Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception des cas prévus à l’article UA 2 :

• Les constructions et installations destinées au commerce de plus de 300m2 de surface de vente,

• Les constructions et installations destinées à la fonction d'entrepôts, • Les constructions à usage d'activités industrielles, • Le dépôt de plus de 9 véhicules, sauf ceux liés à un garage ou une activité autorisée

dans la zone véhicules, • Les installations classées et l'extension des installations classées existantes, soumises

à autorisation, dont la présence est incompatible avec le caractère de la zone et l'environnement urbain, • Les bâtiments d'élevage dont la présence est incompatible avec le caractère de la zone et l'environnement urbain, • Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs, • Le stationnement des caravanes isolées, • Les éoliennes, • L'aménagement de terrains de camping, • L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, • Les installations et travaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme

o les parcs d'attraction, o Les dépôts de véhicules • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • Les changements de destination, l'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone.

• Les garages en sous-sol.

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Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Rappel Dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet. 2.1. Sont admis sous conditions :

• Les constructions et installations destinées à l'artisanat, l'extension des bâtiments existants liés à ces activités et les activités liées à la vie quotidienne même soumises à la législation sur les installations classées à condition : o que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances ou dangers et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur, o de s'intégrer à l'environnement urbain, notamment par des plantations en application de l'article 13, ci-après.

• Les constructions à usage d’entrepôts, à condition de constituer une annexe indispensable au fonctionnement des activités autorisées.

• Les installations et travaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme • les affouillements ou exhaussements du sol, • les aires de stationnement de plus de dix véhicules ouvertes au public.

o à condition : - d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, - de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l'objet d'un traitement paysager adapté.

• Les ensembles de constructions à usage principal d'habitat à condition : o de la réalisation des équipements internes nécessaires à l'opération, o et d'un aménagement cohérent du secteur, notamment en matière de création de voiries et d'organisation foncière.

2-2 Sont également autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes pour lesquelles, sauf application d'une disposition relative à une servitude d'alignement ou

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d’espaces boisés classés, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 10 suivants, sous réserve des conditions définies ci-dessus, pour :

• les immeubles existants avant la date d'opposabilité du plan local d'urbanisme, qui peuvent être réparés et aménagés (des extensions ou additions de faible importance - 20% - peuvent être autorisées), sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

• la reconstruction après sinistre dans la limite de la surface de plancher préexistante à la date d'opposabilité du PLU,

• les constructions d'équipements d'infrastructure liées à la voirie et aux réseaux divers.

Accès et voirie

3.1 Rappels Les dispositions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables. 3.2. Prescriptions générales

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité, dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de service. Cette disposition n'est pas applicable en cas d'extension ou de réhabilitation d'une construction existante sans création de logement.

• Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de l'article R.111-5.

• La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

3.3. Prescriptions particulières Les accès

Dans les ensembles de constructions groupées, les accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur la voie.

La voirie La création de nouvelles voies en impasse est interdite, sauf

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• à titre transitoire, s'il s'agit d'une opération d'aménagement réalisée par tranches successives. Dans ce cas, elles seront aménagées, dans leur partie terminale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour (y compris engins de lutte contre l'incendie et véhicules de service) et qu'elles puissent être prolongées ultérieurement.

• pour la desserte d'un équipement public ou d'un commerce,

Prescriptions diverses et cas particuliers Les groupes de plus de 2 garages individuels devront être disposés autour d'une cour d'évolution et ne devront présenter qu'un débouché sur la voie publique.

Desserte par les réseaux

4 . 1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Assainissement Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

• Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux usées • Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques

appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées lorsque le réseau existe. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

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• En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement individuel, à la charge du pétitionnaire.

Surface et formes des parcelles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Définition et principes : L’implantation de la construction est considérée par rapport aux voies et autres emprises publiques permettant l’accès au terrain d’assise de ladite construction. En cas d’élargissement ou de rectification du tracé de l’emprise publique, par l’inscription d’une partie du terrain en Emplacement Réservé ou d’un Plan d’alignement, les règles d’implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie par ce document.

