HAUTE-GARONNE · 31160
PLU de Daux
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31160_PLU_20200121
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés ide...
- Zone AU
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AU0
Les annexes de moins de 20 m² pourront être implantées sans référence aux limites séparatives. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les ouvrages nécessaires au fonctio...
- Zone AUE
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AUX
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AUX0
L’extension des constructions pourra se faire : • soit sur une des deux limites séparatives, à condition que la distance comptée entre le bâtiment et la limite non bâtie soit au moins égale à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la const...
- Zone N
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m. Les constructions ne peuvent être édifiées à moins de 10 m des Espaces Boisés Classés ide...
- Zone UA
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UB
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UC
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UD
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UE
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UX
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 643
- Code postal
- 31700
- Code INSEE
- 31160
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.