HAUTE-GARONNE · 31224
PLU de Gourdan-Polignan
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gourdan-Polignan, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31224_PLU_20240711
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'app...
- Zone N
1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d'app...
- Zone UA
1 - Les constructions pourront être implantées soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative d’une distance au moins égale à la demi hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Dans le secteur UAa et dans une bande...
- Zone UB
1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. Cette distance est ramenée à 2 mètres pour les piscines enterrées non couvertes. "2...
- Zone UC
1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. GOURDAN POLIGNAN Règlement - modification simplifiée n°3 12 Envoyé en préfectu...
- Zone UD
1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 2 - La construction en limites séparatives est admise pour les annexes. Pourront êt...
- Zone UF
1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 - Des implantations différentes pourront êtr...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 1 177
- Code postal
- 31210
- Code INSEE
- 31224
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.