Zone UILActivité logistique

Le sous-secteur de la logistique et de l'entreposage.

Zone urbaine

Zone UIL, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone UIL

Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
45 cas particuliers
33 m au point le plus hautindice B
La phrase du règlement
« 3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut. »
18 m au point le plus hautindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
35 m au point le plus hautindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice B3
La phrase du règlement
« INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m pour l'habitationindice B4
La phrase du règlement
« INDICE B4 La hauteur maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
16 m au faîtageindice C3
La phrase du règlement
« INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage. »
23 m au point le plus hautindice E
La phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
17 m au point le plus hautindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus hautindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice E5
La phrase du règlement
« INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
37 m au point le plus hautindice F2
La phrase du règlement
« INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 37 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
7,50 m à l'égout, 10 m au point le plus hautindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice H
La phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
24 m au point le plus hautindice I
La phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut. »
13 m au point le plus haut, soit R+3indice J
La phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3. »
15 m au point le plus hautindice L
La phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice M1
La phrase du règlement
« INDICE M1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
23 m au point le plus hautindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
16 m au point le plus hautindice N1
La phrase du règlement
« INDICE N1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus hautindice P
La phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut. »
30 m au point le plus haut, soit R+9indice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut, soit R+9. »
25 m au point le plus haut, soit R+7indice P2
La phrase du règlement
« INDICE P2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut, soit R+7. »
35 m au point le plus hautindice P4
La phrase du règlement
« INDICE P4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice Q
La phrase du règlement
« INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice R
La phrase du règlement
« INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice S
La phrase du règlement
« INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
31 m au point le plus haut, soit R+8indice S1
La phrase du règlement
« INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut, soit R+8. »
12 m au point le plus hautindice S2
La phrase du règlement
« INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice T
La phrase du règlement
« INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
23 m au point le plus hautindice T1
La phrase du règlement
« INDICE T1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice U
La phrase du règlement
« INDICE U La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
21 m au point le plus hautindice U2
La phrase du règlement
« INDICE U2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut. »
15 m pour ce qui n'est pas de l'habitationindice V
La phrase du règlement
« INDICE V La hauteur maximale des constructions et installations non destinées à l'habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice W
La phrase du règlement
« INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
25 m au point le plus hautindice X
La phrase du règlement
« INDICE X La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. »
40 m au point le plus hautindice X1
La phrase du règlement
« INDICE X1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres au point le plus haut. »
22 m au point le plus hautindice Y
La phrase du règlement
« INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres au point le plus haut. »
30 m à l'égout ou à l'acrotèreindice Y1
La phrase du règlement
« INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
20 m à l'égout ou à l'acrotèreindice Y2
La phrase du règlement
« INDICE Y2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Les indices C2, K, N2, O, P3, U1 et Z renvoient la hauteur au Plan de servitudes aéronautiques, à un gabarit ou à une OAP : elle n'est pas chiffrée dans le texte.
Article UIL 10 « Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
26 cas particuliers
65 % de l'unité foncièreindice B
La phrase du règlement
« 3.1.5.7. Indices d'emprise au sol spécifiques pour les zones UI [...] - UIa INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindices B1, C1, J, K, N2, P2, Q, S1, T1, U1, V, Y1, Z
La phrase du règlement
« INDICE B1 Il n'est pas fixé de règle. »
70 % de l'unité foncière pour les constructions principalesindice C
La phrase du règlement
« INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice E
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice H
La phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice N1
La phrase du règlement
« INDICE N1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice P3
La phrase du règlement
« INDICE P3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière et devront par ailleurs être respectées les principes d'implantation fixés dans les orientations d'aménagement de programmation. »
75 % de l'unité foncièreindice R
La phrase du règlement
« INDICE R L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice S
La phrase du règlement
« INDICE S L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice S2
La phrase du règlement
« INDICE S2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice T
La phrase du règlement
« INDICE T L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice U
La phrase du règlement
« INDICE U L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice W
La phrase du règlement
« INDICE W L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice W1
La phrase du règlement
« INDICE W1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice X
La phrase du règlement
« INDICE X L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice Y
La phrase du règlement
« INDICE Y L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Deux indices bornent l'emprise autrement qu'en part du terrain : P la calcule sur le polygone d'implantation porté au document graphique - 60 % de sa superficie - et U2 sur l'emprise des constructions existantes à la date d'approbation, majorée de 20 %. Ces deux règles se lisent dans l'article.
Article UIL 9 « Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UIL, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone UIL, article par article

