Construire à Fournivalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/06/2013
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture et une hauteur totale de 10 m. Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur ma...
- Zone N
La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres.
- Zone NJ
La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 5 mètres au faîtage.
- Zone U
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres. Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et no...
- Zone UE
La hauteur absolue des constructions, hors éléments techniques, est limitée à 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres.
- Zone UH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres. Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et non l’inverse. Il...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fournival
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fournival
- Agrandir à Fournival
- Construire une piscine à Fournival
- Poser un abri de jardin à Fournival
- Clôturer à Fournival
- Refaire la façade à Fournival
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 Grande-Rue, 60130 Fournival
- Téléphone
- 03 44 78 52 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.fournival.fr
Fournival en chiffres
- 519habitants
- 21permis de construire depuis 2013
- 20logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fournival ?
Le document opposable est 60252_PLU_20130617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fournival ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, NJ, U, UE, UH. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fournival ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fournival est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fournival ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fournival ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fournival ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bulles830 hab.
- Saint-Remy-en-l'Eau431 hab.
- Avrechy1 147 hab.
- Le Mesnil-sur-Bulles265 hab.
- Étouy844 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60252_PLU_20130617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2013
- Contenu
- 53 pages, 7 zones, 98 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 446 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60252
- Code postal
- 60130
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 236 locaux raccordables sur 236 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.