PLU de Crots (05) : zonage et règles de construction

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

Zone 1UA
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les co...
Zone 2UA
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les co...
Zone A
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels. Les construction...
Zone N
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les c...
Zone UB
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les co...
Zone UC
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les co...
Zone UH
En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les co...
Zone UZ
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Crots

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Risque industriel

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRN-Multi - Crots 2016 Révision 1risque naturel, pas encore approuvé
Ses 3 zones
- B104CROTSPrescriptions
- R109CROTSInterdiction
- NRCROTSNon Identifié

1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse: 1 Place des Ballerins, 05200 Crots
Téléphone: 04 92 43 13 05
Horaires: Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.crots.fr

Crots en chiffres

1 195habitants
1 556 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
171permis de construire depuis 2013
164logements créés depuis 2013

Les 186 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Crots ?

Le document opposable est 05045_PLU_20191007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Crots ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1UA, 2UA, A, N, UB, UC, UH, UZ. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crots ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crots ?

186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 171 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 164 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crots ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crots ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Savines-le-Lac1 102 hab.
Le Lauzet-Ubaye229 hab.
Baratier648 hab.
Pontis96 hab.
Méolans-Revel321 hab.
Puy-Sanières288 hab.
Les Orres510 hab.
Embrun6 412 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 05045_PLU_20191007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 07/10/2019
Contenu: 65 pages, 8 zones, 112 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 254 Mo

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 152 m².

Code INSEE: 05045
Code postal: 05200
Département: Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre: 1 025 locaux raccordables sur 1 034 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.