Article UEA 1Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh
Le même sujet dans les 22 zones
2.1.7. Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh
2.1.7.1. Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés.
2.1.7.2. Dispositions particulières transversales :
- Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
2.1.7.6. Sous-secteur UEa : équipements en lien avec l’activité aéroportuaire
Destinations
Sous-destinations
Interdites Autorisées
Autorisées sous conditions…
Habitation
Logement
Hébergement
Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement (logement de fonction) ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement.
Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement à condition qu’elles permettent l’hébergement des personnes utilisatrices d’une construction ou installation nécessaire aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans la zone ou qu’elles soient liées directement à une activité implantée dans la zone.
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerces et activités de services
Commerce de gros
Toutes les communes
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements Toutes les touristiques
communes
Cinéma
Industrie
Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
Entrepôt Bureau
Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone.
Sont autorisées les constructions à destination d’industrie à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone
Centre de congrès et d’exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Toutes les communes
Toutes les communes
Equipements d’interet collectif et services publics
Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
Toutes les communes
Interdites Autorisées
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Toutes les communes
Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Toutes les communes
Salles d’art et de spectacles
Toutes les communes
Équipements sportifs
Toutes les communes
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Toutes les communes
Exploitation agricole
Toutes les communes
Exploitation forestière
Toutes les communes
Autorisées sous conditions…