Le règlement entier, 142 articles

Article UIL 1Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

2.1.6. Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

2.1.6.1. Rappel : Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisés.

2.1.6.2. Dispositions particulières transversales :

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.
Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.
Lorsqu’un secteur de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, la sous-destination logement est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité fonctionnelle ».

2.1.6.6. Sous-secteur UIl : zone logistique

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Habitation

Logement

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Toutes les communes

Artisanat et commerce Toutes les de détail

communes

Restauration

Sont autorisées les constructions à destination de restauration dans la limite d’une surface de plancher de 300 m².

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Toutes les communes

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Toutes les communes

Hôtels

Toutes les communes

Autres hébergements touristiques

Toutes les communes

Cinéma

Toutes les communes

Industrie

Toutes les communes

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Toutes les communes

Sont autorisées les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Toutes les communes

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Toutes les communes

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Toutes les communes

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Toutes les communes

Salles d’art et de spectacles

Toutes les communes

Équipements sportifs

Toutes les communes

Lieux de culte

Les nouveaux lieux de

cultes

Seules l'extension ou la réhabilitation des lieux de cultes existants

Autres équipements recevant du public

Toutes les communes

Exploitation agricole

Toutes les communes

Exploitation forestière

Toutes les communes

Article UIL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 36 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Indices d’implantation à l’alignement spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice C

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seule l’extension d’une habitation existante est autorisée.

Les surfaces des auvents et escaliers réalisés entre une construction existante et l’alignement sont limités à 20m² de superficie au sol.

INDICE C1 Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seule l’extension d’une habitation existante est autorisée.

Les surfaces des auvents et escaliers réalisés entre une construction existante et l’alignement sont limités à 20m² de superficie au sol.

INDICE E Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement.

INDICE F Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE G Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement.

Au-delà de la bande constructible de 30 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées.

INDICE H Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. Toutes saillies, sauf les modénatures de 30 cm maximum, sur le domaine public y sont interdites.

Les constructions principales doivent être implantées de telle manière que la hauteur des façades sur rue soit en tout point inférieure ou égale à la distance qui sépare ces façades de l'alignement opposé.

Dans le cas où des constructions principales existantes sur l’unité foncière ou les unités foncières voisines ont une implantation différente de la disposition ci-dessus, l'implantation des nouvelles constructions principales peut être imposée dans leur prolongement.

INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

INDICE J Les constructions peuvent être implantées librement par rapport à l’alignement.

Aucunes saillies ni encorbellements ne sont autorisés en surplomb du domaine public, à l‘exception des débords de toiture, ornements de modénatures…

INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE L Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE N1 Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

INDICE N2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE P Les constructions doivent être implantées à l’intérieur des polygones d’implantation figurant sur le document graphique.

INDICE P1 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de minimum 3 mètres de l’alignement.

INDICE P2 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou retrait de minimum 2 mètres de l’alignement.

INDICE P3 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou retrait de minimum 0,5 mètres de l’alignement.

INDICE P4 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Pour les parcelles d’angle : par rapport à l’alignement de la façade sur rue la plus longue, la façade de la construction doit être s’implantée en retrait de 1 mètre minimum. Par rapport à l’autre façade sur rue, les façades de constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait. En cas de retrait, la distance de retrait est fixée à 1 mètre par rapport à l’alignement. En cas de façades sur rue de longueurs identiques, la façade de la construction peut être implantée à l’alignement par rapport à l’une des deux façades et en retrait d’1 mètre minimum par rapport à l’autre façade.