6.2. Règles d'implantation : - Les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Toutefois un recul est possible dans les cas suivants :

o construction ou installation à usage d'infrastructure, aménagement ou extension d’une construction existante déjà implantée en recul,

o lorsque la nouvelle construction est implantée avec un recul identique à celui d’une des constructions voisines,

o lorsqu’il existe déjà une construction principale, implantée sur rue. - Dans le cas de recul par rapport à l’alignement, la continuité visuelle de l’alignement sur rue sera maintenue par un mur édifié ou conservé, selon les prescriptions de l’article UA 11 ci-après.

- Aucune construction ne pourra être édifiée au delà d’une bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement ou du recul imposé, sauf dans les cas suivants :

o équipement public et bâtiments à usage de commerces et d’activités autorisés dans la zone,

o extension ou aménagement sans changement de destination d’une construction existante déjà implantée au delà de cette bande,

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o bâtiment annexe non affecté à l'habitation, o abri de jardins. 6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

.Article UA 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Règles d'implantation : • Les constructions peuvent s'implanter sur les 2 limites séparatives latérales et doivent s'implanter au moins sur l'une de ces limites dans une bande de 20 m à compter de l’alignement. • Au delà d’une bande de 20 m à partir de l’alignement, seules peuvent être implantées en limite séparative, les constructions dont la hauteur n’excède pas 3 mètres à l’adossement. • Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge (M) minimale au moins égale à la demi hauteur de bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3 m.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Les constructions non contiguës doivent être implantées à une distance de 3 m. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres à l'égout et 2 niveaux (rez de chaussée et un étage) plus un niveau de combles. 10.2. Une hauteur supérieure est admise :

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• pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (publics ou privés), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et à condition que le projet soit étudié et intégré à l'environnement naturel et bâti,

• s’il s’agit de l’extension d’une construction existante ou de l’adossement à une construction voisine, dans la limite du gabarit de ladite construction.

• en cas de reconstruction après sinistre, dans la limite du gabarit de l’ancienne construction.

10.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Aspect extérieur

11.1.Rappels • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

11.2. Prescriptions générales et volumes • Les prescriptions ci-après vissent à respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale. Elles pourront ne pas être appliquées dans le cas d’architecture contemporaine c’est à dire pour un projet de bâtiment utilisant un vocabulaire architectural contemporain dans le sens “d’innovant”, ou faisant preuve d’une recherche ou d’un design visant - par des proportions cohérentes avec l’échelle de la commune - à une insertion sensible. • Dans le cas d’architecture traditionnelle, les prescriptions ci-après s’appliquent. • Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. • L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. • Les matériaux et couleurs utilisés devront être dénués d'agressivité.

Forme et volume des constructions

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• Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant, notamment dans les centres de hameaux en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

• Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits.

• Les constructions comportant un sous-sol enterré nécessitant la réalisation d'une rampe d'accès ne devront pas, sauf exception, comporter d'entrée de garage en façade sur rue. Sur les terrains en pente, les façades non enterrées devront être traitées comme les façades à étages.

• Sur rue, les accès doivent être de plain-pied ; un escalier de 3 marches maximum est admis.

11.3. Toitures Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Pente des toitures • Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes. • Cependant, les toitures à quatre pentes sont autorisées pour les constructions

importantes ayant au moins 6 mètres de longueur de faîtage. Dans ce cas, l'inclinaison de toutes les pentes devra respecter les règles ci-dessus, les versants latéraux devront même si possible présenter une pente supérieure. • Les débords de couverture en pignon supérieurs à un chevron et les tuiles de rives ou “à rabats” formant équerre sur le pignon sont interdits. • La pente des toitures ne doit pas être inférieure à 45° sur l'horizontale pour les constructions à rez de chaussée et à 37° lorsqu’il existe un étage sauf dans le cas d'annexes ou de vérandas accolées à l'habitation ou implantées en limite séparative, qui pourront avoir une pente plus faible. • Les toits à une seule pente sont interdits pour les constructions principales à usage d’habitation, ainsi que pour les annexes isolées (non accolées à la construction principale ou non implantées en limites séparatives). • Pour les bâtiments d’activités autorisés dans la zone, une toiture à une seule ou à 2 pentes de 20° est admise. • Les toitures des bâtiments anciens à restaurer pourront conserver leur pente d'origine. Il en est de même pour leur extension.

