Intitulé du document : Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UH – UHm
Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 39 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.
3.1.2.8. Indices d’implantation par rapport aux imites séparatives spécifiques pour les zones UH – UHm#
INDICE A Les constructions principales doivent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice b#
Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond ou en retrait des limites séparatives de fond.
Les constructions principales dont la hauteur excède 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas d’implantation sur une limite séparative, les pignons de l’ensemble des constructions dont la hauteur est supérieure à 3,50 mètres, ne doivent pas excéder un linéaire cumulé de 16 mètres par limite.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions nouvelles doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions existantes doivent être implantées à :
-
3 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
1,90 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions nouvelles doivent être implantées à :
-
5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions existantes doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions sur les unités foncières situées le long des rues Génova, Camille Blanc, Champs Élysées et de la Villa Moderne peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond.
Indice B1#
Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. S’il existe un ou des façades existantes en limite séparative, il est imposé de s’adosser à au moins un de ces façades.
Les constructions principales dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond ou en retrait des limites séparatives de fond.
Les constructions principales dont la hauteur excède 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas d’implantation sur une limite séparative, les pignons de l’ensemble des constructions dont la hauteur est supérieure à 3,50 mètres, ne doivent pas excéder un linéaire cumulé de 16 mètres par limite.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à 2/3 de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 4,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions sur les unités foncières situées le long des rues Génova, Camille Blanc, Champs Élysées et de la Villa Moderne peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond.
INDICE B2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance minimale de retrait :
- si la largeur de l’unité foncière au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales ;
- si la largeur de l’unité foncière au droit de la construction est égale à 12 mètres ou est comprise entre 12 mètres et 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale ;
- si la largeur de l’unité foncière au droit de la construction est supérieure ou égale à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales ;
- les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. La longueur des pignons en limite séparative ne pourra excéder 12 mètres.
Au-delà de la bande de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE C Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale.
Si une construction à usage d’habitation (hors dépendances) existe sur la parcelle voisine, en limite séparative latérale, la construction à édifier peut s’y adosser à condition de respecter les règles.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
9 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi, disposant d’une largeur inférieure à 11 mètres, les démolitions-reconstructions peuvent être implantées à :
-
3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi, disposant d’une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions nouvelles peuvent être implantées à :
-
3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
INDICE C1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale.
En cas de destruction d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLUi, la nouvelle construction s’implante dans le respect des dispositions du présent article ou avec un retrait au moins égal à la distance comptée entre l’ancienne construction et les limites de propriété.
Dans ce cas, la hauteur et l’emprise au sol de la nouvelle construction sont limitées à la hauteur et à l’emprise au sol de l’ancienne construction.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
9 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi, disposant d’une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions nouvelles peuvent être implantées à :
-
3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
INDICE C2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
9 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi, disposant d’une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions nouvelles peuvent être implantées à :
-
3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Indice C3#
Concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales, il s’agit avant tout de respecter l’unité du lieu. Dans la mesure du possible, on essaiera donc de se rapprocher de l’implantation du bâtiment existant avant reconstruction.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
9 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Dans le cas d’une unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi, disposant d’une largeur inférieure à 10 mètres, les constructions nouvelles peuvent être implantées à :
-
3 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
-
6 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
INDICE C4 Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice C5#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives de fond :
-
5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture#
-
2,5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice D#
Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives latérales pour les unités foncières d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, soit sur une des limites séparatives latérales pour les unités foncières d’une largeur supérieure à 10 mètres, soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale au quart de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Sur la ou les limites de fond de terrain, seules sont autorisées des constructions dont la hauteur sur ces limites ne peut excéder 3 mètres.
Indice D1#
Dans une bande constructible de 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Dans le périmètre de l’OAP « Cousté-Dolé-Guichard-Vigne », les nouvelles constructions doivent respecter les orientations de l’OAP.
Toutes constructions en limite de fond de terrain est interdite.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale au quart de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice e#
Dans une bande constructible de 20 mètres calculée à partir de la distance de retrait minimale mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.
