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Edifiable

Construire à Crotsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2019
  • 8 zones
Plan de zonage
A : TERRAINS QUI FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON DE LA VALEUR ET DU POTENTIEL AGRONOMIQUE, BIOLOGIQUE ET ECONOMIQUE DES TERRES AGRICOLESAp : SECTEUR AGRICOLE SENSIBLE SUR LE PLAN PAYSAGERUC : LES EXTENSIONS DES HAMEAUX2UA : LES HAMEAUX2UAa : LES HAMEAUX EN ASSAINISSEMENT AUTONOMENca3 : CAMPINGUCa : SOUS SECTEUR DE LA ZONE UCN : ESPACES NATURELS REMARQUABLES QUI FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION PARTICULIERE EN RAISON NOTAMMENT DE LA QUALITE DES SITES ET PAYSAGES OU DE LA VALEUR DES BOISEMENTSUB : LES EXTENSIONS A DOMINANTE PAVILLONNAIRE DE LA VALLEEUZ : LES ZONES ARTISANALESNpr : ESPACES NATURELS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI LITTORALUBa : SOUS SECTEUR DE LA ZONE UBUH : SECTEUR HOTELIER DES BARTAVELLES EN ENTREE DE LA COMMUNENca1 : CAMPINGNlac : LACNg : SECTEUR DEDIE AU STOCKAGE ET A LA VALORISATION DES RESSOURCES MINERALESNca2 : CAMPINGNsk : ESPACES NATURELS RESERVES A LA PRATIQUE DU SKI DE FOND1UA : COEUR DU VILLAGEAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 1UA

    Les espaces libres (non imperméabilisés) de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts. Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure du domaine public routier ...

  • Zone 2UA

    Les espaces libres (non imperméabilisés) de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts. Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure du domaine public routier ...

  • Zone A

    Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur.

  • Zone N

    Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

  • Zone UB

    Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100 m² de terrain. Les plan...

  • Zone UC

    Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traitées en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100m² de terrain. Les plan...

  • Zone UH

    Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traitées en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100m² de terrain. Les plan...

  • Zone UZ

    Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, un rideau continu de végétation de 1.5m de hauteur au moins doit être planté et main...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Crots

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 4.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue.

La mairie

Adresse
1 Place des Ballerins, 05200 Crots
Téléphone
04 92 43 13 05
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h. Le mardi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.crots.fr

Crots en chiffres

Les 186 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Crots ?

Le document opposable est 05045_PLU_20191007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Crots ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1UA, 2UA, A, N, UB, UC, UH, UZ. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crots ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Crots est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Crots ?

186 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 171 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 164 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Crots ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Crots ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
05045_PLU_20191007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2019
Contenu
65 pages, 8 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 152 m².

Code INSEE
05045
Code postal
05200
Département
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Fibre
1 025 locaux raccordables sur 1 034 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.