INDICE Q Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE R Les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum de l’alignement.

L’implantation de toute construction dans la marge de retrait peut être autorisée ou imposée, lorsqu’elle poursuit un but d’intégration architecturale, paysagère, environnementale lorsque les constructions édifiées sur les terrains limitrophes sont implantées à l’alignement. Dans ce cas la construction nouvelle peut être implantée en harmonie avec ces implantations.

INDICE S Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement.

INDICE S1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

L’implantation des locaux d’ordures ménagères/déchets est autorisée à l’alignement.

INDICE T Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice T1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

INDICE U Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par :

Une recherche de continuité avec une construction principale existante contiguë ou proche, en termes d’harmonie architecturale ou locale (implantation, alignement existant…) à condition de travailler architecturalement sur le rythme et la séquence des façades et des constructions notamment pour celle d’une longueur supérieure à 8 mètres.

Dans ces cas particuliers, la profondeur du retrait ou de l’avancée n’est pas réglementée.

Autour des darses, les constructions et installations peuvent s’implanter en limite de celle-ci dans la mesure où cette implantation est nécessaire au fonctionnement et l’exploitation des activités autorisées.

Indice U1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins 2 mètres de l’alignement.

Les constructions peuvent être implantées dans des dispositions différentes de la règle générale si celle-ci se justifient par :

Dans ces cas particuliers, la profondeur du retrait ou de l’avancée n’est pas réglementée.

INDICE V Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 minimum de l’alignement.

INDICE W Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE W1 Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE X Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

INDICE Y Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

INDICE Y1 L’implantation à l’alignement ou en retrait est possible sous condition d’assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

INDICE Z L’implantation à l’alignement ou en retrait est possible sous condition d’assurer le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

3.1.1.12.

Article UIL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 44 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

3.1.2.9. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.

Lorsque l’unité foncière comprend une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE, les constructions principales à destination d’activités doivent être implantées en retrait des limites séparatives concernées.

Les constructions principales implantées sur une unité foncière ayant une façade sur la RD 920 doivent obligatoirement être édifiées sur les deux limites séparatives latérales même dans le cas où elles sont en contact avec un terrain classé dans une zone désignée au PLU sous le sigle UC, UM, UH, UI ou UE.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres.

Indice B1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales d’une hauteur inférieure à 5 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives et les constructions principales d’une hauteur supérieure à 5 mètres peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales et doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice B2

Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement de la RD 920, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Le long de la rue Berthollet, une marge de retrait latérale doit être respectée pour permettre l’accès à l’intérieur de l’îlot. Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives.

Au-delà de ces bandes constructibles, les constructions principales d’une hauteur maximale de 10 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice B3

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas d’implantation sur une limite séparative latérale, les pignons des constructions dont la hauteur est supérieure à 4,50 mètres, ne doivent pas excéder une profondeur de 16 mètres.

Les constructions principales implantées sur une unité foncière ayant une façade sur la RD 920 doivent obligatoirement être implantées sur les deux limites séparatives latérales même dans le cas où elles sont en contact avec un terrain classé dans une zone désignée au PLUi sous le sigle UC, UM, UH, UI ou UE.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait, lorsque l’unité foncière comprenant la construction à destination d’activités à une limite séparative qui correspond à une limite avec la zone UC, UM, UH, UI ou UE (sauf si l’unité foncière comprenant la construction a une façade sur la RD 920), les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Indice C

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Toute construction comportant plus de 3 niveaux (hors souterrain) devra respecter un minimum de 8 mètres de distance par rapport aux limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

6 mètres minimum pour les façades situées en bordure de la limite communale en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C1

Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des moyens de lutte contre l’incendie en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum.

