Construire à Goncelinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/04/2025
- 14 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (1974 : Hameaux de Ruche et de Sollières) (arrêté du 20 février 1974-arrêté du 26 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones urbaines
8
- UALa zone Ua correspond territorialement aux parties agglomérées les plus denses de la commune - Le Bourg. Cette zone Ua a
- UBLa zone Ub correspond à une urbanisation récente de plus faible densité que Ua, à vocation d'habitat, et d'activités éco
- UCLa zone Uc correspond à l'extension de l'urbanisation sur des terrains pour lesquels la capacité des équipements permet
- UELa zone Ue rassemble les principaux équipements publics de la commune. La zone Ue comprend des secteurs soumis aux risqu
- UHLes zones Uh correspondent aux hameaux situés en coteaux. Ces hameaux sont constitués principalement d'anciennes constru
- UIZone d'urbanisation, dont l’utilisation et l'occupation des sols sont exclusivement réservées à l'implantation des activ
- USSecteur réservé à l'exploitation du bois. La zone Us comprend des secteurs soumis aux risques naturels : - se reporter a
- UTLa zone Ut correspond à la zone d'activités spécialisées réservée à l'autoroute A 41 . Elle comprend l'ensemble du domai
Zones à urbaniser
4
- AULa zone AU correspond à une zone non équipée qui peut être urbanisée à l'occasion d'une modification du P.L. U. Cette zo
- AUALa zone AUa correspond à une zone non équipée qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'amén
- AUBLa zone AUb correspond à une zone non équipée au lieu-dit le grand pré » qui peut être urbanisée à l'occasion de la réal
- AUIIl s'agit d'une zone non équipée qui peut être urbanisée à l'occasion de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à Pour les bâtiments à usage d'habitation : 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate Pour les bâtiments à usage agricole : 11 mètres au faîtage ou 9 mè...
- Zone AU
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage ne doit pas excéder 9 (neuf) mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 6 (six) mètres ) l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîta...
- Zone AUA
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage ne doit pas excéder 12 mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 9 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 m...
- Zone AUB
La hauteur d’une construction mesurée au faîtage en cas de toiture à pan ou à l’acrotère en cas de toiture plate ou terrasse ne doit pas excéder 9 mètres. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 mètres à l’égout. ...
- Zone AUI
La hauteur des constructions mesurée au faîtage est limitée à 12 mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 9 mètres à l’acrotère. Toutefois pour des raisons techniques dûment motivées de règles de hauteur ...
- Zone N
La hauteur d'une construction est limitée à 9 mètres (neuf). En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 mètres à l'égout. La...
- Zone UA
Dans le cas de composition urbaine en ordre continu, la hauteur des constructions devra : - S'harmoniser avec les constructions existantes. - S’intégrer à la hauteur moyenne du front de rue. En tout état de cause, la hauteur est limitée à R...
- Zone UB
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à 11 mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 9 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 mètres ...
- Zone UC
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à 9 mètres (neuf). En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 6 mètres à l’acrotère. La hauteur maximale des annexes est de 5 mètres au faîtage et de 3 m...
- Zone UE
La hauteur d'une construction mesurée au faîtage 15 mètres. En cas de toiture plate, la hauteur de la construction est limitée à 12 mètres à l’acrotère. Des adaptations seront possibles pour les ouvrages techniques, cheminées, etc... 41 PLU...
- Zone UH
Dans les secteurs de composition homogène, les constructions respecteront la hauteur moyenne des constructions de l'environnement proche. La hauteur d'une construction mesurée au faîtage est limitée à 11 mètres. En cas de toiture plate, la ...
- Zone UI
La hauteur des constructions mesurée au faîtage est limitée à : - 9 mètres en bordure de la voie du RD 523 - 12 mètres en pied de colline. Toutefois pour des raisons techniques dûment motivées de règles de hauteur différentes peuvent être a...
- Zone UT
La hauteur des constructions est limitée à : - 12 mètres au faîtage ou 9 mètres à l’acrotère en cas de toiture plate pour les constructions liées à l'exploitation technique ; - 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère en cas de toiture ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Goncelin
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRI ISERE AMONTrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi1prescription - Crues de l'IserePrescriptions
- RIainterdiction - Crues de l'IsereInterdiction
Rév. PPR - Goncelinrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bt1prescription - crues des torrents et des rivieres torrentiellesPrescriptions
- BGinterdiction - glissements de terrainInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 4 place de la Mairie, 38570 Goncelin
- Téléphone
- 04 76 71 78 75
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 17 h. Le mardi, de 13 h 45 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 45 à 16 h.
- Site
- www.goncelin.fr
Goncelin en chiffres
- 2 400habitants
- 16 077 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 79permis de construire depuis 2013
- 86logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Goncelin ?
Le document opposable est 38181_PLU_20250410, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Goncelin ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUB, AUI, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI et 2 autres. Ils portent 182 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Goncelin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Goncelin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Goncelin ?
88 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 79 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 86 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Goncelin ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Goncelin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Crêts en Belledonne3 470 hab.
- Tencin2 180 hab.
- Le Touvet3 116 hab.
- Theys2 011 hab.
- Le Cheylas2 389 hab.
- La Terrasse2 470 hab.
- Saint-Vincent-de-Mercuze1 532 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38181_PLU_20250410, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/04/2025
- Contenu
- 94 pages, 14 zones, 182 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 13 m².
- Code INSEE
- 38181
- Code postal
- 38570
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 298 locaux raccordables sur 1 322 (98,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.