Construire à Fégréacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/11/2021
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est fixée comme suit : EGOUT DE TURE Bâtiment d’habitation, exten- 7.00 m sions des habitations et loge- ment de fonction Bâtiments annexes aux bâti- Pas de règle ments d’h...
- Zone AH1
La hauteur maximale des constructions, mesurée est fixée comme suit : EGOUT DE TOI- FAITAGE ACROTERE TURE ou au point le plus haut Habitations existantes, exten- 7.00 m 10 m 7.00m sions des habitations existantes, nouvelles habita...
- Zone N
Il n’est pas fixé de règle particulière l
- Zone UA
Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif. Logements individuels Logements collect...
- Zone UB
Les dispositions de présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (telles que antennes, pylônes, château d’eau…) ni aux constructions à usage d’intérêt collectif. Logements individuels Logements collect...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 10 m à l’égout de la toiture, une hauteur supérieure pourra être autorisée en cas de nécessité technique impérative telle que des ouvrages techniques ou des superstructures. En cas d’ext...
- Zone UL
Il n’est pas fixé de règles particulières
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fégréac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fégréac
- Agrandir à Fégréac
- Construire une piscine à Fégréac
- Poser un abri de jardin à Fégréac
- Clôturer à Fégréac
- Refaire la façade à Fégréac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Vilaine avalrisque naturel
Ses 2 zones
- PrescriptionsZone réglementaire modérée, aléa moyen à fort, 2BPrescriptions
- InterdictionZone réglementaire forte, aléa faible, 1AInterdiction
PPRN-I - Vilaine avalrisque naturel, pas encore approuvé
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 44460 Fégréac
- Téléphone
- 02 40 91 20 21
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.fegreac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 30 septembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Fégréac en chiffres
- 2 243habitants
- 50 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 88permis de construire depuis 2013
- 80logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fégréac ?
Le document opposable est 44057_PLU_20211110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fégréac ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AH1, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fégréac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fégréac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fégréac ?
102 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fégréac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fégréac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44057_PLU_20211110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/11/2021
- Contenu
- 108 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 707 m².
- Code INSEE
- 44057
- Code postal
- 44460
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 1 359 locaux raccordables sur 1 359 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.