PLU de Fournival
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/06/2013
- 7 zones
- 98 articles
- INSEE 60252
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60252_PLU_20130617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/06/2013
- Lecture
- 53 pages, 7 zones, 98 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture et une hauteur totale de 10 m. Il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles. Pour les bâtiments agricoles, la hauteur ma...
- Zone N
La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 mètres.
- Zone NJ
La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des abris pour animaux ne peut excéder 5 mètres au faîtage.
- Zone U
La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres. Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et no...
- Zone UE
La hauteur absolue des constructions, hors éléments techniques, est limitée à 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 6 m à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres.
- Zone UH
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture, et une hauteur totale de 10 mètres. Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et non l’inverse. Il...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fournival
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
23 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 21permis de construire
- 0déclarations préalables
- 20logements créés
- 2autorisations annulées
Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 15 Grande-Rue, 60130 Fournival
- Téléphone
- 03 44 78 52 74
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- www.fournival.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 98 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fournival ?
Le document opposable est 60252_PLU_20130617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fournival ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, A, N, NJ, U, UE, UH. Ils portent 98 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fournival ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fournival est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fournival ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 20 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fournival ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fournival ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fournival, calculées sur les contours de l'IGN.- Bulles830 hab.
- Saint-Remy-en-l'Eau431 hab.
- Avrechy1 147 hab.
- Le Mesnil-sur-Bulles265 hab.
- Étouy844 hab.
La commune
- Population
- 519 habitants
- Code postal
- 60130
- Code INSEE
- 60252
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 236 sur 236 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.