Zone UEHÉquipements hospitaliers et d'hébergement

2.1.7. Destinations propres aux équipements : zones UE – UEs – UEh#

2.1.7.1. Rappel : Les dispositions figurant au chapitre « DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN ZONE URBAINE / 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE » s’appliquent prioritairement Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés.

2.1.7.2. Dispositions particulières transversales :

• Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

2.1.7.5. Sous-secteur UEh : Hôpital/hébergement#

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Habitation#

Logement

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement (logement de fonction) ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Toutes les communes

Artisanat et commerce Toutes les de détail

communes

Restauration

Sont autorisées les constructions à destination de restauration à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone.

Commerces et activités de services#

Commerce de gros

Toutes les communes

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Toutes les communes

Hôtels

Toutes les communes

Autres hébergements Toutes les touristiques

communes

Cinéma

Toutes les communes

Industrie

Toutes les communes

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Entrepôt

Bureau

Toutes les communes

Centre de congrès et d’exposition

Toutes les communes

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les communes

Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Toutes les communes

Toutes les communes

Interdites Autorisées administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Toutes les communes

Salles d’art et de spectacles

Toutes les communes

Équipements sportifs

Toutes les communes

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Toutes les communes

Exploitation agricole

Toutes les communes

Exploitation forestière

Toutes les communes

Autorisées sous conditions…

Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh

INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Pour les unités foncières situées à l’angle de deux voies, les règles générales ci-dessus ne s’appliquent que sur l’une des voies, de manière à assurer une meilleure cohérence avec les constructions voisines. Il n’est pas fixé de règle sur l’autre voie.

Lorsque plusieurs constructions sont implantées sur la même unité foncière, les règles d’implantation ne s’appliquent que sur l’une d’entre elles.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice C#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

Le dernier niveau des constructions doit être en retrait de 2 mètres par rapport à la façade en vis-à-vis l’alignement lorsque les constructions comptent 6 niveaux (R+5) ou plus.

Les saillies en débords de l'alignement sont interdites.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

INDICE F Il n’est pas fixé de règle.

INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

INDICE H Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutes saillies, sauf les modénatures de 30 cm maximum, sur le domaine public y sont interdites.

Les constructions principales doivent être implantées de telle manière que la hauteur des façades sur rue soit en tout point inférieure ou égale à la distance qui sépare ces façades de l'alignement opposé.

Dans le cas où des constructions principales existantes sur l’unité foncière ou les unités foncières voisines ont une implantation différente de la disposition ci-dessus, l'implantation des nouvelles constructions principales peut être imposée dans leur prolongement.

INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

En cas de retrait, la limite entre le domaine public et le domaine privé devra être clairement matérialisée.

En ce qui concerne les constructions et installations du Syctom, nécessaires au service public de traitement et de valorisation des déchets, les règles ne s’appliquent pas et sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement de la rue François Mitterrand et de la rue Bruneseau, soit en retrait de 13 mètres maximum de l’alignement des autres voies.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

Aucunes saillies ni encorbellements ne sont autorisés en surplomb du domaine public, à l‘exception des débords de toiture, ornements de modénatures…

INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

INDICE M Les constructions principales doivent être implantées soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement

Toutefois, une implantation différente est admise pour faciliter une meilleure intégration des constructions dans le site ou leur milieu environnant, pour tenir compte de la configuration du terrain ou pour permettre l'aménagement ou l'extension d'un bâtiment existant.

INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 0,50 mètre minimum de l’alignement.

Dans le cas d’un trottoir inférieur à 1.40 mètres de largeur, la construction devra s’implanter en respectant un retrait minimum de façon à permettre à terme l’aménagement d’un trottoir de 1,40 mètres minimum.

INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées en retrait de l’alignement, la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec ces implantations sous réserve d’assurer une continuité visuelle à l’alignement.

INDICE S Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 1 mètre minimum.

L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement.

S’il est prévu un ou des étages en retrait par rapport à l’alignement, la façade de l’étage concerné doit avoir un retrait de 1,50 mètres minimum par rapport à la façade de l’étage précédent ; cette distance est mesurée perpendiculairement à la façade. La façade en retrait ne peut excéder une hauteur de 4 mètres maximum jusqu’à l’acrotère ou à l’égout du toit de l’étage concerné.

INDICE S1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE T Les constructions ou parties de constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait d’1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE U Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

INDICE V Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur un terrain situé à l’angle de plusieurs voies, les prescriptions sont appréciées par rapport à la voie sur laquelle s’organise l’accès des véhicules motorisés au terrain.

La ou les autres(s) voie(s) seront ainsi considérées comme des limites séparatives, et les constructions devront respecter les dispositions de règles d’implantation par rapport aux limites séparatives.

INDICE V1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Lorsque la construction est édifiée sur un terrain situé à l’angle de plusieurs voies, les dispositions de l’indice « implantation par rapport à l’alignement » sont appréciées par rapport à la voie sur laquelle s’organise l’accès des véhicules motorisés au terrain.

La ou les autres voies seront ainsi considérées comme des limites séparatives, et les constructions devront respecter les dispositions de la règle relative aux implantations par rapport aux limites séparatives.

