PLU de Gonesse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 04/03/2026
- 11 zones
- 175 articles
- INSEE 95277
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 95277_PLU_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2026
- Lecture
- 164 pages, 11 zones, 175 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
7
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. Modification...
- Zone 1AUI
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
- Zone A
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
- Zone N
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger 13.1. Dispositions générales 13.1.1. Les clôtures situées au sein de la zone naturelle délimitée sur le plan aux abords du Croult, devront être...
- Zone UA
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
- Zone UC
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger 13.1.1. Les espaces verts ne peuvent être divisés en plus de deux espaces distincts et il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d...
- Zone UF
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
- Zone UG
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger 13.1.1. Les espaces verts ne peuvent être divisés en plus de deux espaces distincts et il est fortement recommandé de réaliser un espace vert d...
- Zone UI
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris. 13.1.1. Les e...
- Zone UP
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé. Modification n°5 108 Règlement PLU de Gonesse
- Zone UZ
Obligations imposées en faveur des continuités écologiques et des éléments de paysage à protéger Non réglementé.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Gonesse
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Gonesserisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Gonesse
- B1PPRMT GonesseNon Identifié
- B2PPRMT GonessePrescriptions
11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 mouvement de terrain, 1 inondations remontée nappe.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gonesse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 432 €le mètre carré, médiane
- 451 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
221 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 167permis de construire
- 20déclarations préalables
- 1 553logements créés
- 14autorisations annulées
Les 221 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 66 rue de Paris, 95503 Gonesse Cedex
- Téléphone
- 01 34 45 11 11
- Site
- www.ville-gonesse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Gonesse ?
Le document opposable est 95277_PLU_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gonesse ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUI, A, N, UA, UC, UF, UG, UI, UP, UZ. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonesse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gonesse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gonesse ?
221 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 167 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 1 553 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gonesse ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gonesse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gonesse, calculées sur les contours de l'IGN.- Le Thillay4 560 hab.
- Bonneuil-en-France1 185 hab.
- Roissy-en-France2 674 hab.
- Aulnay-sous-Bois87 599 hab.
- Arnouville15 023 hab.
- Bouqueval314 hab.
- Villiers-le-Bel30 053 hab.
- Villepinte41 470 hab.
- Goussainville31 301 hab.
- Tremblay-en-France38 348 hab.
- Vaudherland104 hab.
- Le Blanc-Mesnil62 376 hab.
La commune
- Population
- 27 707 habitants
- Code postal
- 95500
- Code INSEE
- 95277
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 11 448 sur 11 777 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.