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• La pente des toitures n'est pas réglementée pour les constructions d'équipements d'intérêt général et présentant de fortes contraintes fonctionnelles.

Lignes directrices de faîtage • La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la

voie de desserte (ou de l'une des voies de desserte pour les bâtiments situés entre deux voies) ou à l'une des limites séparatives du terrain, selon les règles d'implantation définies à l'article UA 6. Éclairement des combles • L'éclairement des combles sera assuré :

o soit par des ouvertures en lucarnes traditionnelles rectangulaires – o soit par des baies de toiture plus hautes que larges et rectangulaires -

largeur maximale 0,80 m et hauteur maximale 1,00 m - contenues dans le plan des versants encastrés - non saillants -, o -soit par des ouvertures en pignon • Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur ou égal à celui des ouvertures en façades. • Les lucarnes et châssis de toits devront être axés sur les baies ou les trumeaux de l’étage inférieur. • Les lucarnes rampantes et les chiens assis sont interdits. • Les volets roulants sont autorisés, à condition que les coffres et les glissières soient intégrés dans les linteaux, placés à l’intérieur de l’habitation ou cachés par un lambrequin. Matériaux de couverture • Toutes les couvertures (y compris annexes) sauf les vérandas seront constituées de tuiles plates de teinte terre cuite ou, à défaut, de tuiles à emboîtement en terre cuite (20 minimum au m2), d’ardoises ou de bardeaux de teinte ardoise naturelle de format 24x40 maximum en pose droite ou de matériaux d’aspect et couleur comparables. Les tuiles en terre cuite noire sont interdites. • Toutefois en cas d'extension modérée et pour des raisons techniques justifiées, d'autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions existantes ou avoisinantes. • Pour les constructions à usage d’activités, le matériau de toiture devra s'harmoniser avec celui des constructions environnantes. Le bardage est autorisé et sera

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obligatoirement mat.

11.4. Façades Parements extérieurs

• Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec la couleur des enduits anciens réalisés avec des sables locaux.

• Les couleurs de matériaux de parement devront s'harmoniser entre elles et seront choisies dans des tonalités proches de celles des bâtiments anciens.

• Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, ...) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés (enduits dits "tyroliens" exclus) de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, beige, grège, etc…).

• L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, etc ...), ainsi que les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres, ...) sont interdits.

• L’utilisation des plaques béton est interdite. • Les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites, ainsi que toute peinture de

brique ou de pierre ou toute utilisation de matériaux de plaquage. • Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons destinés à rester apparents,

les joints doivent être fins, “beurrés” de mortier de même teinte que le matériau principal. • L'emploi de plus de matériaux différents est interdit ainsi que les appareillages différents du même matériau. • Les soubassements apparents doivent être traités avec autant de soin que le reste de la construction et l’exhaussement du niveau de la dalle du rez de chaussée sera inférieur à 0,30 m par rapport au terrain naturel avant travaux , coté alignement. • Les garages doivent être placés en rez-de-chaussée du bâtiment principal, en soussol ou en annexe. Sauf cas particulier lié à la topographie, les portes de garage seront situées en pignon ou en façade arrière de la construction. • Sur des terrains en pente, on utilisera le décalage des niveaux pour implanter le garage en sous-sol. • La pente des rampes de plus de 10 % commencera à au moins 5 m de l'alignement. • Les murs pignon doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin.

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• Les façades anciennes devront être préservées et restaurées conformément aux techniques et savoir-faire traditionnels.

