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Edifiable

Zone UH Zone urbaine de hameau

Hameaux structurés d'habitat individuel sur grandes parcelles, densifiables modérément en préservant leurs qualités paysagères.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone UH

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »
Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicilehors secteurs UHl et UHl'« UH-02-09 ❖ DANS LA ZONE UH Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées sous condition : ZONE URBAINE »
Équipements collectifs et restaurants compatibles avec le tissu urbainhors secteurs UHl et UHl'« Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d'être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. »
Bâti existant peu modifiédans les secteurs UHl et UHl', sur la commune de Tancarville« UH-02-11 ❖ DANS LES SECTEURS UHL (LE VIVIER) ET UHL' (LES ALLUVIONS) Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant. »
ICPE liées à la vie quotidienne des habitants« • UH Usages et affectations des sols / Types d'activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et ... »

Le tableau de l'article 1 distingue la zone UH et ses secteurs UHl et UHl', qui couvrent les hameaux soumis à la loi Littoral sur la commune de Tancarville ; ses cases sont aplaties par l'extraction et ne sont pas servies.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4« HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

10 m au faîtage et 3 niveauxtoutes destinations« ... au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). »
Emprise au soldéfinitionarticle 5« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
30 % de l'unité foncière« Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l'unité foncière. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

La seule règle de cette zone s'applique sous condition.

5 m au minimumpar rapport aux voies et emprises publiques« 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3« VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Moitié de la hauteur, au moins 3 m« ... UH-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
2 mannexes non jointives de moins de 4 mètres au faîtage« UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s'implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 8« Le stationnement de caravanes »
1 place vélo par logement
La phrase du règlement

« • 1 place vélo par logement »

5 cas particuliers
3 places par logementnouvelles constructions, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
La phrase du règlement

« UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne ... »

1 place par 70 m² de surface de venteartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement

« • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » »

1 place par 40 m² de surface de plancheraccueil de clientèle et restauration
La phrase du règlement

« • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » et « restauration » »

1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement

« • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

1 place pour 2 chambresautres hébergements touristiques
La phrase du règlement

« • 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ». »

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

50 % d'espaces perméablesde la superficie de l'unité foncière« ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière. »
35 % d'espaces vertsdestination habitation« ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] la superficie de l'unité foncière UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone UH, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie30 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 5 m3 mCOUPEvoie10 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 219 rubriques

Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Zone urbaine • UH

UH-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sousdestinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2

UH · I · I · A · A · Asc · Asc · I · Asc · I · A · I · A · A · A · A · A · I · A · I · I · I · I · I · UHl et UHl’ · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc · I · Asc · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

UH · I · UHl et UHl’ · I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

Asc

Asc

Les garages collectifs de caravanes

Asc · Asc · Les dépôts de véhicules · Asc · Asc · UH-02-01

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

UH-02-02

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.

UH-02-03

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UH-02-04

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

UH-02-05

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UH-02-06

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

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Zone urbaine • UH

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UH-02-08

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

UH-02-09

❖ Dans la zone UH

Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

Zone urbaine • UH

•

•

UH-02-10 de constituer une activité à domicile, qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d’être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.

UH-02-11

❖ Dans les secteurs uhl (LE vivier) et uhl’ (LES alluvions)

Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

UH-02-12

En secteur UHl’ qui se situe en espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

Les sous-destinations sont autorisées sous conditions :

I = Interdit ; A = autorisé

Annexes des

constructions existantes · Nouvelles constructions · Destinations/Sousdestinations · Extension · Changement des s de constructions destination existantes · UHl · UHl’ · UHl · UHl’ · UHl et UHl’ · UHl et UHl’ · A · I · A · I · A · A · Autres conditions · UHl et UHl’ · Logement · Hébergement · Sous conditions : · A

Equipement d’intérêt Si service collectif et services

public publics uniqueme nt · A · I · Si service public uniquement · I · A · A

  • d’être compatible avec le tissu urbain environnant
  • de ne pas engendrer de gênes ou de

nuisances pour la fonction résidentielle

environnante · Sous conditions : · Artisanat et commerce de détail · Activités de services I où s’effectue l’accueil d’une clientèle · I · I · I · A · A · Restauration · I · I · I · A · A · I · •

