PLU d'Évry-Courcouronnes

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 08/02/2024
14 zones
125 articles
INSEE 91228

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 91228_PLU_20240208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 08/02/2024
Lecture: 199 pages, 14 zones, 125 articles découpés

Le plan de zonage, 6 planches

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 17 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Autres zones

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle. 2. L’i...
Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règle.
Zone N
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 5 mètres. Règle particulière : Les dispositions figurant ci-dessus ne concern...
Zone UCV
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle. 2. L’i...
Zone UE
. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Règle particulière : Les dispositions figurant ci-dessus ne concernent pas le...
Zone UEC
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle. 2. L’...
Zone UP
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 3 mètres. Règle particulière : Les dispositions figurant ci-dessus ne concern...
Zone UR1
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Dans la marge de recul existante entre l’alignement de la voie et la façade principale de la construction, sont interdites : - Toute extension - Toute implantat...
Zone UR2
Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots : En dérogation à l’article R151-21 du Code de l’urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieur...
Zone UR3
Application des règles dans le cas de découpage d’un terrain en plusieurs lots : En dérogation à l’article R151-21 du Code de l’urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieur...
Zone URM1
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées en retrait de la voie avec un minimum de 10 mètres. Règle particulière : Les dispositions figurant ci-dessus ne concer...
Zone URM2
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de la voie. Dans le cas d’une implantation en retrait, il n’est pas fixé de règle. 2. L’...
Zone URP
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions nouvelles s’implantent librement à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique (5.2. Plan de zonage : zoom zon...
Zone UVP
1. L’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent être implantées dans une bande de 17 mètres de profondeur mesurée parallèlement à la limite de la parcelle avec l’emprise publique. Le...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Évry-Courcouronnes

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi Seinerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Seine
- Zone verteZone verte - centre urbains d'aléas moyens à fortsPrescriptions
- Zone rougeZone rouge - écoulement et expansions des crues d'aléas fort et très fortsInterdiction

19 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 3 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Évry-Courcouronnes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

2 083 €le mètre carré, médiane
1 604 m²surface médiane vendue
6ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

250 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

168permis de construire
60déclarations préalables
5 341logements créés
7autorisations annulées

Les 250 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 125 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Évry-Courcouronnes ?

Le document opposable est 91228_PLU_20240208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Évry-Courcouronnes ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UCV, UE, UEC, UP, UR1, UR2, UR3, URM1, URM2 et 2 autres. Ils portent 125 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Évry-Courcouronnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Évry-Courcouronnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Évry-Courcouronnes ?

250 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 168 permis de construire et 60 déclarations préalables, pour 5 341 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Évry-Courcouronnes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Évry-Courcouronnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Évry-Courcouronnes, calculées sur les contours de l'IGN.

Ris-Orangis31 189 hab.
Lisses7 373 hab.
Corbeil-Essonnes54 471 hab.
Bondoufle10 767 hab.
Étiolles3 105 hab.
Soisy-sur-Seine7 418 hab.

La commune

Population: 66 919 habitants
Code postal: 91000
Code INSEE: 91228
Département: Essonne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 33 608 sur 34 839 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone très dense, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.