Indice e

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.

Dans un souci d'harmonie, les constructions principales implantées sur les limites séparatives en application des règles précédentes devront s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 10 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH.

L’ensemble des retraits fixés ci-dessus pourra être réduit dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux. Dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres.

Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DBa. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante.

INDICE E1 Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, des limites séparatives.

Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DB a. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante.

Dans tous les cas, la longueur de chacune des façades de plus de 2,50 mètres de hauteur en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres.

INDICE E2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres des limites séparatives en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, si elles correspondent à une limite de zone UH.

INDICE E3 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 15 mètres. Les constructions à usage d’activités, située sur les terrains en bordure d’habitation ou d’un secteur d’habitation, devront présenter un degré d’isolation acoustique tel que les bruits audibles de l’extérieur soient limités à 40 DB a. Cette disposition est applicable aux activités nouvelles et dans le cas de modification d’une activité existante.

Dans tous les cas, la longueur de chacune des façades de plus de 2,50 mètres de hauteur en limite séparative ne pourra excéder 15 mètres.

Indice f

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 7 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum.

Indice G1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 2,50 mètres minimum.

Indice G2

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre tout point de ce bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, avec un minimum de 3 mètres.

Indice h

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
8 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice j

Les constructions doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute des limites séparatives.

Indice k

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum.

INDICE L Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades sont alors assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les façades sont alors assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.

INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.

Lorsqu’une limite séparative correspond en tout ou partie à une limite de zonage d’une zone destinée principalement à l’habitat (UC, UR, UH, UM), le retrait est porté à 15 mètres minimum.

Lorsqu’une limite séparative correspond en tout ou partie à une limite de zonage d’une zone A ou N, le retrait est porté à 25 mètres minimum.

Indice n

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives.

Indice N1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice N2

Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer le libre accès des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

Lorsque la limite séparative constitue une limite avec la zone UH, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute avec un minimum de 10 mètres.

Indice o

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives avec un minimum de 2 mètres.

En limite extérieure de l’emprise aéroportuaire, les constructions principales devront respecter une distance de retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 10 mètres.

INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

Indice P1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 5 mètres minimum.

Indice P2

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum.

Indice P3

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales (sauf si la limite séparative latérale correspond à une limite de zone), soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère minorée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 2 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

L’implantation en limite séparative est interdite si la limite séparative correspond à une limite de zone.

Indice q

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une seule limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives, soit sur les limites séparatives de fond uniquement s’il s’agit de constructions ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur au point le plus haut.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond, lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone autre que UI.

Indice r

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice s

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une ou les limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Dans tous les cas cités précédemment, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Dans tous les cas cités précédemment, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice S1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum.

Indice S2

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

10 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice t

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice T1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum.

Indice u

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout n’excède pas 10 mètres de hauteur. Au-delà de cette hauteur, le retrait sera porté à 6 mètres minimum.

Indice U1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

Indice w

Les constructions peuvent être implantées, soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. La limite sera celle où des constructions seraient déjà implantées le cas échéant, afin de de ne pas créer d’implantation sur plusieurs limites séparatives latérales sur une même propriété.

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à :

Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions doivent être implantées à :

Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les extensions dans le prolongement des façades perpendiculaires aux limites séparatives latérales pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres.

Indice W1

Les constructions principales peuvent être implantées, soit sur une limite séparative latérale, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ;

2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ;

5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées de manière à assurer un libre accès des moyens de lutte contre l'incendie.

Les extensions pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives latérales pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 mètres.

Indice X

Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur une seule limite séparative latérale.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice y

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives.

Indice Y1

L’implantation par rapport aux limites séparatives doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone UH ou de zone UC, les constructions principales doivent être implantées en retrait de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Indice z

L’implantation par rapport aux limites séparatives doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une distance au moins également à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 10 mètres, lorsque la limite séparative de fond correspond à une limite de zone UH.