Dans un souci d'harmonie, les constructions édifiées en limite séparative devront, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, sauf pour les travaux liés à l’agrandissement d’une construction existante déjà implantée en limite séparative, seules les constructions annexes sont autorisées.
Dans tous les cas, la longueur de chacun des pignons ou façades de plus de 2,50 mètres de hauteur en limite séparative ne pourra excéder 13,50 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les retraits fixés précédemment pourront être réduits et ce afin de maintenir le retrait existant dans le cas de reprise ou de prolongement de murs, sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas la façade ainsi créée ne pourra excéder une longueur totale de 13,50 mètres.
Indice f#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales et doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice g#
Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une limite séparative latérale.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
-
4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
1,90 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacun des pignons ou façades édifiés sur les limites séparatives latérales ne pourra excéder 15 mètres.
Pour les terrains d’angle la largeur du terrain est mesurée au droit de la construction, le plus petit des côtés est pris en compte.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum.
Indice h#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.
Les constructions principales ne comportant pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond ou en retrait des limites séparatives de fond.
Les constructions principales comportant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade (ou de l’allège de l’ouverture pour les toitures), avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade.
Indice I#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 4 mètres minimum, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,5 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice j#
Dans une bande constructible de 20 mètres depuis l’alignement, les constructions peuvent être implantées en retrait des limites séparatives latérales ou sur une seule limite séparative latérale.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées :
-
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
-
3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
L’extension des constructions existantes, à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme doivent être implantées :
- à 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - dans la limite du prolongement des façades existantes en cas d’absence d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 8 mètres.
INDICE J1 Les constructions principales doivent respecter les dispositions figurant sur le secteur à plan masse.
Indice k#
Pour les terrains ayant une longueur de façade sur rue inférieure ou égale à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Pour les terrains ayant une longueur de façade sur rue supérieure à 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
La longueur de chacune des façades des constructions de plus de 2,60 mètres de hauteur au point le plus haut, implantés sur les limites séparatives, ne pourra excéder 13,50 mètres.
INDICE L Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :
- Si la largeur du terrain au droit de la façade de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres, les constructions principales soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait d’une seul des limites séparatives latérales. Cependant, l’extension des constructions existantes, implantées en retrait des limites séparatives latérales, est autorisée.
- Si la largeur du terrain au droit de la façade de la construction est supérieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Lorsqu'il existe un pignon sur les limites séparatives latérales, les constructions s’implantant sur une limite, s'y accoleront de préférence.
Au-delà d’une bande de 20 mètres de profondeur, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. Cependant, les constructions existantes implantées sur les limites séparatives latérales pourront faire l’objet de modifications à condition que la hauteur de la construction sur la limite séparative après travaux ne soit pas modifiée ou qu’elle n'excède pas une hauteur de 6 mètres.
Toutefois dans une bande de 20 à 25 mètres et pour les unités foncières existantes inférieures à 8 mètres de large, les extensions des constructions principales existantes sont autorisées sur les limites séparatives dès lors que leur hauteur est inférieure à 2,80 mètres.
Pour les terrains situés à l'angle de plusieurs voies, ces règles générales peuvent n'être imposées que pour l'une des façades sur rue des constructions.
Sur les limites séparatives, la longueur de chacun des pignons ne peut excéder 13 mètres.
Sur les limites séparatives de fond :
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Cependant, les constructions existantes implantées sur les limites séparatives de fond pourront faire l’objet de modifications à condition que la hauteur de la construction sur la limite séparative après travaux ne soit pas modifiée ou qu’elle n'excède pas une hauteur de 6 mètres.
Pour les unités foncières dont la profondeur est inférieure à 15 mètres, l’implantation sur le fond de parcelle est autorisée dans la limite de hauteur de façade à 6 mètres.
Règle de distance de retrait :
En cas de retrait des limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. Les façades sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.
En cas de retrait de niveau supérieur sur les constructions implantées sur les limites séparatives, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. Les façades sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/1 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade.
