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Edifiable

PLU de Gennes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
25267_PLU_20260408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/04/2026
Contenu
61 pages, 7 zones, 98 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
UYa : Zone urbaine du lieu-dit Chaucheux située en entrée du village et dans le périmètre de protection du monument historiqueA : Zone agricole, secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAU2 : Zone naturelle qui est strictement réservée à l urbanisation future à long terme, elle sera destinée à accueillir principalement des habitationsNe : Zone naturelle qui comprend des secteurs strictement inconstructibles correspondant à des zones humidesUE : Zone urbaine qui correspond aux zones d implantation d équipements collectifs : terrain de sport et bâtiment publicN : Zone naturelle qui recouvre les espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologiqueUA : Zone urbaine à caractère ancien où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les constructions sont édifiées à l alignement ou en léger retrait des voies, et parfois en ordre continu ou semi-continuAs : Zone agricole, secteur où toute construction agricole est interdite dans un souci de préservation des paysages de la communeUB : Zone urbaine qui correspond aux zones d extension récente, essentiellement réalisées sous la forme de maisons pavillonnaires et situées autour du bourgAU1 : Zone naturelle destinée à être ouverte à l'urbanisation à court termeUY : Zone urbaine réservée à l implantation d activités industrielles, artisanales, commerciales ou de servicesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gennes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Gennes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Risque industriel
  • Effet thermique
  • Effet de surpression
  • Effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

57 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 57 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Lavoir, 25660 Gennes
Téléphone
03 81 55 75 32
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 18 h.
Site
gennes25.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gennes ?

Le document opposable est 25267_PLU_20260408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gennes ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gennes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gennes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gennes ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gennes ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Effet toxique, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gennes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gennes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
669 habitants
Code postal
25660
Code INSEE
25267
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
375 sur 379 (98,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Le plan cadastral de Gennes en DXF

10 feuilles, 340 ko en tout. DGFiP, plan cadastral informatisé vecteur, millésime 2026-06-01, en licence ouverte : le fichier est gratuit, et celui de la DGFiP lui-même.

10 feuilles, section par section
  • Section A12
  • Section B123
  • Section C1
  • Section AA1
  • Section AB1
  • Section ZA1
  • Section ZB1

Chaque feuille est une archive tar.bz2 qui contient un fichier DXF en Lambert-93, ouvert par AutoCAD, QGIS, LibreCAD ou SketchUp ; sous Windows, il faut 7-Zip. Une feuille couvre un quartier, pas une parcelle : pour un seul terrain, le plan de masse de la parcelle en donne un prêt à ouvrir.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.