3.1.2.10.

Article UIL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 36 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

3.1.3.8. Indices d’implantation par rapport aux constructions sur une même unité foncière spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

INDICE B Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Pour les constructions implantées sur la même unité foncière ou à proximité d'un bâtiment ou ensemble bâti repéré au plan de zonage comme devant être protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, d’autres implantations peuvent être autorisées si elles permettent de mettre en valeur ledit bâtiment ou ensemble bâti.

INDICE C Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 3 mètres minimum en cas d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, - 8 mètres minimum, en cas ou non d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, lorsque le bâtiment à une hauteur supérieure à R+2.

INDICE C1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE E Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE E1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

INDICE F Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

7 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 3,5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE G Il n’est pas fixé de règle.

INDICE H Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE I Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 10 mètres minimum.

INDICE J Lorsque plusieurs constructions implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE L Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

INDICE M Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé, avec un minimum 6 mètres minimum.

INDICE N Il n’est pas fixé de règle.

INDICE N1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit permettre d’assurer le libre accès des véhicules de lutte contre l’incendie et de secours.

INDICE O Il n’est pas fixé de règle.

INDICE O1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres.

INDICE P2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres.

Cette disposition ne s’applique pas entre deux bâtiments à la fonction d'entrepôt. Tout projet d’entrepôt devra respecter la norme en vigueur au dépôt du dossier en termes de règlementation sécurité.

INDICE Q Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE R Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

INDICE R1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE S Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

INDICE S1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S2 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

Les ouvertures constituant des vues ne peuvent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces ouvertures, serait vue sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

INDICE T Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

INDICE U1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

INDICE W La construction de plusieurs bâtiments sur un même terrain est autorisée.

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues sur au moins l’une des façades ou toitures,
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues sur au moins l’une des façades ou toitures.

INDICE W1 Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues sur au moins l’une des façades ou toitures,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues sur au moins l’une des façades ou toitures.

INDICE X Il n’est pas fixé de règle.

INDICE Y Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

INDICE Y1 L’implantation entre les bâtiments doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

INDICE Z L’implantation entre les bâtiments doit garantir le libre accès des véhicules de secours et de sécurité.

Article UIL 9Emprise au sol

Intitulé du document : Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 40 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

INDICE B L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE B1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE C L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE C1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE E L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE E1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE E2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE F1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière. Une seule annexe est autorisée par unité foncière. Son emprise au sol ne peut excéder 9 mètres².

INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE J Il n’est pas fixé de règle.

INDICE K Il n’est pas fixé de règle.

INDICE L L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE M L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE N1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE N2 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P Les constructions sont obligatoirement implantées à l'intérieur des polygones d’implantation mentionnés sur le document graphique.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie du polygone.

INDICE P1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE P2 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE P3 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière et devront par ailleurs être respectées les principes d’implantation fixés dans les orientations d’aménagement de programmation.

INDICE Q Il n’est pas fixé de règle.

INDICE R L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE S L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE S1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE S2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE T L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE T1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE U1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE U2 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à l’emprise au sol existante des constructions à la date d’approbation du présent règlement, majorée de 20 %.

INDICE V Il n’est pas fixé de règle.

INDICE W L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE W1 L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE X L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximum des abris pour animaux est fixée à 10 mètres². L’emprise au sol maximum des serres est fixée à 20 mètres².

INDICE Y L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

INDICE Y1 Il n’est pas fixé de règle.

INDICE Z Il n’est pas fixé de règle.

Cliquez ICI pour revenir au sommaire

Article UIL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 54 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 33 mètres au point le plus haut.

INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.

INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut.

INDICE B3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE B4 La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE C La hauteur des constructions est égale à la largeur de la voie (Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute) sans pouvoir excéder 15 mètres de hauteur au faitage ou à l’acrotère.

À partir du niveau R+3 et pour tous les niveaux supérieurs, un retrait de 2 mètres par rapport à la façade principale est imposé.

INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

INDICE C2 La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) et du Plan de Servitudes Radioélectrique (PSR) sans pouvoir dépasser 21 mètres au faitage ou à l’acrotère.

INDICE C3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage.

INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut. Au-delà de 20 mètres de hauteur, un retrait d’au moins 4 mètres s’applique par rapport à la façade des niveaux inférieurs.

Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 8 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage.

INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut.

INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

INDICE E4 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage pour les unités foncières inférieures ou égales à 500 mètres² de superficie ;
9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage pour les unités foncières supérieures à 500 mètres² de superficie.

INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Les hauteurs maximales fixées sont minorées pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 6 mètres de la limite séparative d’un terrain bâti situé en zone UH avec un maximum de 7 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage.

INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE F2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 37 mètres au point le plus haut.

INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.

INDICE H La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

En cas de rez-de-chaussée destinés à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif sur plus de 50 % de la superficie du rez-de-chaussée de la construction, la hauteur maximale de la construction est fixée à 22 ,50 mètres au point le plus haut et la hauteur minimum sous dalle du rez-dechaussée commercial est fixée à 4 mètres.

Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UM, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 16 mètres.

Dans le cas où la limite séparative correspond à une limite de zone UH, les façades ou parties de façades des constructions situées à moins de 12 m de la limite séparative doivent respecter une hauteur maximale de 13 mètres.

INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 24 mètres au point le plus haut.

Un gabarit sur rue doit être respecté. Pour ce gabarit, la hauteur maximale à l’égout du toit est déterminée selon le croquis ci-après :

Est admis un dépassement exceptionnel du plafond de hauteur dans les conditions suivantes :

porter au plus sur une emprise de 40 % de l’emprise au sol des bâtiments en superstructure, - ne pas dépasser de 12 mètres la hauteur plafond.

Les volumes ainsi créés au-dessus du plafond de hauteur seront compensés par une diminution localisée de la hauteur des volumes construits situés sous le plafond des hauteurs.

INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut soit R+3.

Dans les secteurs en zone inondable identifiés par le PPRI, la hauteur s'apprécie par rapport à la côte plus hautes eaux connues (PHEC) et non par rapport au niveau du terrain avant travaux. Aussi, la hauteur maximale peut être majorée de la différence entre la côte des plus hautes eaux connues (PHEC) et de la côte du terrain avant travaux.

En outre, le nombre de niveau pour le calcul de la hauteur est compté à partir du premier niveau situé en totalité au-dessus de la côte PHEC.

INDICE K Les constructions sont réalisées dans la limite des gabarits se composant successivement des éléments cités suivants :

De la verticale mesurant, au nu de la façade principale, la hauteur maximale « façade » ; - Le cas échéant, d’une oblique de pente 1 pour 1 élevée au-dessus de la hauteur maximale « façade » et limitée à la hauteur « plafond »
De la hauteur « plafond »

Les hauteurs maximales « plafond » (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont fixées dans le plan masse.

Les hauteurs maximales « façade » (hauteur dalle finie, hors acrotères, étanchéité et gardes corps) des constructions, exprimées en côtes N.G.F., sont portées au document graphique par un trait continu de couleur. À défaut d'indications sur la hauteur maximale « façade » dans le document graphique c'est la hauteur « plafond » qui s'applique.

La hauteur maximale « façade « indiquée sur le document graphique ne sera pas applicable aux liaisons verticales (du type escaliers, ascenseurs...) lorsqu'elles constitueront un élément architectural de la façade.

Les limites résultant de l'application des dispositions précédentes pourront être cependant dépassées de 3,00 mètres maximums au-dessus de la hauteur « plafond » afin de permettre l'installation d'ouvrages dans les conditions suivantes :

l'installation d'écrans de type « pare vue » ou autres éléments architecturaux ou paysagers. Toutefois, la limite maximum de 3 mètres visée à l'alinéa précédent ne sera pas applicable aux ouvrages de signalétique dès lors qu'ils présentent un caractère historique, architectural ou patrimonial ainsi qu'aux cheminées d'évacuation.

INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. Toutefois, une hauteur maximale de 17 mètres est autorisée sur maximum 25 % de la surface totale de la toiture.

INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE M1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

INDICE N La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.

INDICE N1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

INDICE N2 La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA).

Rappel : la hauteur des constructions est limitée par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique qui s’exprime au niveau NGF.

INDICE O La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA).

Rappel : la hauteur des constructions est limitée par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique qui s’exprime au niveau NGF.

INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

INDICE P1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut, soit R+9.

INDICE P2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut, soit R+7.

Les constructions principales doivent respecter un gabarit-enveloppe.

Le gabarit-enveloppe se compose successivement :

d'une verticale dont la hauteur (H) égale à 3/2 de la distance de retrait mesurée entre les constructions en vis à vis et augmentée de 4m : H = 3/2 P + 4. Le point d’attache de la verticale du gabarit-enveloppe est pris au niveau du plancher le plus bas comportant des ouvertures constituant des vues sur la façade du bâtiment en vis à vis.
d'une oblique de pente 2/3 élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur au point le plus haut.

Lorsque la façade ou partie de façade d'une construction projetée n'est pas parallèle à la limite séparative, on utilise une valeur moyenne de la distance de retrait mesurée perpendiculairement à la construction, calculée par la moyenne arithmétique de la distance de retrait le plus petit et la distance de retrait le plus grand. Cette valeur n'est prise en compte qu'à concurrence des 4/3 de la distance de retrait le plus petit.

INDICE P3 La hauteur maximale des constructions est fixée sur le document graphique et dans les orientations d’aménagement de programmation.

INDICE P4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 35 mètres au point le plus haut.

INDICE Q La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

INDICE R La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE S La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Dans une bande de 20 mètres, pour les bâtiments d’une hauteur supérieure ou égale à R+2+C, une réduction ou une majoration de la hauteur de l’équivalent d’un étage peut être imposée, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur un même terrain, soit pour masquer des murs aveugles existant en limite de parcelles voisines, soit pour assurer une transition entre immeuble de grande hauteur et une construction peu élevée.

INDICE S1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 31 mètres au point le plus haut, soit R+8.

INDICE S2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

INDICE T La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Le dernier niveau peut présenter une toiture terrasse ou une toiture à pentes. Au-delà du rez-de-chaussée plus 3 niveaux, les étages devront être atténués, soit par une toiture à pentes soit sous forme d'attique.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres.

INDICE T1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 23 mètres au point le plus haut.

La hauteur minimum sous plafond des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est fixée à 4 mètres.

INDICE U La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

INDICE U1 Sous réserve du respect des autres règles, la hauteur plafond des constructions ne pourra excéder La hauteur maximale des constructions principales doit respecter celle du Plan horizontal des Servitudes Aéronautiques (PSA). La hauteur des constructions est exprimée en niveau NGF par référence au plan de servitude de dégagement aéronautique.

INDICE U2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres au point le plus haut.

INDICE V La hauteur maximale des constructions et installations non destinées à l’habitation est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage.

INDICE W La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Les pylônes ne pourront pas dépasser la hauteur maximale des constructions augmentée de 1,5 mètre.

INDICE X La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Les hauteurs maximales sont minorées de 10 mètres pour les constructions ou parties de constructions implantées à moins de 6 mètres d’un terrain bâti inscrit en zone UH.

La hauteur maximale des abris pour animaux ou serres est fixe à 2,50 au point le plus haut.

INDICE X1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres au point le plus haut.

INDICE Y La hauteur maximale des constructions est fixée à 22 mètres au point le plus haut.

INDICE Y1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

INDICE Y2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

INDICE Z La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser celle du plan horizontal du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) annexé au PLUi.

