Rubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : UR 1 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols constructions et activités, destinations e
Destinations et sous destinations
UR · UR’ · URv · URv’ exploitation agricole · I · I · I · I exploitation forestière · I · I · I · I logement · A · C · A · C hébergement · A · C · A · C artisanat et commerce de détail · C · C · I · I restauration · C · C · I · I commerce de gros · I · I · I
I activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
C
C
I
I hébergement hôtelier et touristique
I · I · I · I cinéma · I · I · I
I locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
I
I
I
I locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
A
C
A
C établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
I · I · I · I salles d'art et de spectacles · I · I · I · I équipements sportifs · C · C · I
I autres équipements recevant du public
C · I · I · I industrie · I · I · I · I entrepôt · I · I · I · I bureau · C · C · I
I centre de congrès et d'exposition
I · I · I · I
I : interdit / C : sous condition / A : autorisé sans limitation hormis celles des articles 3 et suivants et celles des dispositions générales et des autres règlementations.
L’autorisation de construire peut ne pas être accordée pour les projets qui sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement et au paysage.
Dans le secteur UR, sont admis à condition :
- Les constructions et installations à destination de l’artisanat et du commerce de détail, restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau, à condition d’être secondaires et associées à un logement et à condition de ne pas compromettre le caractère résidentiel de la zone.
- Les équipements destinés à l’exercice d’une activité sportive et les autres équipements recevant du public peuvent être admis sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone.
Dans le secteur UR’,
- Les logements, les hébergements et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés sous réserves : o d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage ; o de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant ; o de maintenir et mettre en valeur une proportion conséquente de sols non artificialisés, d’espaces verts et de parcs.
- les extensions limitées des autres constructions et installations existantes, sont autorisées sous réserves : o d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage ; o de ne pas constituer une extension de l‘urbanisation au sens de la loi Littoral ; o de ne pas compromettre le caractère résidentiel de la zone
En zones URv
Peuvent être autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou d’intérêt général dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les parkings perméables, lorsqu’ils sont rendus indispensables par l’activité, sur la même unité foncière.
- L’adaptation, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli après un sinistre intervenu depuis moins de 10 ans, le changement de destination pour un usage d’habitat.
Dans le secteur URv’,
- Les logements, les hébergements et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées sont autorisés sous réserves : o d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage ; o de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant ; o de maintenir et mettre en valeur une proportion conséquente de sols non artificialisés, d’espaces verts et de parcs.
- les extensions limitées des autres constructions et installations existantes, sont autorisées sous réserves : o d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage ; o de ne pas constituer une extension de l‘urbanisation au sens de la loi Littoral ; o de ne pas compromettre le caractère résidentiel de la zone
Sur une bande littorale de cent vingt mètres à compter de la limite haute du rivage, en dehors des espaces urbanisés, sont interdites les constructions ou installations de toute nature à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou d’intérêt général ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
Dans les secteurs de risques de cavités souterraines, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 8 des dispositions générales.
Dans les secteurs soumis à un risque de ruissellement ou inondation, les constructions ou aménagements sont interdits sauf ceux visés au titre 6 des dispositions générales.