- Et les façades sont assujetties à un gabarit-enveloppe d'une pente 1/2 élevée du sol à la limite séparative et limitée à la hauteur façade en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE M Dans la bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement :
- Pour les terrains présentant une longueur de façade inférieure à 13 mètres, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales,
- Pour les terrains présentant une longueur de façade supérieure à 13 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative soit en retrait des limites séparatives.
Dès lors qu'une construction est implantée sur une limite séparative, la longueur de la façade sur cette limite doit avoir un linéaire inférieur ou égal à 15 mètres.
Pour les terrains d’angle, les constructions principales peuvent être implantées sur les deux limites séparatives joignant l’alignement.
Au-delà de la bande constructible de 25 mètres ou le long des voies piétonnes et cyclables, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. Les extensions d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres par rapport au niveau du plancher du rez-de-chaussée, dans le prolongement des murs d’une construction existante pourront être accordées.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales inférieures ou égales à 30 mètres² d'emprise au sol et d'une hauteur maximum de 3 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère et 4 mètres au faîtage, peuvent être implantées en limites séparatives sur un linéaire maximum de 6 mètres.
En limite de zonage d’une zone agricole, les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite de zonage avec un minimum de 8 mètres.
INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE N1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative soit en retrait des limites séparatives. Une seule mitoyenneté est autorisée.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE O Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, seules les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives.
Sur un terrain situé à l’angle de deux voies, l’obligation de retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et aux voies piétonnes n’est imposée que sur l’une des deux voies. Les constructions principales peuvent être implantées au-delà de la bande de 20 mètres.
INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Dans une bande constructible de 13 mètres mesurée depuis l’alignement ou de la distance de retrait imposée depuis la voie d’adressage de la construction ou, dans le cas d’une construction existante, dans une bande comptée à partir de l’alignement ou de la marge de retrait imposée depuis la voie d’adressage jusqu’à la façade arrière de la construction principale, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
En cas d’implantation sur les limites séparatives latérales, s’il existe déjà sur la parcelle voisine une façade ou partie de façade d’une construction déjà édifiée sur la limite, la nouvelle construction doit, dans toute la mesure du possible, s’adosser à la construction existante.
Au-delà de la bande constructible de 13 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une seule limite séparative latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 4 mètres minimum en rez-de-chaussée et 8 mètres minimum pour les niveaux supérieurs en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE Q Dans la bande de 25 mètres mesurée depuis l’alignement :
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une seule des limites séparatives latérales soit en retrait de celles-ci. En cas d’implantation sur une des limites séparatives, le linéaire maximum d’implantation des constructions sur la limite séparative est de 15 mètres continus sur la même limite.
En cas d’implantation sur les limites séparatives latérales dans la bande 25 mètres et au-delà, le linéaire maximum d’implantation des constructions sur limite séparative est de 20 mètres continus sur la même limite.
Au-delà de la bande de 25 mètres mesurée depuis l’alignement :
Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut inférieur à 3,50 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.
Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation sur les limites séparatives, le linéaire maximum d’implantation des constructions sur limite séparative est de 10 mètres continus sur la même limite.
Cependant, si la largeur des terrains existants à la date d’approbation du PLUi, est inférieure ou égale à 11 mètres, la construction pourra être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
Par rapport aux limites séparatives de fond :
Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 3,50 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut inférieur à 3,50 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond ou en retrait des limites séparatives de fond.
Dans tous les cas, en cas de retrait, les constructions principales :
supérieures à 3,50 mètres doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
- Une distance de 2,50 mètres minimum pour les terrains dont la largeur de façade est inférieure à 13 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,
- Une distance de 6 mètres minimum en cas de limite avec l’emprise ferroviaire ou avec l’autoroute A6 en cas d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture inférieures à 3,50 mètres doivent être implantées à :
- Une distance de 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance de 2 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE R Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Le linéaire des façades des constructions implantées en limites séparatives est limité à 15 mètres maximum.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une hauteur au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une hauteur au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les parties de construction en sous-sol peuvent être admises dans les retraits fixés ci-dessus à condition que la dalle de recouvrement se situe au niveau du terrain avant travaux.