Article UIL 13Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Le même sujet dans les 22 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 35 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

INDICE B Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

16 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 4 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE B1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE B2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE C 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE C1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE E Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE E1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE E2 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE F 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE G Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE H Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

Les espaces libres des opérations ayant une façade le long de la Bièvre devront se situer au maximum entre cette façade et la Bièvre et être traités en espaces verts.

Toutes les toitures-terrasses des constructions principales, non accessibles et non occupées par des équipements techniques, seront obligatoirement traitées en coefficient de biotope.

INDICE I Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE J 40 % minimum de l’unité foncière doit être constituée en espace vert de pleine terre.

INDICE K Il n’est pas fixé de règle.

INDICE L 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE M Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE N Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE P 20 % minimum des polygones doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE Q Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE R 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE S2 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE T Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE U 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En bordure des voies publiques, le retrait des constructions est accompagné d’une longe engazonnée d’une largeur d’au moins 3 mètres à l’exception des nécessités d’accès. Celle-ci est plantée d’une haie à feuillage persistant au droit de l’alignement et comprend un arbre tous les 50 mètres.

INDICE U1 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE V 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE W 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE W1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE X 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

50 % minimum de la superficie de la marge de retrait doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE X1 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

50 % minimum de la superficie de la marge de retrait doit être constitué en espace vert de pleine terre.

INDICE Y Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE Y1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE Z Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en espace vert de pleine terre, - 10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en coefficient de biotope.

INDICE Z1 Tout projet doit respecter les dispositions cumulables suivantes :

20 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’assiette foncière de l’opération doit être constitué en coefficient de biotope.

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Gentilly, approuvé le 16/12/2025, 7 articles pour la zone UIL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UILActivité logistique

Les règles de la zone UIL

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UIL, article par article

Article UIL 1Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

2.1.6. Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

2.1.6.6. Sous-secteur UIl : zone logistique#

Habitation#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Article UIL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Indice b#

Indice C#

Indice T1#

Indice U1#

Article UIL 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

Indice b#

Indice B1#

Indice B2#

Indice B3#

Indice C#

Indice C1#

Indice e#

Indice f#

Indice g#

Indice G1#

Indice G2#

Indice h#

Indice I#

Indice j#

Indice k#

Indice n#

Indice N1#

Indice N2#

Indice o#

Indice P1#

Indice P2#

Indice P3#

Indice q#

Indice r#

Indice s#

Indice S1#

Indice S2#

Indice t#

Indice T1#

Indice u#

Indice U1#

Indice w#

Indice W1#

Indice X#

Indice y#

Indice Y1#

Indice z#

Article UIL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Article UIL 9Emprise au sol#

3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

Cliquez ICI pour revenir au sommaire#

Article UIL 10Hauteur maximale des constructions#

3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

Article UIL 13Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa#

Les 21 autres zones de Gentilly

Article UIL 1Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

2.1.6. Destinations propres aux activités : zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

2.1.6.6. Sous-secteur UIl : zone logistique

Habitation

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Equipements d’interet collectif et services publics

Article UIL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Indice b

Indice C

Indice T1

Indice U1

Article UIL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Indice b

Indice B1

Indice B2

Indice B3

Indice C

Indice C1

Indice e

Indice f

Indice g

Indice G1

Indice G2

Indice h

Indice I

Indice j

Indice k

Indice n

Indice N1

Indice N2

Indice o

Indice P1

Indice P2

Indice P3

Indice q

Indice r

Indice s

Indice S1

Indice S2

Indice t

Indice T1

Indice u

Indice U1

Indice w

Indice W1

Indice X

Indice y

Indice Y1

Indice z

Article UIL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Article UIL 9Emprise au sol

3.1.5.7. Indices d’emprise au sol spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Cliquez ICI pour revenir au sommaire

Article UIL 10Hauteur maximale des constructions

3.1.7.7. Indices de hauteur spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

Article UIL 13Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa

3.1.6.7. Indices de pleine terre spécifiques pour les zones UI – UIp – UIc – UIl – UIa