HAUTE-GARONNE · 31224
PLU de Gourdan-Polignan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gourdan-Polignan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31224_PLU_20240711
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l'axe : de la RN 125 au moins égale à 75 mètres ; des autres voies au moins égale à 10 mètres ; de la limite du domaine ferroviaire au moins égal à 10 mètres. 2 - Des implantatio...
- Zone N
1 - Toutes constructions et installations devront être implantées à une distance de l'axe des voies au moins égale à 10 mètres. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de construct...
- Zone UA
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et des services d’intérêt collectif ne sont pas soumises à cet article. 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à l'alignement des voies et e...
- Zone UB
1 - Zone UB et secteur UBa : les constructions pourront être implantées soit à l'alignement, soit en recul de l'alignement. 2 - Secteurs UBb et UBc : toute construction nouvelle devra être implantée à une distance : - de l'axe de la RN 125 ...
- Zone UC
1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l'axe : • de la RN 125 au moins égale à 35 mètres ; • des autres voies au moins égale à 10 mètres. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagement...
- Zone UD
1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l'axe des voies au moins égale : - à 35 mètres de l'axe de la RN 125 ; - à 10 mètres de l'axe des autres voies ; - à 6 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire. 2 - D...
- Zone UF
1 - Toute construction devra être implantée à une distance de l'axe des voies au moins égale à 10 mètres. 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la d...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 177
- Code postal
- 31210
- Code INSEE
- 31224
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.