HAUTE-GARONNE · 31224

PLU de Gourdan-Polignan

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gourdan-Polignan, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation.
Zone N
Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies de circulation. GOURDAN POLIGNAN Règlement - modification simplifiée n°3 34
Zone UB
1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement ...
Zone UC
1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement ...
Zone UD
1 - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. 2 - Il est exigé : GOURDAN POLIGNAN Règlement - modification simplifiée n°3 17 Envoyé en pr...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.