Aller au contenu
Edifiable

Construire à Fublainesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 24/01/2018
  • 4 zones
Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'...

  • Zone N

    Afin de garantir la bonne insertion des bâtiments sur les sites, leur hauteur ne pourra excéder 5m.

  • Zone U

    En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12m au-dessus du sol, ou, le cas échéant, de la cote d’inondation fixée par le service compétent.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fublaines

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

4 zones où il est interdit de construire.

15 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
24 rue Alphonse-Cabon, 77470 Fublaines
Téléphone
01 60 25 80 00
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h.
Site
www.fublaines.fr

Fublaines en chiffres

Les 65 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fublaines ?

Le document opposable est 77199_PLU_20180124, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 janvier 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fublaines ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, U, UX. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fublaines ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fublaines est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fublaines ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fublaines ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fublaines ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77199_PLU_20180124, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/01/2018
Contenu
45 pages, 4 zones, 64 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 479 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
77199
Code postal
77470
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
611 locaux raccordables sur 614 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.