INDICE W Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE X Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE Z L’implantation à l’alignement ou en retrait est possible sous condition d’assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

3.1.1.13.

Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UE – UEs

• UEh

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Indice B1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.

Lorsque l’unité foncière comprend une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE, les constructions principales à destination d’activités doivent être implantées en retrait des limites séparatives concernées.

Les constructions principales implantées sur une unité foncière ayant une façade sur la RD 920 doivent obligatoirement être édifiées sur les deux limites séparatives latérales même dans le cas où elles sont en contact avec un terrain classé dans une zone désignée au PLU sous le sigle UC, UM, UH, UI ou UE.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres.

Indice B2#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales d’une hauteur inférieure à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives et les constructions principales d’une hauteur supérieure à 5 mètres peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales et doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres.

INDICE C Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

• 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE D Les constructions peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• une distance égale à moitié de la hauteur de la façade la plus haute, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, avec un minimum de 8 mètres ;
• une distance égale au quart de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture, avec un minimum de 3 mètres.

Sur la ou les limites séparatives de fond, seules sont autorisées des constructions dont la hauteur sur ces limites ne peut excéder 3 mètres.

Indice e#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les retraits fixés précédemment pourront être réduits et ce, afin de maintenir le retrait existant dans le cas de reprise ou de prolongement de murs, sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas, la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres.

INDICE F Il n’est pas fixé de règle.

INDICE G Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 1,90 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture

INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture

INDICE H1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades (ou partie de façade) comportant une ou des ouvertures créant des vues en façade ou en toiture en vis-àvis d'une limite séparative sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.
• 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les façades (ou partie de façade) ne comportant pas d’ouverture ou comportant des ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture en vis-à-vis d'une limite séparative, sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

INDICE M Les constructions principales peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées en retrait des limites séparatives à :

• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade en cas d’ouvertures créant des vues en façade ou en toiture avec un minimum de 6 mètres,
• 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE N1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la façade.

INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 2,50 mètres minimum des limites séparatives.

INDICE Q Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 2,50 mètres minimum.

INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Les parties de construction en sous-sol peuvent être admises dans les retraits fixés ci-dessus à condition que la dalle de recouvrement se situe au niveau du terrain avant travaux.

Indice s#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice S1#

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une ou les limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Dans tous les cas cités précédemment, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Dans tous les cas cités précédemment, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice t#

Les constructions principales peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1 mètre minimum de la limite séparative.

Indice u#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice U1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait.

Indice V#

Les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 3 mètres doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales dont la hauteur est supérieure ou égale à 3 mètres doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 3 mètres doivent être implantées à :

• 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales dont la hauteur est supérieure ou égale à 3 mètres doivent être implantées à :

• 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins également à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE V1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives si la hauteur des constructions n’excède pas 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Cette règle s’applique également dans le cas de création d’ouverture(s) sur une construction existante, créant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

INDICE W Les constructions principales peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

• 5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les extensions dans le prolongement des façades perpendiculaires aux limites séparatives latérales pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres.

INDICE X Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande construction de 25 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une seule des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande de 25 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur toutes limites séparatives dans les cas suivants :

• en cas d’accolement à une construction en bon état et régulièrement édifiée, située sur le terrain limitrophe, et déjà implantée sur la limite séparative. La construction nouvelle ne devra pas avoir de dimensions supérieures à la façade de la construction sur laquelle elle s’adosse (hauteur et longueur), sur une profondeur de 3 mètres comptés perpendiculairement à la limite séparative.
• pour les constructions ou parties de construction dont la hauteur est au plus égale à 3,50 mètres. Pour les parties de construction dépassant cette hauteur, le retrait minimum fixé ci-avant doit être respecté.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

• 4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

INDICE Z L’implantation par rapport aux limites séparatives doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins également à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 10 mètres, lorsque la limite séparative de fond correspond à une limite de zone UH.

3.1.2.11.

3.1.3.9. Indices d’implantation par rapport constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh

INDICE A Il n’est pas fixé de règle.

INDICE B Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

INDICE B1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Pour les constructions implantées sur la même unité foncière ou à proximité d'un bâtiment ou ensemble bâti repéré au plan de zonage comme devant être protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, d’autres implantations peuvent être autorisées si elles permettent de mettre en valeur ledit bâtiment ou ensemble bâti.

INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• une distance égale à moitié de la hauteur de la façade la plus haute, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, avec un minimum de 8 mètres
• une distance égale au quart de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture, avec un minimum de 3 mètres.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas fixé de règle.

INDICE E Il n’est pas fixé de règle.

INDICE F Il n’est pas fixé de règle.

INDICE G Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE I Il n’est pas fixé de règle.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE K Il n’est pas fixé de règle.

INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

INDICE M Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

INDICE N Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

INDICE Q Il n’est pas fixé de règle.

INDICE R Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

INDICE T Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U Il n’est pas fixé de règle.

INDICE V Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins également à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE V1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture situées sur la façade la plus basse,
• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture uniquement situées sur la façade la plus haute,

Une distance au moins égale la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE W Il n’est pas fixé de règle.

