Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AU2.

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble dans le secteur 1AUa et au fur et à mesure de la réalisation des réseaux dans le secteur 1AUb et 1AUc, sous réserve que :  La capacité des voiries, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif desservant

l’opération doit être suffisante et adaptée à l’opération,  Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux

publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire dans les conditions légales,  Pour le secteur 1AUc, l’accès direct sur l’actuelle RN 81 doit être autorisé, b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées

dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une

affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. d - Les constructions à usage d'habitation et de commerce. f - Les équipements publics et collectifs, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au

P.L.U., ainsi que les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). g - Lorsque des constructions à usage d'habitation, hôtelier, y compris les extensions sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN 81, dans l’attente du déclassement de la voie après la réalisation de la déviation, et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct d’une opération sur cette voie peut être autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - Une fois la RN 81 déclassée après la réalisation du contournement et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie sera possible et les constructions pourront alors être réalisées. Dans l’attente, aucune construction individuelle ne peut prendre accès sur cette voie. e - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. f - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui réalise les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Electricité – Téléphone - Incendie La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’éclairage des voiries doit être réalisé et des bornes incendie doivent être prévues.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée à une distance de

l'alignement au moins égale à 5m. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires

au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, ...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites

séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, ...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c- Pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent être s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Octobre 2005

4 - Sous-sol a - Dans le secteur 1AUei, les sous-sols sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité

à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et

restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c - Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace

libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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CHAPITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Octobre 2005

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit d'une zone à urbaniser alternative réservée aux activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales ou de services). Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’un secteur ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur, les constructions peuvent être admises à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains. La zone 1AUe comprend un secteur 1AUei correspondant à une partie de la zone inondable de la vallée de l’Yxeure dont l’aléa n’a pas été étudié dans le P.P.R.I. de la Loire. Les dispositions de l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme s’appliquent sur ce secteur du fait de la proximité du tracé prévu de la déviation. Les orientations d’aménagement présentent des prescriptions prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'IMPHY.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-3 : risques naturels, - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d 'un site ou vestige archéologique, - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement, - R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

2.3 - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

2.4 - Les Servitudes d'Utilité Publique, répertoriées dans le document n°5 du présent dossier.

2.5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques dans le plan annexe :

- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit.

3.1 - Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

 Chapitre I

Zone UB comprenant un secteur inondable UBi

 Chapitre II

Zone UC comprenant un secteur inondable UCi

 Chapitre III

Zone UD comprenant un secteur inondable UDj

 Chapitre IV

Zone UE comprenant un secteur inondable UEi

 Chapitre VI

Zone UL comprenant un secteur inondable ULi

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "N" Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

 Chapitre VII

Zone 1AU, composée de trois secteurs : 1AUa, 1AUb et 1AUc

 Chapitre VIII

Zone 1AUe comprenant un secteur inondable 1AUei

 Chapitre IX

Zone 2AU composée de deux secteurs 2AUa et 2AUe.

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A.

 Chapitre X

Zone A comprenant un secteur Ax et un secteur inondable Aj

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

 Chapitre XI

Zone N comprenant le secteur inondable Ni.

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

 Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-1 8° et R.123-11.d du Code de l'Urbanisme.

 Les éléments du paysage à préserver.

4.1 - Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité, de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Octobre 2005

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB correspond aux deux centres anciens" IMPHY Forges et IMPHY Bourg". Bâti dense, maisons implantés à l'alignement, zone ou existe un réseau d'assainissement collectif. La zone UB comprend un secteur UBi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UBi.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL