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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31160

PLU de Daux

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de : • à une distance de 75 mètres de l'axe de la RN 224 • 15 m minimum de l’axe des routes départementales • 10 m minimum de l’emprise publique pour ...

  • Zone AU

    En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...

  • Zone AU0

    Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire : • Soit avec le même retrait que la con...

  • Zone AUE

    En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...

  • Zone AUX

    En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...

  • Zone AUX0

    Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire : • Soit avec le même retrait que la con...

  • Zone N

    Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de : • à une distance de 75 mètres de l'axe de la RN 224 • 15 m minimum de l’axe des routes départementales • 10 m minimum de l’emprise publique pour ...

  • Zone UA

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

  • Zone UB

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

  • Zone UC

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

  • Zone UD

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

  • Zone UE

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

  • Zone UX

    Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
2 643
Code postal
31700
Code INSEE
31160
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.