HAUTE-GARONNE · 31224

PLU de Gourdan-Polignan

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Gourdan-Polignan, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Néant.
Zone N
Néant. Envoyé en préfecture le 12/07/2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024 Publié le 12/07/2024 ID : 031-213102247-20240711-DEL_2024_05_01-DE
Zone UA
Non réglementé.
Zone UB
Dans les lotissements et les ensembles d'habitation de plus de 5 lots ou logements, 5 % au moins de l'unité foncière seront aménagés en espaces verts autres qu'un accompagnement paysager linéaire de la voirie et autorisant le jeu, le repos ...
Zone UC
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements. La répartition des arbres sur l'unité foncière assiette de l'opération devra permettre sa meilleure intégration à son environnement.
Zone UD
Néant.
Zone UF
Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et en particulier l'espace compris entre l'alignement et les bâtiments doivent être aménagés et plantés. • Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.