sont également autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : • les immeubles existants avant la mise en vigueur du PLU, qui peuvent être réparés, étendus et aménagés, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, • la reconstruction après sinistre dans la limite de la surface de plancher préexistante à la date d'opposabilité du PLU, • les constructions d'équipements d'infrastructure liées à la voirie et aux réseaux divers.

Accès et voirie

3.1 Rappels Les dispositions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables. 3.2. Prescriptions générales

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de service. Cette disposition n'est pas applicable en cas d'extension ou de réhabilitation d'une construction existante sans création de logement.

• Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de l'article R.111-5.

• La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

3.3. Prescriptions particulières La création de nouvelles voies en impasse est interdite, sauf

• à titre transitoire, s'il s'agit d'une opération d'aménagement réalisée par tranches successives. Dans ce cas, elles seront aménagées, dans leur partie terminale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour (y compris engins de lutte contre l'incendie et véhicules de service) et qu'elles puissent être prolongées ultérieurement.

• pour la desserte d'un équipement public ou d'un commerce,

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Desserte par les réseaux

4 . 1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 4.2. Assainissement

Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. • En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux usées • Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques

appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées lorsque le réseau existe. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement individuel, à la charge du pétitionnaire.

Surface et formes des parcelles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement.

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6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. .

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative. A défaut, les constructions doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives égale à la demi-hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance de 4 m. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Emprise au sol

• L'emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 30 % de la surface de la propriété.

• L’emprise au sol maximale est portée à 50 % pour les activités autorisées dans la zone et pour les constructions mixtes habitat-activités.

Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres à l'égout et 2 niveaux (rez de chaussée et 1 étage) plus un niveau de combles. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2,5 mètres à l'égout

10.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

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Aspect extérieur

11.1. Généralités • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales • Les constructions nouvelles ou aménagées doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume en rapport avec le caractère dominant des constructions voisines. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. • Sont interdits : o Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région, o Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, o Les imitations de matériaux, tels que les fausses briques, faux pans de bois... o L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre briques creuses... o Toute addition de constructions adventives (marquises, vérandas, ... ne s’intégrant pas de façon harmonieuse à la construction principale tant du point de vue du volume que des matériaux et couleurs.

11.2 Volumes • Les volumes doivent être simples et s’accorder avec les volumes environnants pour s’insérer dans l’ensemble existant et s’inscrire dans le mouvement général des groupements anciens. La souplesse de la facture d'ensemble traditionnelle sera recherchée. • Les constructions seront obligatoirement de plain-pied : les sous sols sont interdits (sauf vide sanitaire). Le niveau du rez-de-chaussée ne devra pas dépasser de plus de 0,60 mètre le niveau du terrain naturel (cette hauteur étant mesurée, dans le cas de terrain en pente, au droit de la façade la plus enterrée). • Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente Les constructions comportant un sous-sol enterré nécessitant la réalisation d'une tranchée d'accès ne devront pas présenter d'entrée de garage en façade su~ rue sauf contrainte technique justifiée

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11.3. Murs • Les enduits doivent être de tonalité neutre, ocre léger. Le blanc pur est interdit. • L'emploi de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau. • Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb. Les piliers obliques sont interdits. • Les pierres apparentes dispersées dans l'enduit sont interdites de même que les motifs fantaisistes formant relief et les faux joints. • Les ouvertures des façades apparentes des sous-sols seront en harmonie avec l'ensemble, en fonction de la hauteur disponible. • Les linteaux cintrés sont interdits ; ils seront droits ou en arc surbaissé. • Les menuiseries extérieures doivent être peintes. • Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l'exclusion de tout motif et de tout profil compliqué.

11.4. Ouvertures • Pour les façades et toitures des habitations, les baies (à l'exclusion des portes de garages et des portails ) doivent être plus hautes que larges. Les volets seront à barres et sans écharpes.

11.5. Toitures • La pente des toitures doit être en harmonie avec celle des constructions voisines, sauf si celles-ci constituent une exception à l'aspect général de la zone. • Les toitures peuvent être soit à deux pentes, soit à quatre pentes si la longueur du faîtage est au minimum de 6 mètres. • Le matériau de couverture doit être de l'ardoise, de la tuile plate, de la tuile mécanique petit moule ou tout autre matériau de substitution de teinte et d'appareillage identiques. • L’emploi de la tôle galvanisée ou fibrociment est interdite. • Les cheminées doivent être simples, massives, bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée, ainsi que les cheminées extérieures accolées au mur ou mises en évidence dans celui-ci.

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Ouvertures de toitures • Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

11.6. Annexes, garages, divers • Les annexes et garages devront, dans toute la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale ou rattachés elle par un élément de liaison en maçonnerie. • Ils doivent, de toute manière, être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de nature et de la mise en oeuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou avec un matériau de substitution autorisé pour celle-ci. • Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellées entre des poteaux d'ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits. • Les toitures des annexes et garages accolés à la construction principale présenteront une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des annexes et garages isolées pourront présenter une pente plus réduite, l'un des versants ou le versant unique étant dirigé vers la rue s'ils sont visibles de celle-ci. • Des toitures-terrasses pourront être tolérées pour les annexes et garages accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excéderaient pas la hauteur. • Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et ses dépendances restent soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois, des adaptations demeureront possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

11.7. Clôtures • Les clôtures doivent être sobres, dépourvues de tout ornementation fantaisiste. • Les clôtures en plaque de béton armé quelle que soit leur hauteur sont interdites ; en limite séparative, celles d'une hauteur maximum de 0,20 m seront tolérées. • Les clôtures peuvent être constituées : o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2,00 mètres o soit d'une haie vive, doublée ou non d'un grillage.

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• Les clôtures des limites de propriété, autres que celles sur rue peuvent être constituées en outre d'une haie vive doublée ou non d'un grillage.

• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou, à défaut, avec la construction principale selon les règles édictées au § murs.

• Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient en béton ou fer forgé sont interdites. Les barreaudages verticaux en fer carré "à l'antique" sont recommandes.

Stationnement des véhicules

• 12.1 Prescriptions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes définies en annexe du présent règlement.

• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes (25 %), si leur affectation reste inchangée.

• Les garages et aires de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que lorsque l’accès est invisible de la voie publique.

• Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

12.2. Nombre d'emplacements • Le nombre d'emplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent règlement.

Espaces verts et plantations

• Pour les constructions d’habitation, les espaces végétalisés doivent représenter 30 % du terrain et feront l’objet d’un aménagement paysager.

• L'utilisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (thuyas, cyprès, lauriers...) est interdite.

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• Les espaces libres de toute construction doivent être plantés. Tout lotissement ou ensemble de constructions groupées à usage d'habitation intéressant une superficie au moins égale à un hectare doit compter un espace planté commun d'au moins 1000 m2 d'un seul tenant, largement ouvert sur l'espace public.

• Les parcs de stationnement, qu'ils soient publics ou privés doivent être plantés à raison d'un arbre à haute tige pour quatre places dès lors que leur superficie est supérieure à 100 m2 ou bien, et quelle que soit leur superficie, être traités en espaces publics minéraux de qualité.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

P L U Règlement du lan ocal d’ rbanisme de Crépy CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

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Département de l’Aisne COMMUNE DE CREPY

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