Percements de façades • Les percements visibles de la voie publique devront respecter les proportions de l'architecture traditionnelle. • Pour les habitations, les baies visibles de la voie publique (à l'exclusion des portes de garages - lorsqu’elles sont autorisées en façade - et des portails) doivent être plus hautes que larges avec un rapport hauteur / largeur supérieur ou égal à 1,45. • Cette proportion n'est pas applicable aux vitrines commerciales, aux portes de garages et aux porches qui devront être cependant plus hauts que larges. • Les volets seront à barres et sans écharpes ou persiennés. Les vernis et lasures clairs sont interdits. Toutefois, les lasures sont admises si elles sont opaques ou de teinte soutenue dont l'aspect s'apparente à la peinture. • Les linteaux cintrés sont interdits ; ils seront droits ou en arc surbaissé. • Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités en barreaudage vertical sobre. Les modénatures traditionnelles telles que corniche, bandeau, appui de fenêtre épais, encadrement d'ouvertures, etc, devront être conservées ou reproduites sur les futures constructions de type traditionnel. • Les menuiseries doivent respecter les mêmes dispositions d'origine du bâtiment (matériaux, profils, clairs de vitrage, petits bois, couleur traditionnelle locale). • Les portes et volets doivent être en bois peint. • Les menuiseries doivent être d'une teinte affirmée tenant compte des harmonies colorées locales. Sont interdits le blanc et toutes les teintes claires, trop agressives.

11.5 Clôtures Dispositions applicables en bordure de voies et en limites séparatives

• Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur le terrain ou dans le voisinage immédiat.

• Les clôtures existantes bien intégrées dans l'environnement urbain seront, dans la mesure du possible, conservées.

• La hauteur maximale de la clôture sera comprise entre 1,60 m et 2,00 mm sauf prescriptions particulières pour les murs existants.

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• Il peut s’agir d’un mur plein ou d’un mur bahut de 0,80 m maximum surmonté d’une grille à barreaudage verticale sobre.

• Pour les constructions implantées en retrait de l’alignement, la construction ou la conservation d’un mur plein est obligatoire.

• Les clôtures en plaque de béton armé quelle que soit leur hauteur sont interdites ; en limite séparative, celles d'une hauteur maximum de 0,20 m seront tolérées. Les éléments métalliques ou en bois de la clôture devront être de teinte foncée.

• Les clôtures en plastique, les grillages fort de panneaux rigides, treillis soudé, plaques de béton, en matériaux précaires ou peu qualitatif sont interdites.

Dispositions applicables en limite séparative Les prescriptions suivantes sont applicables : • Les matériaux et couleurs utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades. • Les clôtures végétales - haies doublées ou non de grillage sont autorisées.

• 11.6 Dispositions diverses Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnée elles seront réalisées en briques ou pierres selon la facture traditionnelle. Sont proscrites les cheminées trop grêles ou dont les souches débouchent trop près de l'égout du toit ou comportent une paroi inclinée. La réalisation de cheminées dont le conduit se trouve à l'extérieur de la construction est interdite.

• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique ou seront enterrées.

• Les antennes paraboliques seront implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique.

• Les vérandas et marquises doivent s’intégrer harmonieusement dans l’architecture de la construction principale (volume, matériaux et couleurs).

• Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Si elles sont séparées, leur implantation en limite séparative est obligatoire. Cette disposition n’est pas applicable aux abris de jardin qui devront être dissimulés par une haie d’essences locales.

• Les constructions (façade et couverture) en tôle ondulée ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus, .. ).

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• Les vérandas devront être implantées en façades arrière non visibles de l'espace public.

• Les abris de jardin auront une surface maximale de 8 m2. Leurs façades doivent être réalisées en bois de couleurs dénuées d’agressivité ou en maçonnerie enduite, les matériaux de couverture autorisés sont les mêmes que pour la construction principale en y ajoutant le shingle. Ils devront être d'une volumétrie rectangulaire traditionnelle à 1,5 fois la largeur avec un faîtage parallèle au plus grand côté, implantés sur une des limites de propriété.

Stationnement des véhicules

• 12.1 Prescriptions générales Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes définies en annexe du présent règlement.

• Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la surface de plancher des constructions existantes (25 %), si leur affectation reste inchangée.

• Les garages et aires de stationnement en sous-sol ne sont autorisés que lorsque l’accès est invisible de la voie publique.

• Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.

12.2. Nombre d'emplacements • Le nombre d'emplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en annexe du présent règlement.

Espaces verts et plantations

• Tout espace vert doit comporter un arbre de moyenne tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

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• L'utilisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (thuyas, cyprès, lauriers...) est interdite.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

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Département de l’Aisne COMMUNE DE CREPY

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SOMMAIRE