HAUTE-GARONNE · 31160
PLU de Daux
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31160_PLU_20200121
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone AU
Le nombre exigé d’emplacements de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier m² de chaque tranche : ✓ Pour ...
- Zone AU0
Non réglementé.
- Zone AUE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.
- Zone AUX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1- P...
- Zone AUX0
Non réglementé.
- Zone N
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
- Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...
- Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...
- Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...
- Zone UD
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...
- Zone UE
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement. 67
- Zone UX
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1- P...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 643
- Code postal
- 31700
- Code INSEE
- 31160
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.