  • de constituer une activité à domicile, de ne pas être source de gênes ou de

nuisances pour la fonction résidentielle

environnante

Sous condition de ne pas être source de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

Rubrique UH 2Mixité fonctionnelle et sociale

UH-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

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Zone urbaine • UH

Autres hébergements

touristiques

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UH-04-01

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Zone urbaine • UH

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UH-04-02

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UH-04-03

Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UH-04-04

Non réglementé

Rubrique UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-06-01

Pour toutes les destinations, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

UH-07-28 · Limite d’emprise publique · Limite séparative 1,70 m 1,70 m

La clôturepeut atteindre 2,00 m uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi)

0,80 m · Hauteur maximale d’un 0,80 m · Muret/mur-bahut

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

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Zone urbaine • UH

UH-07-22

Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparatives, et en limite d’emprise publique sont :

Zone urbaine • UH

Limite d’emprise publique · UH-07-30 · Limite séparative · • · Haie · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Grillage souple · • · Grillage rigide · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

•

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Mur-bahut surmonté de grille · • · Grille + haie · • · Muret + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

• · Grillage souple + haie · • · Grille + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UH-08-01

Non réglementé

Rubrique UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-05-01

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UH-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UH-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UH-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UH-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UH-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UH-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UH-07-08

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UH-07-09

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UH-07-10

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

7.3 Toitures

UH-07-11

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UH-07-12

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UH-07-13

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

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Zone urbaine • UH

UH-07-03

Zone urbaine • UH

UH-07-14 · UH-07-15 · UH-07-16 · UH-07-17 · UH-07-18

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

La toiture des constructions principales est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale,
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

•

Les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

•

Les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

Les abris de piscine.

La toiture des annexes est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum,
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².

7.4 Couvertures

UH-07-20

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UH-07-21

Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 Ouvertures

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UH-07-23

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques

UH-07-24

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UH-07-25

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clotures

UH-07-26

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UH-07-27

La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Rubrique UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UH-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UH-10-02

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière.

Zone urbaine • UH

UH-10-01

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UH 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc · Asc · Les installations classées · Asc · Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc · Asc · Les parcs d’attractions · I · I · Les aires de jeux et de sport · A · Asc

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UH-13-02

Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement

UH-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UH-13-04

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

UH-13-05

•

1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ».

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

UM

La zone urbaine de clos-masure

La zone urbaine de clos-masure, dite zone UM, caractérise les clos-masures ayant perdu leur vocation agricole et se situant à l’intérieur ou en continuité de la tache urbaine existante (centralités, espaces résidentiels ou hameaux).

L’objectif de la zone UM est de permettre une densification modérée par des nouvelles constructions à usage d’habitation et d’y préserver, voire conforter, l’ambiance traditionnelle du closmasure par des règles de gabarit, d’aspect et de préservation de la trame paysagère.

Rubrique UH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UH-11-01

Non réglementé

Article 12 : desserte des terrains par les reseaux publics

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UH-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UH-12-02

Non réglementé

Rubrique UH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

UH-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UH-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UH-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

Zone urbaine • UH

UH-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UH comme partout.

Article 1OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

RC-01-01

Non réglementé

Article 2OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

RC-02-01

Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :

Coté terre, toutes les superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires à la sécurité de la navigation (radar, détecteur de brume, feu de rive…) sur une largeur de 40 m mesurée depuis la crète de berge.

•

Coté Seine et canal de Tancarville, toutes les infrastructures et superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires pour l’exploitation de la voie d’eau (digue de calibrage, mur de quai, poste d’accostage, appontement, duc-d’Albe …) sur toute l’étendue du plan d’eau située sur la zone concernée

Article 3MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

RC-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Volumetrie et implantation des constructions

Article 4IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

RC-04-01

L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

3

Toutes zones

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

RC-04-03

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

RC-04-04

L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives ne soit pas réduite.

RC-04-05

Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un recul différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

RC-04-06

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives prévues par les règlements de zone.

RC-04-07

Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

RC-04-08

Non réglementé

Article 5EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

RC-05-01

Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol dans le cadre de travaux visant à l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade extérieure des constructions.

RC-05-02

Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Article 6HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

RC-06-01

La hauteur maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage ou l’acrotère).

Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur maximum exprimée en mètres (m).

