HAUTE-GARONNE · 31160
PLU de Daux
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Daux, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31160_PLU_20200121
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de : • à une distance de 75 mètres de l'axe de la RN 224 • 15 m minimum de l’axe des routes départementales • 10 m minimum de l’emprise publique pour ...
- Zone AU
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AU0
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire : • Soit avec le même retrait que la con...
- Zone AUE
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AUX
En cas d’incohérence, les principes d’implantation des constructions mentionnées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 3 du présent PLU) prévalent par rapport aux règles mentionnées ci-dessous. Par exception prévue à l'a...
- Zone AUX0
Hors agglomération, les constructions doivent être implantées à une distance de 15 m minimum de l’emprise des routes départementales Dans les autres cas, l’extension des constructions pourra se faire : • Soit avec le même retrait que la con...
- Zone N
Une des façades de la construction doit être implantée doit être implantée à une distance de : • à une distance de 75 mètres de l'axe de la RN 224 • 15 m minimum de l’axe des routes départementales • 10 m minimum de l’emprise publique pour ...
- Zone UA
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UB
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UC
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UD
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UE
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
- Zone UX
Par exception prévue à l'article R.123-10-1 du code l'urbanisme, les dispositions ci-dessous s’appliquent à chaque lot issu d'un lotissement ou de la construction sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës de plusieu...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 643
- Code postal
- 31700
- Code INSEE
- 31160
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.