Zone UP

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à l’exception des cas prévus à l’article UP 2:

• Les constructions et installations destinées à l'habitation, • Les constructions et installations destinées à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, • Les constructions et installations destinées au commerce, à l'artisanat et à

l'industrie, • Les constructions et installations destinées à l'exploitation agricole ou forestière, • Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt commercial, • Les constructions à usage principal d'habitat et d'activités, • Les constructions isolées à usage de stationnement de véhicules et le stationnement

des caravanes isolées, • Les installations classées, soumises à déclaration ou à autorisation, • Les parcs résidentiels de loisirs et habitations légères de loisirs, • L'aménagement de terrains de camping, • Les éoliennes, • L'aménagement de terrains de stationnement de caravanes, • Les installations et travaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme :

o les parcs d'attraction, o les dépôts de véhicules, o les affouillements ou exhaussements du sol, o les aires de stationnement de plus de dix véhicules. • L'ouverture et l'exploitation de carrières, • Les changements de destination, l'aménagement, l'extension et la reconstruction des bâtiments existants, incompatibles avec la vocation de la zone. • La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les équipements publics et d'intérêt collectif et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de ces équipements.

• Les constructions et installations destinées à l'habitation à condition : o qu'il s'agisse de logements nécessaires pour le gardiennage, la sécurité et le fonctionnement des équipements publics ou d'intérêt collectif.

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o qu’il s’agisse de l’hébergement des personnes qui fréquentent ces équipements (internat, par exemple).

• Les constructions et installations à usage de sports et de loisirs liées aux équipements autorisés à condition que toutes précautions soient prises pour éviter les nuisances, sonores notamment, pour les zones contiguës.

• Les constructions et installations destinées aux bureaux, à la restauration et aux services municipaux qui constituent le complément nécessaire des équipements autorisés.

• Les constructions d'équipements d'infrastructure liées à la voirie et aux réseaux divers.

• Les constructions et installations à usage d’ateliers et de garages à condition : o qu'il s'agisse d’ateliers d’activités ou de garages liés au fonctionnement des équipements publics ou d'intérêt collectif. o que toutes précautions soient prises pour éviter les nuisances, sonores notamment, pour les zones contiguës.

• Les installations et travaux divers suivants, définis par le Code de l'Urbanisme: o les affouillements ou exhaussements du sol, o les aires de stationnement de plus de dix véhicules. o A condition : d'être rendus nécessaires par la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, de ne pas compromettre l'aspect paysager naturel et bâti environnant ou de faire l'objet d'un traitement paysager adapté

Accès et voirie

3.1• Rappels Les dispositions de l'article R.111-5 du Code de l'Urbanisme restent applicables. 3.2•Prescriptions générales

• Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile dont les caractéristiques répondent à sa destination et à la circulation des engins de lutte contre l'incendie et de véhicules de service.

• Le permis de construire peut être refusé ou soumis à des conditions spéciales pour des motifs de sécurité, selon les prescriptions de l'article R.111-5 rappelé ci-dessus.

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• La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Desserte par les réseaux

4 . 1 Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle, qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 Assainissement Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

• Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux usées • Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. • Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • En outre, le rejet dans le réseau collectif d'eaux résiduaires industrielles ou artisanales pourra, si besoin, être soumis à des conditions particulières et notamment à un pré-traitement individuel, à la charge du pétitionnaire.

Surface et formes des parcelles

Non réglementé

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Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions doivent s'implanter avec un recul minimal de 5 m par rapport à l'alignement. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions peuvent être implantées soit une seule limite séparative, soit sur les deux limites séparatives, soit en observant la marge de reculement suivante : le retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesuré du sol naturel à l’égout de la toiture, avec un minimum de 4 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur des constructions

Non réglementé

Aspect extérieur

11.1 Rappels et principes généraux • Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier,

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sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales • Les constructions nouvelles et celles aménagées ou restaurées doivent, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, ainsi que le traitement de leurs abords, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du patrimoine architectural, naturel et urbain communal.

11.2.Prescriptions concernant l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

Prescriptions générales • Toute architecture d'une autre région est interdite. • Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings,...) doivent être

enduits ou être doublés par un parement selon les prescriptions du 4è ci-après. • Les différentes parties d'un bâtiment devront présenter une unité de conception et

une harmonie dans le choix des matériaux. • Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal.

Aspect des façades Sont interdits :

• Les imitations de matériaux (faux bois, fausses briques, fausses pierres,...), • Les matériaux industrialisés bruts (fibrociment, tôle, bardage PVC, ...). • Les vernis et lasures clairs sont interdits. Toutefois, les lasures sont admises si elles

sont opaques ou de teinte soutenue dont l'aspect s'apparente à la peinture. Clôtures

Les clôtures sur rue seront édifiées à l’alignement des voies et espaces publics. Toutefois, des adaptations sont possibles pour l’entrée des véhicules, si les conditions d’accès le justifient et à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation (visibilité et dégagement suffisants). Elles seront constituées :

• soit, d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre, surmonté d'une grille à barreaudage vertical, comportant éventuellement des pilastres d'une hauteur supérieure, encadrant portes et portails. Le muret et la grille pourront être doublés d’une haie d'une hauteur équivalente à cette dernière selon les prescriptions de l'article UP 13.

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• soit par une haie vive, constituée selon les prescriptions de l'article UP 13, doublée ou non d'un grillage. Ce dernier sera fixé sur des supports métalliques fins. Les poteaux en béton sont interdits.

Sont interdits : • les clôtures en plaque de béton entre poteaux , quelle que soit leur hauteur ; en limite séparative, celles d'une hauteur maximum de 0,20 m seront tolérées. • les grilles en fer forgé très ouvragées, les portails en "roues de charrettes" et autres décors originaux . • Les portails seront de conception simple, composés principalement d'éléments verticaux. Ceux inclus dans un porche compris dans une façade seront composés de portes pleines. • Toutefois, d'autres dispositions peuvent être admises pour les bâtiments et locaux destinés à recevoir du public, s'il s'agit d'assurer une continuité entre l'espace public et le terrain d'assise de la construction.

Traitement des abords Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout doivent être placées à l'intérieur d'un bâtiment clos, enterrées, ou masquées par un écran végétal.

Dispositions diverses Les antennes paraboliques seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique, sauf impossibilité technique justifiée : absence de terrain, orientation du bâtiment, ... . Leur implantation sur une façade visible de l'espace public est interdite.

Stationnement des véhicules

12.1 Prescriptions générales • Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors de la voie publique. • Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux aménagements et extensions des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLU, s'il n'y a pas de changement d'affectation et de création de logements supplémentaires et lorsque la configuration ou la superficie du terrain ainsi que l'implantation des bâtiments existants ne permettent pas la réalisation de la totalité des places de stationnement.

12.2. Nombre d'emplacements Le nombre d'emplacement à réaliser, selon la catégorie de construction, est défini en

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annexe du présent règlement.

Espaces verts et plantations

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés.

• Cette disposition n'est pas imposée en ce qui concerne les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques, si celles-ci sont traitées en continuité du domaine public.

• Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

• Conformément aux prescriptions de l'article UP 11 ci-dessus, les clôtures en bordure des voies, pourront être doublées ou constituées d’une haie.

• L'utilisation exclusive ou dominante des essences banalisantes (thuyas, cyprès, lauriers...) est interdite.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Titre 4 Dispositions applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

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Département de l’Aisne COMMUNE DE CREPY

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