INDICE X Il n’est pas fixé de règle.

INDICE Z L’implantation entre les bâtiments doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

3.1.3.10.

Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones N – Np – Nc – Na – Na*

INDICE A Il n’est pas fixé de règle.

INDICE B Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE D Il n’est pas fixé de règle.

INDICE E Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE F Il n’est pas fixé de règle.

INDICE G Il n’est pas fixé de règle.

INDICE H Il n’est pas fixé de règle.

INDICE H1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE I Il n’est pas fixé de règle.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE L Il n’est pas fixé de règle.

INDICE M Plusieurs constructions principales ne peuvent pas être implantées sur une même unité foncière.

INDICE N Il n’est pas fixé de règle.

INDICE O Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

INDICE Q Il n’est pas fixé de règle.

INDICE R Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE S Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE T Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture, ou dans tout autre cas.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

INDICE W Il n’est pas fixé de règle.

INDICE X Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

• 10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Ces dispositions ne concernent pas les serres et abris pour animaux.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n’est pas fixé de règle.

INDICE X1 Il n’est pas fixé de règle.

Cliquez ICI pour revenir au sommaire#

3.1.3.11.

Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones A – Ap

INDICE G Il n’est pas fixé de règle.

INDICE M Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S Il n’est pas fixé de règle.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

3.1.5.8. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh#

INDICE A Il n’est pas fixé de règle.

INDICE B L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE B1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE B2 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE C Il n’est pas fixé de règle.

INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

INDICE E Il n’est pas fixé de règle.

INDICE F Il n’est pas fixé de règle.

INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE H Il n’est pas fixé de règle.

INDICE H1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE I1 L’emprise au sol maximale du Fort d’Ivry-sur-Seine est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE I2 L’emprise au sol maximum des constructions et installations du Syctom nécessaires au service public de traitement et de valorisation des déchets est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE L Il n’est pas fixé de règle.

INDICE M Il n’est pas fixé de règle.

INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE P L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE Q Il n’est pas fixé de règle.

INDICE R Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE T Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U Il n’est pas fixé de règle.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

INDICE V1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE W Il n’est pas fixé de règle.

INDICE X L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 20 mètres². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 mètres².

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

INDICE X1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 20 mètres². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 mètres².

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

INDICE Z Il n’est pas fixé de règle.

3.1.7.8. Indices de de hauteur spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.

INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut.

INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

INDICE D La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.

INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au point le plus haut.

INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au faîtage.

INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions et installations du Syctom nécessaires au service public de traitement et de valorisation des déchets est fixée à 51 mètres au point le plus haut.

Un dépassement de cette hauteur est cependant autorisé, dans une proportion maximale de 20 % de l’emprise des constructions, pour laquelle la hauteur de ces dernières pourra atteindre 65 mètres.

Un dépassement de cette hauteur est également autorisé pour les éléments de superstructure intégrant les conduits de cheminées nécessaires à la valorisation des déchets, qui pourront atteindre la hauteur maximale de 103 mètres.

INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE J1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE J2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur maximale de 17 mètres est autorisée pour 25 % de la surface totale de la toiture.

INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.

INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions destinées à des équipements publics à vocation scolaire et sportive n’est pas réglementée.

INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

INDICE Q1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

INDICE Q2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE S Il n’est pas fixé de règle

Dans une bande de 20 mètres, pour les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+C, une réduction ou une majoration de la hauteur de l’équivalent d’un étage peut être imposée, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur un même terrain, soit pour masquer des murs aveugles existant en limite de parcelles voisines, soit pour assurer une transition entre immeuble de grande hauteur et une construction peu élevée.

INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

INDICE T Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) et du Plan de Servitudes Radioélectriques (PSR) annexés au PLUi.

INDICE U1 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

INDICE V La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE V1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres à l’acrotère.

INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Les toitures de type mansart sont interdites.

INDICE W1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Les toitures de type mansart sont interdites.

Des hauteurs plus importantes peuvent être admises pour les constructions à destination « d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ».

INDICE W2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. Les toitures de type mansart sont interdites.

INDICE X La hauteur maximale des constructions à destination exclusive de logement ou d’hébergement est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale pour les constructions type abris pour animaux et serres est fixée à 2,5 mètres au point le plus haut.

INDICE Z La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) annexé au PLUi.

3.1.6.8. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UE – UEs – UEh#

INDICE A 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre

INDICE B Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 4 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE B1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE C 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE D 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE E 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE F 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE G 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE H Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

Toutes les toitures-terrasses des constructions principales, non accessibles et non occupées par des équipements techniques, seront obligatoirement traitées en coefficient de biotope.

INDICE H1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

Toutes les toitures-terrasses des constructions principales, non accessibles et non occupées par des équipements techniques, seront obligatoirement traitées en coefficient de biotope.

INDICE I Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE J 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE K 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE L 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE M 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE N Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE N1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE P 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre

INDICE Q 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE R 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S1 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE T Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE U 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE U1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE V 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE W Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,
• 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE X Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

• 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE Z Il n’est pas fixé de règle.