Zone UEB

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites : • Les constructions à usage d’habitation à l’exception de l’article UEB2, • Les constructions à usage agricole, • Les constructions liées à l’exploitation forestière, • Les terrains de camping et de caravanage, • Les caravanes isolées, • Les carrières.

Occupations et utilisations du sol admises sous condition

Sont admis sous condition • Les constructions à usage d'habitation dont la présence permanente est indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance et la sécurité des établissements.

Accès et voirie

3.1 Accès • Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. • Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. • Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

3.2 Voirie • Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas

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desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. • Les voies en impasse doivent comporter, dans leur partie terminale, une aire de retournement permettant aux véhicules poids lourds, aux véhicules de services publics et de sécurité de faire aisément demi-tour. • Il est nécessaire de trouver sur la parcelle même, les emplacements suffisants pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

Desserte par les réseaux

4.1. Alimentation en eau potable • Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément au cahier des charges du gestionnaire du réseau. • Les constructions qui ne peuvent être desservies en eau (activités grosses consommatrices d’eau…) ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau d’eau existant.

4.2. Assainissement • Eaux usées : - Toute construction ou activité produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement conformément au cahier des charges du gestionnaire du réseau. Leur rejet dans les réseaux publics ne pourra se faire que selon les termes d’une convention de rejet passée avec la collectivité compétente, laquelle précisera les modalités de rejets et les pré-traitements nécessaires. - En l'absence du réseau public, un réseau d'assainissement autonome devra être réalisé avec l'accord des services compétents.

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• Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales issues des diverses surfaces imperméabilisées seront collectées et dirigées vers le réseau public d’assainissement pluvial. Les eaux pluviales issues des zones de stationnement et de circulation des véhicules à moteur à explosion ou des zones de stockage d’hydrocarbures devront faire l’objet d’un traitement avant rejet conformément au cahier des charges du gestionnaire du réseau - Si elles ne peuvent être évacuées vers le réseau public sans porter atteinte à la sécurité publique ou à la qualité de l’environnement, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de rétention conforme au cahier des charges du gestionnaire du réseau.

Surface et formes des parcelles

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions doivent être implantées à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 10 mètres. Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles déjà construits, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s'alignant sur leurs façades.

6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 5 mètres.

7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des bâtiments est fixée à 20 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration dans le paysage bâti et naturel soit prise en compte.

Aspect extérieur

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage.

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les projets d’architecture faisant preuve d’une recherche ou d’un design innovant

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sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • L’utilisation des énergies renouvelables, pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions, est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. • Les dépôts de matériaux, aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou masqués par des plantations d’essence locale. • Les clôtures, tant à l’alignement qu’en limites séparatives, présenteront une unité d'aspect et de matériaux leur permettant de s’intégrer dans le paysage

Stationnement des véhicules

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques.

• A l’intérieur de chaque parcelle devront être aménagées des aires de stationnement répondant aux besoins de l’entreprise, ainsi que des aires suffisantes pour assurer, en plus du stationnement, l’évolution des véhicules de livraison, de services et de sécurité.

Espaces verts et plantations

Les espaces libres de toute occupation et les aires de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager d’essence locale.

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales.

Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

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Département de l’Aisne COMMUNE DE CREPY

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