Zone AUI

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception des cas prévus à l’article AUI 2:

• Les constructions et installations destinées à l'habitation, • Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, • Les constructions et installations destinées aux bureaux, • Les constructions et installations destinées au commerce, • Les constructions et installations destinées à l'artisanat, • Les constructions et installations destinées à l'industrie, • Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière, • Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt commercial, • Les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage principal d'habitat, • Les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage d'activités, • Les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules, • Les installations classées, soumises à déclaration ou à autorisation, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Le stationnement des caravanes isolées, • L'aménagement de terrains de camping, • L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, • Les installations et travaux divers suivants, définis au Code de l'Urbanisme :

o les parcs d'attraction, o les dépôts de véhicules, o les affouillements ou exhaussements du sol, o les aires de stationnement de plus de dix véhicules. o L'ouverture et l'exploitation de carrières, o Les changements de destination, l'aménagement, l'extension et la

reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Occupations et utilisations du sol admises si elles respectent les conditions définies : • Les lotissements et ensemble de constructions groupées à usage d'activités sous condition d'un aménagement cohérent du secteur, notamment en matière de création de voiries, de dimensionnement de réseaux et d'organisation foncière.

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• Après réalisation des VRD sur toute la zone ou l'emprise concernée, les constructions et installations destinées à l'industrie et à l'artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances ou dangers éventuels et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur.

• Après réalisation des VRD sur toute la zone ou l'emprise concernée, les constructions et installations destinées à l'habitation à condition qu'il s'agisse de logements nécessaires pour le gardiennage, la sécurité et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone et qu'ils soient accolés ou intégrés à l'un des bâtiments.

• Après réalisation des VRD sur toute la zone ou l'emprise concernée, les constructions à usage commercial, de bureaux, d'entrepôts, si elles constituent le complément normal d'une activité existante dans la zone.

• Les installations et travaux divers à condition : o d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, o de s'intégrer à l'environnement naturel et bâti, en respectant notamment les prescriptions des articles 11 et 13 ci-après.

• Les constructions et installations liées à la coopérative agricole du hameau de la gare quelles soient soumises ou non au régime des installations classées.

Accès et voirie

3.1• Rappels Les dispositions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables. 3.2•Prescriptions générales

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l'incendie et de véhicules de service.

• Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de l'article R.111-5 rappelé ci-dessus.

• La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

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3.3. Prescriptions particulières • Dans les lotissements et ensembles de constructions groupées, les accès seront regroupés afin de réduire le nombre de débouchés sur la voie. • Les voies en impasse seront aménagées, dans leur partie terminale, afin que les véhicules puissent faire demi-tour (sécurité incendie, ramassage des ordures ménagères, ...), voire qu'elles puissent être prolongées ultérieurement. • La largeur de la plate-forme des voies nouvelles, publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 8 mètres.

Desserte par les réseaux

4 . 1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

• Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux usées • Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

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• En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement individuel, à la charge du pétitionnaire.

Surface et formes des parcelles

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1•Définition et principes : L’implantation de la construction est considérée par rapport aux voies et autres emprises publiques permettant l’accès au terrain d’assise de ladite construction. En cas d’élargissement ou de rectification du tracé de l’emprise publique, par l’inscription d’une partie du terrain en Emplacement Réservé, les règles d’implantation sont à considérer à partir de la nouvelle limite définie par ce document

6.2. Règles d'implantation : Les constructions seront implantées :

• à 10 m minimum de l'alignement ; cependant, ce recul pourra être ramené à 5 mètres pour les bureaux, parties à usage de commerces, pour les services ou logements.

• à 75 m de l'axe de la RD 1044 sauf celles visées par l'article L 111-1-4 du Code de l'Urbanisme.

6.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions seront implantées à 10 m minimum des limites séparatives ; cependant, ce recul pourra être ramené à 5 m pour les bureaux, parties à usage de commerces, services ou logements.

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7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1. Les constructions non contiguës devront être implantées à une distance minimale, égale à la demi-hauteur du bâtiment le plus haut, mesurée du sol naturel au point le plus haut de la construction avec un minimum de 4 mètres. 8.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Emprise au sol

9.1. L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière. 9.2. Cette disposition n'est pas applicable aux équipements publics dont la nature le justifie.

Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit. Une hauteur supérieure est admise pour les équipements d'infrastructure et les autres équipements publics ou d'intérêt collectif (publics ou privés), lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et à condition que le projet soit étudié et intégré à l'environnement naturel et bâti. 10.2. Un dépassement de 2 m de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, colonnes d'aération, réservoirs, silos, clochers et autres structures verticales). 10.3. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Aspect extérieur

11.1 Rappels et principes généraux Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de

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nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

• Ainsi, les constructions nouvelles et celles aménagées ou restaurées doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, ainsi que le traitement de leurs abords, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du patrimoine architectural, naturel et urbain communal.

