Zone UBZone urbaine à Imphy

1-Dans la zone UB proprement dite ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain (< 6 caravanes et < 20 campeurs). Les camps de tourisme (permanents ou saisonniers), les camps de loisirs et les camps déclarés.
• Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs de plus de 6 unités et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction. - Les nouveaux dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé. - Les carrières et gravières. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions nouvelles à usage industriel. - Les lotissements à usage industriel. - Les nouvelles installations classées.

2 -Dans le secteur UBi, sont aussi interdits : - Les sous-sols situés sous le niveau naturel - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Dans la zone UB proprement dite, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

b - L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve:

• qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération,
• qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
• que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

ABW Warnant

Octobre 2005

II - Dans le secteur UBi, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont admises à condition de respecter les conditions définies dans le P.P.R.I.

Section II - conditions de l'occupation et de l'utilisation du sol#

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie peut être autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c - Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone,...) doivent être souterrains.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Octobre 2005

Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d'habitations,..) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante, avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes,
• pour les constructions annexes à une construction principale existante,
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée à l'alignement. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.
• Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU.
• Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c -Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises:

• Pour la reconstruction, l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Zone UB à l’exclusion du secteur UBi : Non réglementé. b - Secteur UBi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Octobre 2005

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol a - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. b - Dans le secteur UBj, les nouveaux sous-sols sous le niveau du terrain naturel sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits le long des voies ouvertes à la circulation. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. g - Dans les secteurs UBi, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c - Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Chapitre II dispositions applicables a la zone UC#

Octobre 2005

Caractere de la zone#

Zone périphérique moyennement dense où prédominent les maisons individuelles. La zone est en grande partie reliée au réseau collectif d’assainissement. La zone UC comprend un secteur UCi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UCi.

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#