PLU de Grézac

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 19/06/2023
8 zones
127 articles
Code INSEE 17183

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N15 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
urbanistes qualifiées, MTDA, ingénieurs écologues et Laura HILS, paysagiste d.p.l.g. 10-1 Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'a...
Zone 1AUX
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur de toute construction doit être mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment. 10-2 Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la r...
Zone A
La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation. Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. 10-2 Dans le cas d’extension d’un bâtiment ...
Zone N
La hauteur maximale à l’égout est fixée à 6 mètres (R+1) pour les bâtiments d'habitation. Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements dus à des exigences fonctionnelles ou techniques. 10-2 La hauteur maximale à l’égout des anne...
Zone UA
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. 10-2 Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pou...
Zone UB
Toutes les constructions doivent satisfaire à deux ensembles de règles : l'une se rapportant à la hauteur absolue, l'autre à la hauteur relative à l'alignement et aux limites séparatives. 10-2 Au-dessus des hauteurs maximales autorisées pou...
Zone UE
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres (soit R+2) à l’égout du toit. 10-2 Ces dispositions ne s'appliquent pas :  aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l...
Zone UX
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. La hauteur de toute construction doit être mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment. 10-2 Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la r...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Grézac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Grézac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Grézac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

81 €le mètre carré, médiane
452 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

143 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

128permis de construire
5déclarations préalables
157logements créés
3autorisations annulées

Les 143 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 14 route de Saujon, 17120 Grézac
Téléphone: 05 46 90 83 14
Horaires: Du lundi au jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Site: www.grezac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 127 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Grézac ?

Le document opposable est 17183_PLU_20230619, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grézac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 127 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grézac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grézac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grézac ?

143 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 128 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 157 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grézac ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grézac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Grézac, calculées sur les contours de l'IGN.

Cozes2 287 hab.
Corme-Écluse1 295 hab.
Thaims396 hab.
Saint-André-de-Lidon1 272 hab.
Semussac2 585 hab.
Meursac1 563 hab.

La commune

Population: 955 habitants
Code postal: 17120
Code INSEE: 17183
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 634 sur 652 (97,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.