HAUTE-GARONNE · 31160
PLU de Daux
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31160_PLU_20200121
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien d espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur e...
- Zone AU
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone AU0
Non réglementé
- Zone AUE
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone AUX
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone AUX0
Non réglementé
- Zone N
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manièr...
- Zone UA
Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes d'essence locale (cf. palette végétale en annexe du règlement écrit). Les espaces boisés classés (EBC) repérés su...
- Zone UB
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone UC
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone UD
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone UE
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
- Zone UX
Les espaces boisés classés (EBC) repérés sur le plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et L113-2 Code de l’Urbanisme Les plantations (et notamment les arbres de haute-tige) devront être conservées ou remplacées par ...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 643
- Code postal
- 31700
- Code INSEE
- 31160
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.