La hauteur plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ;

C = comble ; A = attique

RC-06-02

Les combles peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes.

Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur de la construction projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.

RC-06-04

Les hauteurs maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment ni aux extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur maximum de la construction existante.

RC-06-05

La hauteur maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :

RC-06-06

-

Éléments techniques de faible emprise : machinerie des ascenseurs, souche de cheminée et recouvrement de couronne, antennes, dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la production solaire (isolation des toits, mise en place de panneaux solaires...), dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable

-

Éléments de décors architecturaux

-

Constructions des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article 7ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

7.1 Generalites

RC-07-01

Toute construction, installation ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.

RC-07-02

Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction principale.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

5

Toutes zones

RC-06-03

Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction principale, soit avec la teinte des matériaux de façade.

RC-07-04

A l’échelle de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades et des toitures.

7.2 Façades

RC-07-05

L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts destinés à être revêtus (par des enduits, bardage ou parement) est interdit.

RC-07-06

Les murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.

7.3 Toitures

RC-07-07

Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions.

RC-07-08

Les toits terrasses disposent d’un acrotère.

RC-07-09

Les toitures à versants des constructions présentent des débords de toit sauf pour les constructions implantées en limite séparative. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions principales.

7.4 Couvertures

RC-07-10

Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites.

RC-07-11

Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol maximum de 20 m² et pour les toits terrasses.

RC-07-12

Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.

7.5 Ouvertures

RC-07-13

Non réglementé

7.6 Elements techniques

RC-07-14

Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.

RC-07-15

Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses sont masqués par l’acrotère du toit.

7.7 Clotures

RC-07-16

Les teintes appliquées aux clôtures et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.

L’utilisation de matériaux bruts à base de béton, de mortier ou de ciment (ex : plaque béton brut, parpaing non enduit, palissage en béton) ;

•

L’utilisation de matériaux brillants ;

•

L’utilisation de couleurs criardes ou brillantes ;

•

Le recours à de la fausse végétation en plastique ;

•

L’utilisation de plus de 3 éléments de clôture pour une même clôture;

•

En limite d’emprise publique, l’utilisation d’occultants ou de brises-vue, à l’exception des limites au contact avec l’emprise publique des voies ferrées, autoroutes, voies classées à grande circulation et voies express. Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.

Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :

•

Les portails et portillons doivent être de préférence dans la même nuance que la clôture ou que les menuiseries de la construction.

•

La hauteur entre les ouvertures (portail et portillon) et la clôture doit être cohérente. Les piliers de portail ne sont pas concernés par cette disposition ;

•

Les chaperons en pente, couvertines en métal avec goutte d’eau ou couronnements sont obligatoires pour les murs et les murets (à l’exception des murs et murets en gabions) ;

•

Au-delà de 6 mètres de linéaire de clôture maçonnée pleine et d’une hauteur supérieure à 1,5 mètre, la clôturedoit présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire : intégration de pilier dans la clôture, d’ouvertures, d’éléments d’ornementation… ;

•

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences végétales locales ;

•

Lorsque la limite parcellaire est marquée par un talus, l’implantation des haies doit se faire sur l’axe du talus ;

•

Pour les nouvelles constructions uniquement, en limite d’emprise publique, lorsque la clôtureest composée d’une haie et d’un grillage souple ou rigide, la haie doit se trouver du coté emprise publique ;

•

En limite de frange urbaine, la clôtureautorisée dans la zone doit être doublée, du côté zone A ou N, par une haie d’essences locales composée d’une ou de plusieurs strates végétales parmi les suivantes : strate buissonnante, strate arbustive, strate arborée ;

•

L’implantation d’une nouvelle clôturedoit s’harmoniser avec l’implantation des clôtures voisines ;

•

Les clôtures doivent s’accorder avec la typologie des clôtures voisines.

Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :

•

La reconstruction à l’identique des clôtures traditionnelles, y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés ;

•

L’emploi, de manière ponctuelle, de clôtureau style traditionnel (sur une partie du terrain uniquement), y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés.

RC-07-20

L’utilisation de mur de soutènement est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière.

RC-07-21

En limite séparative uniquement, l’utilisation de brises-vues et d’occultants est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants et brises-vues ne

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.