Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

a - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N 2 et

celles mentionnées à l’article N2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées . b - Dans le secteurs Ni, tous les travaux, constructions, ouvrages, installations, exploitations des terrains

sont interdits, à l'exception de ceux admis sous conditions à l’article N 2 ci-dessous, et notamment :  toute construction nouvelle, toute extension et tout changement de destination d’une construction

existante en habitation,  les sous-sols et les remblais,  les activités nouvelles fabriquant des produits dangereux ou polluants.

c- Les installations photovoltaïques au sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Dans la zone N à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisées les occupations et

utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées :

a - L'aménagement dans le volume existant et l'extension mesurée des constructions existantes, à usage

d’habitation ou d’activités, et la construction des annexes et ouvrages ou installations qui leur sont liées.

b - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite

d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

c - Le changement de destination des bâtiments existants.

*

pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, centres

aérés, relais équestres...) et la création de leurs annexes (garages, hangars à bateaux, piscines,

terrains de tennis...), à l'exception des hôtels, hébergements...).

*

pour une utilisation à usage d'habitation,

*

pour une réutilisation à usage d'équipements collectifs, ou liés au tourisme et aux loisirs.

d - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et

d'intérêt collectif.

e - La modernisation, l'extension ou le remplacement de la station d’épuration.

f - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, à

condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne

portent pas atteinte au caractère du site.

II - Dans le secteur Ni sont autorisées sous réserve de respecter les conditions énoncées au P.P.R.I. : a - Les travaux d’entretien (réfection de façades, reprise de toitures, etc) et d’aménagement intérieur, à

volumétrie constante des constructions et installations existantes régulièrement autorisées. b - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu'il

s'agit de doter l'habitation d'un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation.

c - La reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant régulièrement autorisé.

d - La modernisation et l'extension des stations d’épuration et usines de traitement de l'eau potable existantes, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum leur impact hydraulique, diminuer leur vulnérabilité et éviter les risques de pollution, en favorisant notamment une remise en fonction rapide de la station d'épuration après la crue.

e - Les constructions de faible emprise nécessaires à l’observation du milieu naturel.

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f - Les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable. g - Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou des

réseaux d’intérêt public, leurs équipements et les remblaiements indispensables. h - Les clôtures entièrement ajourées à maille large (minimum 10 cm x 10 cm) ou à trois fils. Cette règle

s'applique également aux clôtures et éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés. i - Les travaux d’infrastructure publique, leurs équipements et les remblaiements indispensables. j - Les remblais et endiguements justifiés par la protection de lieux déjà fortement urbanisés. k - Les aménagements divers, espaces verts, aménagements de terrains de plein air, de sports ou

loisirs, aires de stationnement, réseaux aériens ou enterrés, non susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécurité des personnes et des biens.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2- Voiries a - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l'ensemble

des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. c - L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. et après déclaration préalable à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - Assainissement a- Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. L’évacuation des eaux et matières usées directement dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux est interdite.

b- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la

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réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

 pour les travaux et les extensions des constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 6 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

aux limites séparatives a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Zone N à l’exclusion du secteur Ni : Non réglementé. b - Secteur Ni : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

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conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux

des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale

dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. Dans le secteur Ni, les sous-sol sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, et

restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. h - Dans le secteur Ni, les clôtures doivent être entièrement ajourées à maille large (minimum 10 cm x 10 cm) ou à trois fils. Cette règle s'applique également aux clôtures et autres éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du

Code de l'Urbanisme. b - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Non réglementé

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RAPPELS

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Installations et travaux divers soumis à autorisation ou déclaration L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Protection du patrimoine et du paysage

Dans les secteurs spécifiés par un « x », avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément de paysage identifié aux documents graphiques du plan d'occupation des sols, en application du 7° de l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Espaces boisés classés Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Zones inondables

Dans les secteurs inondables spécifiés par un « i », les occupations et utilisations du sol sont réglementées dans le P.P.R.I.

Définition de la hauteur des constructions

La hauteur absolue est mesurée à l'égout des couvertures ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux, toutes superstructures comprises. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée.

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ANNEXES

1 - DEFINITIONS

 Extension mesurée Par extension mesurée, il est entendu une extension de 30% de la surface habitable.

 Tènement Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

 Ilot Groupe de constructions délimité par des rues.

