Aller au contenu
Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31160

PLU de Daux

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone AU

    Le nombre exigé d’emplacements de stationnement est arrondi au nombre entier le plus proche (au nombre entier supérieur en cas de nombre médian). Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier m² de chaque tranche : ✓ Pour ...

  • Zone AU0

    Non réglementé.

  • Zone AUE

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement.

  • Zone AUX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1- P...

  • Zone AUX0

    Non réglementé.

  • Zone N

    Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone UA

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...

  • Zone UB

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...

  • Zone UC

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...

  • Zone UD

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1 –P...

  • Zone UE

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et être adaptés à l’opération et au fonctionnement de l’équipement. 67

  • Zone UX

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doitêtre réalisé en dehors des voies publiques. Il est exigé sur le terrain d’assiette du projet dès le premier mètre carré de chaque tranche : 1- P...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
2 643
Code postal
31700
Code INSEE
31160
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.