Construire à Dompierre-sur-Charenteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
- Zone 2AU
Sans objet
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation sera limitée à 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude maximale admise entre tout point de l’édifice et sa projection verticale sur le so...
- Zone N
La hauteur des extensions sera en harmonie avec le gabarit global du bâtiment sur laquelle elles s’adossent et ne pourra dépasser les 7 m. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude maximale admise entre...
- Zone U
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
- Zone UL
La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite pour les constructions nouvelles de 7 m maximum. Rappel (dispositions générales art.5) : La hauteur est la différence d’altitude max...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Dompierre-sur-Charente
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Dompierre-sur-Charente
- Agrandir à Dompierre-sur-Charente
- Construire une piscine à Dompierre-sur-Charente
- Poser un abri de jardin à Dompierre-sur-Charente
- Clôturer à Dompierre-sur-Charente
- Refaire la façade à Dompierre-sur-Charente
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Dompierre-sur-Charenterisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue B; zone urbanisée où la hauteur d'eau par rapport à la cote de référence est = ou < à 0,50m et qui sont desservies par des voies non inondables ou inondables par - de 0,50m d'eauPrescriptions
- Zone rouge R1; Zone qualifiée de naturelle (zone d'expansion des crues) ; zone urbanisée où la hauteur d'eau est (>à 0,50m) ou (<=à 0,50m desservies par des voies inondables par + de 0,50 m)Interdiction
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 162 rue des Gabariers, 17610 Dompierre-sur-Charente
- Téléphone
- 05 46 91 01 05
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
- Site
- www.dompierre-sur-charente.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Dompierre-sur-Charente en chiffres
- 477habitants
- 19permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Dompierre-sur-Charente ?
Le document opposable est 17141_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Dompierre-sur-Charente ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UL. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre-sur-Charente ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dompierre-sur-Charente est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-sur-Charente ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 14 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dompierre-sur-Charente ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre-sur-Charente ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chérac1 130 hab.
- Chaniers3 651 hab.
- Saint-Sever-de-Saintonge647 hab.
- Saint-Sauvant515 hab.
- Rouffiac519 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17141_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Contenu
- 62 pages, 6 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 421 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17141
- Code postal
- 17610
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 312 locaux raccordables sur 312 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.