11.2. Prescriptions concernant la protection des éléments de paysages et des sites naturels ou urbains

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

11.3. Prescriptions concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Prescriptions générales • Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings,...) doivent être

enduits ou être doublés par un parement. • Les différentes parties d'une construction devront présenter une unité de

conception et une harmonie dans le choix des matériaux. • Les annexes et extensions doivent être construites en harmonie avec le bâtiment

principal. Toutefois pour les annexes situées en fond de terrain et non visibles de l'espace public, des adaptations peuvent être admises, à condition d'utiliser des matériaux naturels : brique, pierre, enduit, bois, ... . • Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en texture et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s'il s'agit d'améliorer l'aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après. • Nonobstant les dispositions ci-après, des dispositions particulières peuvent être admises, notamment pour la volumétrie et les percements, lorsqu'il s'agit d'un bâtiment public, d'un équipement collectif, ou d'une activité, lorsque sa nature ou le parti architectural le justifie.

Toitures • Volume et implantation : Les toitures des bâtiments à usage d'activités, de

commerces, des bâtiments publics, pourront avoir une pente minimale de 20°. Les

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toitures terrasses sont aussi autorisées. Des adaptations pourront être admises pour les parcelles d'angle et dans le cas d'extension ou de reprise d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les dispositions ci-dessus.

Matériaux • Le bac acier ou tout autre matériau d'aspect similaire pourra être utilisé. Mais dans

ce cas, il sera laqué ou teinté dans une couleur similaire aux matériaux traditionnels pour rechercher la meilleure intégration aux bâtiments environnants. • Le Zinc pourra également être utilisé pour des éléments de toitures complexes.

Aspect des façades Sont interdits :

• Les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres,...), • Les pierres bosselées (sauf extension d'une construction existante réalisée ainsi), • Les matériaux industrialisés bruts (fibrociment, tôle, bardage PVC, ...). • Les couleurs seront dénuées d’agressivité.

Sont exclues les briques de teinte claire (jaunes, beiges, flammées, grises ...). Pour les bâtiments de volumétrie très différente, tels que ceux définis ci-dessus (paragraphe 3-1 alinéa 2), le bac acier ou le bardage pourra être utilisé. Mais dans ce cas, les couleurs devront être dénuées d'agressivité. Les enduits seront d’aspect gratté, taloché, gratté-grésé, ... Le blanc pur est exclu.

Menuiseries Les fenêtres, portes, portails et volets seront peints ou teintés dans la masse et les couleurs choisies de préférence dans les teintes suivantes :

• blanc cassé à gris clair, • gamme des bleus, • gamme des verts, • les bruns à bruns rouges.

Clôtures Les clôtures sur rue seront édifiées à l’alignement des voies et espaces publics. Toutefois, des adaptations sont possibles pour l’entrée des véhicules, si les conditions d’accès le justifient et à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation (visibilité et dégagement suffisants). Elles seront constituées :

• soit, d'un muret d'une hauteur de 0,80 mètre maximum, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ou d'une lisse horizontale, comportant éventuellement

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des pilastres d'une hauteur supérieure, encadrant portes et portails. La hauteur de l’ensemble ne dépassera pas 2 m. Le muret et la grille pourront être doublés d’une haie. • soit par un grillage composé de panneaux soudés, doublé ou non d'une haie. Les panneaux seront fixés sur des supports métalliques fins. Les poteaux en béton sont interdits. • La hauteur maximale de la clôture sera de 2 m.

Les clôtures en limite séparative seront constituées d’un grillage composé de panneaux soudés d’une hauteur maximale de 2 m doublé ou non d’une haie.

Sont interdits dans tous les cas : • les clôtures ou éléments de clôtures en pierre reconstituée, à bossage, • les grilles en fer forgé très ouvragées et les décors "originaux", • les grillages surmontés de fils de fer barbelé, • les clôtures en plaque de béton armé quelle que soit leur hauteur ; en limite séparative, celles d'une hauteur maximum de 0,20 m seront tolérées. • Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre poteaux formant saillie sur la face externe des parois sont interdites.

Traitement des abords Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout doivent être placées à l'intérieur d'un bâtiment clos, enterrées, ou masquées par un écran végétal.

Stationnement des véhicules

12.1 Prescriptions générales • Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLU, s'il n'y a pas de changement d'affectation et de création de logements supplémentaires et lorsque la configuration ou la superficie du terrain ainsi que l'implantation des bâtiments existants ne permettent pas la réalisation de la totalité des places de stationnement.

12.2. Nombre d'emplacements Le nombre d'emplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en

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annexe du présent règlement.

Espaces verts et plantations

• L'utilisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (thuyas, cyprès, lauriers...) est interdite.

• Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige a moins par 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Titre 5 Dispositions applicables aux zones agricoles

CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

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Département de l’Aisne COMMUNE DE CREPY

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SOMMAIRE