PLU de Dagneux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/01/2024
- 11 zones
- 176 articles
- INSEE 01142
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01142_PLU_20240125, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/01/2024
- Lecture
- 116 pages, 11 zones, 176 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. − L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'appliqu...
- Zone 2AU
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. − L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − La distance comptée horizonta...
- Zone A
L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ...
- Zone N
L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ...
- Zone UA
Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. − L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'appliqu...
- Zone UB
Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. − L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'appliqu...
- Zone UC
Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance. − L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'appliqu...
- Zone UE
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. − L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − La distance comptée horizonta...
- Zone UX
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. − L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − La distance comptée horizonta...
- Zone UY
L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs. − L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − La distance comptée horizonta...
- Zone UZ
L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*. − Les constructions* doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dagneux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi PPRct PPRmt_Dagneuxrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : La Sereine
- PZone verte P non directement exposée aux risques mais dont l'exploitation agricole et forestière, l'aménagement et l'urbanisation irréfléchis pourraient conduire à une aggravation des aléas, zone avec recommandationsPrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleue Bi concernant les zones déjà en partie équipées, aménagées ou urbanisées, moyennement ou faiblement inondables par les crue de la Sereine ou par les crues du CotteyPrescriptions
- RtZone rouge Rt non constructible exposée aux crues torrentielles, aléa fortInterdiction
01 PPRt KEM ONErisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Balan
- BZone d'autorisation avec prescriptionPrescriptions
- RZone d'interdictionInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Dagneux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 74 376 €le mètre carré, médiane
- 294 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
232 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 213permis de construire
- 17déclarations préalables
- 413logements créés
- 11autorisations annulées
Les 232 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 959 route de Genève, 01120 Dagneux
- Téléphone
- 04 72 25 11 80
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.ville-dagneux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 176 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Dagneux ?
Le document opposable est 01142_PLU_20240125, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dagneux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX, UY, UZ. Ils portent 176 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dagneux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dagneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dagneux ?
232 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 213 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 413 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dagneux ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dagneux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dagneux, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 4 778 habitants
- Code postal
- 01120
- Code INSEE
- 01142
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 2 410 sur 2 651 (90,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.