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Edifiable

Zone UEAZone urbaine à Gentilly

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UEA, 1 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UEA, article par article

Le règlement entier, 142 articles

Article UEA 1Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh

Le même sujet dans les 22 zones

2.1.7. Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh

2.1.7.1. Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés.

2.1.7.2. Dispositions particulières transversales :

  • Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
2.1.7.6. Sous-secteur UEa : équipements en lien avec l’activité aéroportuaire

Destinations

Sous-destinations

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

Habitation

Logement

Hébergement

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement (logement de fonction) ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement.

Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement à condition qu’elles permettent l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans la zone ou qu’elles soient liées directement à une activité implantée dans la zone.

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Toutes les communes

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements Toutes les touristiques

communes

Cinéma

Industrie

Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau

Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone.

Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les communes

Toutes les communes

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Toutes les communes

Interdites Autorisées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Toutes les communes

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Toutes les communes

Salles d’art et de spectacles

Toutes les communes

Équipements sportifs

Toutes les communes

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Toutes les communes

Exploitation agricole

Toutes les communes

Exploitation forestière

Toutes les communes

Autorisées sous conditions…

Les 21 autres zones de Gentilly

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Gentilly, approuvé le 16/12/2025, 1 articles pour la zone UEA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.