PLU de Fublaines
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 24/01/2018
- 4 zones
- 64 articles
- INSEE 77199
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 77199_PLU_20180124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/01/2018
- Lecture
- 45 pages, 4 zones, 64 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 4 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'...
- Zone N
Afin de garantir la bonne insertion des bâtiments sur les sites, leur hauteur ne pourra excéder 5m.
- Zone U
En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'...
- Zone UX
La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12m au-dessus du sol, ou, le cas échéant, de la cote d’inondation fixée par le service compétent.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fublaines
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 4 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI Marne de Poincy à Villenoyrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Marne
- 7zone vertePrescriptions
- 5zone bleu foncéInterdiction
- 1zone rougeInterdiction stricte
PPRT COGNIS-BASFrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : PPRT COGNIS-BASF
- b2zone bleu clair - zone d'autorisation bPrescriptions
- rzone rouge clair - zone d'interdiction rInterdiction
- GZone grise - Emprise du siteInterdiction stricte
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
65 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 62permis de construire
- 1déclarations préalables
- 66logements créés
- 2autorisations annulées
Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 24 rue Alphonse-Cabon, 77470 Fublaines
- Téléphone
- 01 60 25 80 00
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
- Site
- www.fublaines.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 64 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fublaines ?
Le document opposable est 77199_PLU_20180124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fublaines ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UX. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fublaines ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fublaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fublaines ?
65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fublaines ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fublaines ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fublaines, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Fiacre523 hab.
- Trilport5 146 hab.
- Villemareuil386 hab.
- Boutigny874 hab.
- Nanteuil-lès-Meaux7 308 hab.
- Meaux56 905 hab.
La commune
- Population
- 1 370 habitants
- Code postal
- 77470
- Code INSEE
- 77199
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 611 sur 614 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.