INDICE S Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
INDICE S1 Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum.
INDICE S2 Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées, soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou comprise entre 15 mètres et 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives latérales.
Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice t#
Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
Dans une bande de 4 mètres mesurée depuis les limites séparatives latérales, la longueur des façades de plus de 2,5 mètres de hauteur, ne peut excéder 13,5 mètres.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- 6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice u#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une limite séparative latérale, soit sur plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout n’excède pas 7 mètres de hauteur, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture pour les constructions dont la hauteur de façade à l’égout excède 7 mètres de hauteur.
La longueur des pignons implantés en limite séparative latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne pourra excéder 13 mètres.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.
Indice V#
Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.
Au-delà la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées :
- soit sur les limites séparatives si la hauteur des constructions n’excède pas 6 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage,
- soit en retrait des limites séparatives.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
-
Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Cette règle s’applique également dans le cas de création d’ouverture(s) sur une construction existante, créant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.
Indice V1#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur l’une des limites séparatives latérales à la condition que la parcelle voisine accueille une construction sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.
En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- Une distance au moins égale à la moitié de hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Indice w#
Dans une bande de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales. La limite sera celle où des constructions seraient déjà implantée le cas échéant, afin de de ne pas créer d’implantation sur plusieurs limites séparatives latérales sur une même propriété.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions doivent être implantées à :
- 8 mètres en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond.
Les extensions dans le prolongement des façades perpendiculaires aux limites séparatives latérales pourront être réalisées jusqu’en limites séparatives pour les terrains dont la largeur est inférieure ou égale à 15 m.
Indice X#
Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales implantées sur un « linéaire de commerce peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Sur les terrains disposant d’un linéaire de façade de 10 mètres ou moins au droit de la construction, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions d’une hauteur maximum de 4 mètres à destination de commerce/artisanat/service peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à une distance au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres.
Une construction implantée sur les limites séparatives ne peut avoir un mur aveugle dépassant 12 mètres de longueur totale, constructions existantes et extensions incluses, sans compter les balcons d’une profondeur inférieure à 1,50 mètres, et hors dispositifs écrans translucides des balcons. Cette disposition s’applique également à tout projet de surélévation de construction existante.
INDICE X1 Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales en respectant les dispositions graphiques inscrites au document graphique sectorisé.
Les constructions principales implantées sur un « linéaire de commerce peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Sur les terrains disposant d’un linéaire de façade de 10 mètres ou moins au droit de la construction, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions d’une hauteur maximum de 4 mètres à destination de commerce/artisanat/service peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à une distance au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres.
Une construction implantée sur les limites séparatives ne peut avoir un mur aveugle dépassant 12 mètres de longueur totale, constructions existantes et extensions incluses, sans compter les balcons d’une profondeur inférieure à 1,50 mètres, et hors dispositifs écrans translucides des balcons. Cette disposition s’applique également à tout projet de surélévation de construction existante.
Le fond de plan de ce document graphique ne fait pas état des constructions édifiées régulièrement ou non.
INDICE X2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions principales implantées sur un « linéaire de commerce » peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.
Sur les terrains disposant d’un linéaire de façade de 10 mètres ou moins au droit de la construction, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait des limites séparatives latérales.
Les constructions d’une hauteur maximum de 4 mètres à destination de commerce/artisanat/service peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives.
En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :
- Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,
- 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou en présence d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.
Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à une distance au moins égale à la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres.
Les constructions, à destination autre que le logement, peuvent s’implanter en limite séparative de fond à condition de ne pas dépasser une hauteur totale de 4 mètres dans une profondeur de 6 mètres comptés depuis la limite séparative.
Une construction implantée sur les limites séparatives ne peut avoir un mur aveugle dépassant 12 mètres de longueur totale, constructions existantes et extensions incluses, sans compter les balcons d’une profondeur inférieure à 1,50 mètres, et hors dispositifs écrans translucides des balcons. Cette disposition s’applique également à tout projet de surélévation de construction existante.