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2 - RECOMMANDATIONS SUR LES HAIES :

Avantages de la haie champêtre :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, la plupart caducs, quelques uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel. A l’inverse, les haie plantées de thuyas, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère. De plus, dans le Morvan, une haie libre peut servir de « brise-vent » et protéger les habitations.

Choix des espèces :

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brisevent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtre, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits suivant la saison.

 Arbustes épineux : Aubépine (Crataegus monogyna) Houx (Hex aquifolium)

 Arbustes persistants : Buis (Buxus sempervireus) Troène commun (Ligustrum vulgare) If (Taxus bacata)

 Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

 Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

 Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Viburnum lantana) (floraison blanche) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune)

 Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessiles (Quercus petraea) Erable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp. (Salix sp.)

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Mars 2003

Entretien :

L’hiver suivant la plantation, la haie devra être raccourcie pour s’épaissir. La haie sera tondue tous les ans latéralement et sur le dessus et un nettoyage en profondeur tous les 8 à 10 ans afin d’éliminer le bois mort. Il faut faire attention aux espèces à floraison de printemps qui doivent être taillées après la floraison (vers le mois de juin).

Plantations :

Afin d’assurer la bonne reprise des plants, il faut travailler le sol en profondeur et veiller à une bonne fumure du terrain.

Les jeunes plants ont une reprise plus facile. En effet, un plus gros plan est perturbé par la transplantation, si bien qu’un jeune plant dépassera en 2 à 4 ans un sujet acheté en fort plant et ayant coûté beaucoup plus cher.

Après la plantation, il est conseillé de couvrir le sol par de la paille ou un film plastique pour empêcher la pousse des mauvaises herbes, maintenir au niveau du sol une atmosphère chaude et humide (effet de serre), éviter le croûtage de la terre qui reste meuble et aérée. Ainsi, la croissance est accrue pratiquement doublée la première année.

Une haie peut être plantée en un ou deux rangs. La plantation sur deux rangs, en quinconce, est le type de plantation traditionnel d’une haie bocagère. Pour constituer une clôture, la plantation sur deux rangs en quinconce présente l’avantage de pouvoir intégrer un grillage entre les deux rangs. Ce grillage permettra de clore la parcelle en attendant que la haie soit constituée. Si la haie a été plantée à l’automne ou à la fin de l’hiver, au bout de 2 ou 3 ans, la haie sera suffisamment épaisse pour ne plus permettre le passage des animaux comme des enfants.

Exemple de disposition : Haie à caractère semi-champètre / semi-ornementale ½ caduque - ½ persistante pour haie taillée ou brise-vent.

Houx

Groseillier

Troène

Houx

Groseillier

Troène

50 cm

80 cm

Charme

Aubépine

Erable

Charme

Cornouiller

Erable

Grillage

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Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'IMPHY.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-3 : risques naturels, - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d 'un site ou vestige archéologique, - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement, - R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

2.3 - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

2.4 - Les Servitudes d'Utilité Publique, répertoriées dans le document n°5 du présent dossier.

2.5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques dans le plan annexe :

- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit.

3.1 - Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

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Octobre 2005

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

 Chapitre I

Zone UB comprenant un secteur inondable UBi

 Chapitre II

Zone UC comprenant un secteur inondable UCi

 Chapitre III

Zone UD comprenant un secteur inondable UDj

 Chapitre IV

Zone UE comprenant un secteur inondable UEi

 Chapitre VI

Zone UL comprenant un secteur inondable ULi

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la

lettre "N" Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

 Chapitre VII

Zone 1AU, composée de trois secteurs : 1AUa, 1AUb et 1AUc

 Chapitre VIII

Zone 1AUe comprenant un secteur inondable 1AUei

 Chapitre IX

Zone 2AU composée de deux secteurs 2AUa et 2AUe.

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A.

 Chapitre X

Zone A comprenant un secteur Ax et un secteur inondable Aj

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

 Chapitre XI

Zone N comprenant le secteur inondable Ni.

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

 Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-1 8° et R.123-11.d du Code de l'Urbanisme.

 Les éléments du paysage à préserver.

4.1 - Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité, de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

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CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB correspond aux deux centres anciens" IMPHY Forges et IMPHY Bourg". Bâti dense, maisons implantés à l'alignement, zone ou existe un réseau d'assainissement collectif. La zone UB comprend un secteur UBi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UBi.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL