Le règlement d'Imphy, texte intégral

1-Dans la zone UB proprement dite ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain (< 6 caravanes et < 20 campeurs). Les camps de tourisme (permanents ou saisonniers), les camps de loisirs et les camps déclarés.

- Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs de plus de 6 unités et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction. - Les nouveaux dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé. - Les carrières et gravières. - Les constructions à usage agricole. - Les constructions nouvelles à usage industriel. - Les lotissements à usage industriel. - Les nouvelles installations classées.

2 -Dans le secteur UBi, sont aussi interdits : - Les sous-sols situés sous le niveau naturel - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité

réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Dans la zone UB proprement dite, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

b - L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve:  qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération,  qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

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II - Dans le secteur UBi, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont admises à condition de respecter les conditions définies dans le P.P.R.I.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie peut être autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c - Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone,...) doivent être souterrains.

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Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d'habitations,..) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :  pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée à l'alignement. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU.  Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c -Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises:  Pour la reconstruction, l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments

existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Zone UB à l’exclusion du secteur UBi : Non réglementé. b - Secteur UBi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

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1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol a - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. b - Dans le secteur UBj, les nouveaux sous-sols sous le niveau du terrain naturel sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre existants en clôture doivent être conservés, restaurés, rebâtis à l’identique. Seuls les

percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits

le long des voies ouvertes à la circulation. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie

composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. g - Dans les secteurs UBi, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c - Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace

libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

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CARACTERE DE LA ZONE

Zone périphérique moyennement dense où prédominent les maisons individuelles. La zone est en grande partie reliée au réseau collectif d’assainissement. La zone UC comprend un secteur UCi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UCi.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1-Dans la zone UC proprement dite ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain

(< 6 caravanes et < 20 campeurs). Les camps de tourisme (permanents ou saisonniers), les camps de loisirs et les camps déclarés. - Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs de plus de 6 unités et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction. - Les nouveaux dépôts de véhicules hors d'usage susceptibles de contenir au moins 10 unités. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé. - Les carrières et gravières. - Les constructions à usage agricole, - Les constructions nouvelles à usage industriel, - Les lotissements à usage industriel - Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, doivent répondre aux critères suivants : elles ne doivent pas générer d’incommodités pour le voisinage et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, ne doivent pas entraîner d’insalubrité ni de sinistres graves ou irréparables pour les personnes et les biens.

2 -Dans le secteur UCi, sont aussi interdits : - Les sous-sols situés sous le niveau naturel - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité

réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Dans la zone UC proprement dite, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier lorsqu'elles sont situées dans les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

b - L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve:  qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération,

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 qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,

 que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

II - Dans le secteur UCi, les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article 1 sont admises à condition de respecter les conditions définies dans le P.P.R.I.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la N81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation

des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les

dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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c - Réseaux divers Dans toute la mesure du possible, les réseaux divers de distribution (électricité, téléphone,...) doivent être souterrains. Cette disposition est obligatoire pour toute opération nouvelle (lotissement, groupe d'habitations,...) à l'intérieur du périmètre de cette opération.

a - En cas de réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :  pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée à une distance de

l'alignement au moins égale à 2 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c -Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises:  Pour la reconstruction, l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments

existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Non réglementé. b - Secteur UCi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à

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l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services

et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol a - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. b - Dans le secteur UCj, les nouveaux sous-sols sous le niveau du terrain naturel sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, et restaurés si

nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits

le long des voies ouvertes à la circulation. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie

composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Les constructions le long de la rue des Commes doivent planter une haie d’essences locales et des arbres de haute tige en clôture le long de la limite du côté de la future déviation f - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre sous réserve des alinéa précédents. g - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c -Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace

libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

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CARACTERE DE LA ZONE

Zone périphérique de type pavillonnaire peu dense qui n’est pas encore desservie par le réseau collectif d’assainissement. Cette zone se trouve au Grand Vernay. La zone UD comprend un secteur UDj correspondant à un secteur qui a déjà subit des inondations suite au débordement du ruisseau de la Barbette.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ne sont interdites que les occupations et utilisations du sol suivantes : - Le stationnement isolé de caravanes ou de campeurs pendant plus de trois mois sur un même terrain

(< 6 caravanes et < 20 campeurs). Les camps de tourisme (permanents ou saisonniers), les camps de loisirs et les camps déclarés. - Les parcs résidentiels de loisirs (ordinaires ou à caractère hôtelier). - Les villages de vacances et résidences de tourisme. - Les aires d'accueil et de stationnement pour les gens du voyage. - Les garages collectifs de plus de 6 unités et expositions-ventes de caravanes. - Les parcs d'attraction. - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé. - Les carrières et gravières. - Les constructions à usage agricole, - Les constructions nouvelles à usage industriel, - Les lotissements à usage industriel - Les nouvelles installations classées

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont aussi autorisées sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées : a- Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier lorsqu'elles sont situées dans

les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur. b - L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve:  qu'elles présentent un caractère de service pour les habitants de la zone ou de l'agglomération,  qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de

fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.

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Octobre 2005

c - En bordure de la N81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation.

d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine.

e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :  pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 6m.

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b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.  Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c -Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises:  Pour la reconstruction, l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments

existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres + un niveau de combles habitables.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes.

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3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol a - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. b - Dans le secteur UDj, les nouveaux sous-sols sous le niveau du terrain naturel sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, et restaurés si

nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits

le long des voies ouvertes à la circulation. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie

composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c - Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace

libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

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CARACTERE DE LA ZONE

Il s'agit d'une zone réservée principalement à l'implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services. La zone UE comprend un secteur UEi correspond à la partie urbanisée de la zone inondable en aléa faible.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UE 2 et celles autorisées à l’article UE 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées. En particulier, sur le secteur UEi sont interdits : a - Les sous-sols situés sous le niveau naturel b - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité

réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. c - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. d - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Dans la zone UE, à l’exclusion du secteur UEi, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

d - Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

e - La création ou l’extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, après dépôt d’un dossier en Préfecture, sous réserve :  qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

f - Les équipements publics faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U. g - Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les

industries et entrepôts commerciaux... h - Les lotissements à usage d'activités. i - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités. j - Lorsque des constructions à usage d'habitation, hôtelier, y compris les extensions sont situées dans

les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

II - Dans le secteur UEi, les occupations et utilisations du sol énoncées à l’article UE1 peuvent être autorisées à condition de respecter les conditions énoncées dans le P.P.R.I.

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En particulier, le stockage de produits dangereux ou polluants nécessaires aux activités existant dans la zone est admis à condition d’être :

- soit dans des récipients étanches, enterrés et ancrés ; l'ancrage devra être calculé de façon à résister à la pression hydrostatique correspondant aux plus hautes eaux connues ;

- soit dans des récipients étanches, suffisamment lestés ou arrimés au sol par des fixations résistant à la crue ;

- soit dans des récipients étanches, situés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues. Dans tous les cas, les orifices de remplissage doivent être étanches et les débouchés de tuyaux d’évents doivent être placés au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

b - Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le

réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements

nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation

des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les

dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

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Non réglementé.

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 8 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue.  Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent. La limite d'implantation

peut alors être celle de l'une des constructions voisines.  Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - La distance, comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites

séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise:  Pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue.  Dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du POS à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

a - Zone UE à l’exclusion du secteur UEi : Non réglementé. b - Secteur UEi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. 2 -Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. b- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics

et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c - Pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées dans la zone

lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat.

c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale

dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. c - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, agglomérés, est interdit.

4 - Sous-sol a - Dans le secteur UEi, les sous-sol sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

5 - Bâtiments annexes a - Les constructions annexes et les lieux de stockage seront dans la mesure du possible, intégrés aux

bâtiments principaux. Sinon, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale. b - Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront masqués par

des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

6 - Clôtures a - Les haies champêtres existantes en clôture doivent être conservées, restaurées ou replantées à

l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les ouvrages de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits

le long des voies ouvertes à la circulation. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à

l'article 13 pour les recommandations). e - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à

l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. f - Dans le secteur UEi, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés, ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. 1 - Normes : il doit être aménagé au minimum :

 Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement.  Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de bureaux.  Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m² de SHON de la construction.

A cet espace s'ajoute les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules de gabarit exceptionnel.  Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la SHON. - Salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour deux personnes accueillies

2 - Pour les établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec leur capacité d'accueil.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

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b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés ou plantés. Des plantations, comportant si nécessaire des arbres de haute tige, doivent être réalisées notamment pour contribuer à l'insertion visuelle dans leur environnement des bâtiments visibles depuis les voies publiques (volumes importants, arrières de bâtiments, etc).

c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone UE.

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CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

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CARACTERE DE LA ZONE

Zone urbaine spécialisée destinée à accueillir des constructions liées aux loisirs, aux sports et au tourisme. La zone UL comprend un secteur ULi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable en aléa faible sur es bords de l’Yxeure.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article 1 UL 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UL et en particulier sur le secteur ULi : a - Les sous-sols situés sous le niveau naturel, exception pour les constructions en sous-sol

lorsqu’elles sont nécessaires aux bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif. b - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. c - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. d - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Article 1 UL 2 - TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

I- Dans le secteur ULi, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - La reconstruction après sinistre de bâtiments existants régulièrement autorisés est admise dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'alinéa c ci-dessous, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité du dit bâtiment.

c - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées, attenante ou non, réalisée en une ou plusieurs fois, est admise dans la limite la plus favorable entre : d’une part, le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves, fixés à l’article UL 9-b ; d’autre part, les plafonds suivants  25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. L'emprise au sol à prendre en compte est celle existant à la date d'approbation du PPRI.

d - Le stockage de produits dangereux ou polluants nécessaires aux activités existant dans la zone à la date d'approbation du PPRI est admis s’il est réalisé suivant les conditions énoncées au I ci-dessus.

II- Dans la zone UL, à l’exclusion du secteur ULi, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont autorisées que si elles respectent les conditions énoncées :

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

d - Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

e - Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les camps de tourisme et les camps de loisirs. f - Les constructions liées à aux activités sportives, de loisirs.

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g - Les aires de stationnement si elles sont nécessaires aux constructions et installations autorisées. h - Les aire de jeux et de sports ouvertes au public. i - Les travaux, aménagements, constructions et installations liées à la vocation sportive et de loisirs et

de tourisme de la zone tels que kiosques, création de cheminements, implantation de panneaux, bancs et tables pour pique-nique y compris les exhaussements et affouillements du sol liées à des aménagements compatibles avec la vocation de loisirs et de tourisme de la zone à condition qu’ils en portent pas atteinte au caractère du site....

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN 81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. 2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

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avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :  pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 8m. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.  Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent

creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.  Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du

PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Non réglementé. b - Secteur ULi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. 2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone (tribunes, gymnase...)

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1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. 2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes. 3 - Façades a - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré, est interdit. 4 - Sous-sol a - Dans le secteur ULi, les sous-sol sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. 5 - Clôtures a - Les haies champêtres existantes en clôture doivent être conservées, restaurées ou replantées à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les ouvrages de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, Les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations). e - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. f - Dans le secteur ULi, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés, ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer la continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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TITRE III

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article A 2 et celles mentionnées à l’article A2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

Les installations photovoltaïques au sol sont interdites.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées : a - Les bâtiments d'exploitation agricole, les locaux et installations techniques directement liés à

l'exploitation agricole (hangars, silos...). b - Les locaux destinés à une activité accessoire de l'activité principale d'exploitation (locaux de

commercialisation de la production par exemple) à condition qu'ils soient implantés à proximité des bâtiments agricoles. c - Les constructions à usage d'habitation principale de toute personne dont la présence permanente est nécessaire sur l'exploitation et les locaux annexes de cette habitation à condition qu'ils soient implantés à proximité des bâtiments agricoles d'exploitations existants. d - Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). e - La reconstruction sur le même terrain d'un bâtiment de même destination et de même surface de plancher hors œuvre nette, en cas de destruction par sinistre. f - Le changement de destination des bâtiments existants : - pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux) liés à une exploitation

agricole en activité à condition de ne pas nuire à l’activité agricole. - pour une utilisation à usage d'habitation sans lien avec l'exploitation agricole pour les bâtiments

présentant un intérêt repéré au plan de zonage par une étoile. g - Les affouillements et exhaussements du sol liés à l'activité agricole à condition qu'ils ne compromettent

pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au site. h - Les installations classées liées à l'activité agricole à condition :

 que les nouvelles implantations soient distantes d'au moins 100 mètres de la limite des zones d'habitation ou de loisirs existantes ou prévues.

 que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

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b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2- Voiries a - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. b - L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation

existante ou autorisée.

1 - Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur et après déclaration à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. L’évacuation des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Pour les nouveaux bâtiments agricoles, la collecte des eaux pluviales devra être prévue. Les eaux pluviales en descente de toit devront être canalisées et leur évacuation devra être prévue.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :  pour les travaux effectués sur les constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 6 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

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a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit. c - L'emploi de matériaux brillants est interdit pour les constructions agricoles.

4 - Sous-sol a - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera

limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. b - Dans le secteur Aj, les sous-sols sous le niveau du terrain naturel sont interdits.

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5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, et restaurés

si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie

composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a -L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Des rideaux de végétations seront plantés afin de masquer les installations agricoles. c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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CHAPITRE XI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

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CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle et forestière qui doit être préservée en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt du point de vue esthétique, historique ou écologique.

La zone N comprend un secteur Nx pour la protection des sites archéologiques et un secteur inondable Ni où il s’agit d’une part de ne pas aggraver les risques ou de ne pas en provoquer de nouveaux, d’assurer ainsi la sécurité des personnes et des biens et, d’autre part, de permettre l’expansion de la crue.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AU2.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble dans le secteur 1AUa et au fur et à mesure de la réalisation des réseaux dans le secteur 1AUb et 1AUc, sous réserve que :  La capacité des voiries, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif desservant

l’opération doit être suffisante et adaptée à l’opération,  Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux

publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire dans les conditions légales,  Pour le secteur 1AUc, l’accès direct sur l’actuelle RN 81 doit être autorisé, b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées

dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées. c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une

affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant. d - Les constructions à usage d'habitation et de commerce. f - Les équipements publics et collectifs, en particulier ceux faisant l’objet d’un emplacement réservé au

P.L.U., ainsi que les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...). g - Lorsque des constructions à usage d'habitation, hôtelier, y compris les extensions sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN 81, dans l’attente du déclassement de la voie après la réalisation de la déviation, et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct d’une opération sur cette voie peut être autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - Une fois la RN 81 déclassée après la réalisation du contournement et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie sera possible et les constructions pourront alors être réalisées. Dans l’attente, aucune construction individuelle ne peut prendre accès sur cette voie. e - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. f - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, selon les cas, d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui réalise les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

3 - Electricité – Téléphone - Incendie La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions doivent se faire en souterrain. L’éclairage des voiries doit être réalisé et des bornes incendie doivent être prévues.

Non réglementé.

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a - Toute construction ou installation, balcons non compris, doit être édifiée à une distance de

l'alignement au moins égale à 5m. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires

au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, ...).

a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites

séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics (transformateurs, châteaux d'eau, lignes électriques, ...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Non réglementé.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c- Pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent être s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

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4 - Sous-sol a - Dans le secteur 1AUei, les sous-sols sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité

à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et

restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de

toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes). c - Pour les opérations groupées ou les lotissements d’une superficie supérieure à 10 000 m2, un espace

libre d’un minimum de 200 m2 sera aménagé (plantation, espace minéral, aire de jeux…).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

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CHAPITRE VIII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Octobre 2005

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit d'une zone à urbaniser alternative réservée aux activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales ou de services). Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate d’un secteur ayant une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur, les constructions peuvent être admises à condition qu'elles s'inscrivent dans la perspective d’une urbanisation ordonnée et soucieuse de la meilleure utilisation des terrains. La zone 1AUe comprend un secteur 1AUei correspondant à une partie de la zone inondable de la vallée de l’Yxeure dont l’aléa n’a pas été étudié dans le P.P.R.I. de la Loire. Les dispositions de l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme s’appliquent sur ce secteur du fait de la proximité du tracé prévu de la déviation. Les orientations d’aménagement présentent des prescriptions prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AUe et en particulier sur le secteur 1AUei : a - Les sous-sols situés sous le niveau naturel b - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité

réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. c - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. d - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Dans la zone 1AUe, à l’exclusion du secteur 1AUei, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de respecter les conditions énoncées ci-dessous :

 La capacité des voiries, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif desservant l’opération doit être suffisante et adaptée à l’opération,

 Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire dans les conditions légales,

a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

d - Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts... ainsi que les lotissements à usage d'activités.

e Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone.

f - Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.

g Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m2 et de plus de 2 m de dénivelé, sous réserve de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou porter atteinte au caractère du site.

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Octobre 2005

h - Les équipements publics faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U. i - La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de

l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, après dépôt d’un dossier en Préfecture sous réserve :  qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou fonctionnement

défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et biens,  que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. j - Lorsque des constructions à usage d'habitation, hôtelier, y compris les extensions sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

II - Dans le secteur 1AUei, les occupations et utilisations du sol énoncées à l’article 1AUe2 peuvent être autorisées à conditions de respecter les conditions énoncées et les prescriptions du P.P.R.I.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la N81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à

la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules

puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en

espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

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Octobre 2005

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Non réglementé.

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 8 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - La distance, comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites

séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise:  Dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du POS à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

a - Zone 1AUe à l’exclusion du secteur 1AUei : Non réglementé. b - Secteur 1AUei : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet

de la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 – Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

b- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

c - Pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics lorsque leurs

caractéristiques techniques l'imposent.

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Octobre 2005

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, agglomérés, est interdit.

4 - Sous-sol a - Dans le secteur 1AUei, les sous-sous sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité

à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

5 - Bâtiments annexes a - Les constructions annexes et les lieux de stockage seront dans la mesure du possible, intégrés aux

bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traitées en harmonie avec la façade principale. b - Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

6 - Clôtures a - Les haies champêtres existantes en clôture doivent être conservées, restaurées ou replantées à

l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les ouvrages de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont

interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à

l'article 13 pour les recommandations). e - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à

l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. f - Dans le secteur 1AUei, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés, ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

1 - Normes : il doit être aménagé au minimum :  Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement.  Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de bureaux.  Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m² de SHON de la construction.

A cet espace s'ajoute les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules de gabarit exceptionnel.

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 Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la SHON. - Salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour deux personnes accueillies

2 - Pour les établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec leur capacité d'accueil.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés.

Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés ou plantés. Des plantations, comportant si nécessaire des arbres de haute tige, doivent être réalisées notamment pour contribuer à l'insertion visuelle dans leur environnement des bâtiments visibles depuis les voies publiques (volumes importants, arrières de bâtiments, etc). c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone 1AUe.

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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

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CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone d'extension est subordonnée à une transformation du P.L.U. (modification ou révision) quand les réseaux seront suffisants. Pour être urbanisée, cette zone devra faire l’objet d’une étude prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation, conformément aux dispositions prévues à l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme.

La zone 2AU est composée de 2 secteurs : - un secteur 2AUa, correspondant aux terrains au Beuche, compris entre la déviation, une bande de constructions le long de la rue Pierre Chenavard et la rue de Chazeau. - un secteur 2AUe, correspondant aux terrains compris entre la déviation, la rue du Chazeau et l’usine.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2.

1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement

nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code

de l'Urbanisme.

2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.

a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout

point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L>H/2>3m).

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b - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

Sans objet.

La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) sera déterminée par les besoins techniques.

a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

Sans objet.

a - L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b- Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

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TITRE IV

a - Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article N 2 et

celles mentionnées à l’article N2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées . b - Dans le secteurs Ni, tous les travaux, constructions, ouvrages, installations, exploitations des terrains

sont interdits, à l'exception de ceux admis sous conditions à l’article N 2 ci-dessous, et notamment :  toute construction nouvelle, toute extension et tout changement de destination d’une construction

existante en habitation,  les sous-sols et les remblais,  les activités nouvelles fabriquant des produits dangereux ou polluants.

c- Les installations photovoltaïques au sol sont interdites.

Dans la zone N à l’exclusion des secteurs inondables, sont autorisées les occupations et

utilisations du sol suivantes sous réserve qu’elles respectent les conditions énoncées :

a - L'aménagement dans le volume existant et l'extension mesurée des constructions existantes, à usage

d’habitation ou d’activités, et la construction des annexes et ouvrages ou installations qui leur sont liées.

b - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite

d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

c - Le changement de destination des bâtiments existants.

*

pour des affectations compatibles avec la vocation de la zone (gîtes ruraux, centres

aérés, relais équestres...) et la création de leurs annexes (garages, hangars à bateaux, piscines,

terrains de tennis...), à l'exception des hôtels, hébergements...).

*

pour une utilisation à usage d'habitation,

*

pour une réutilisation à usage d'équipements collectifs, ou liés au tourisme et aux loisirs.

d - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et

d'intérêt collectif.

e - La modernisation, l'extension ou le remplacement de la station d’épuration.

f - Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m² et de plus de 2 m de dénivelé, à

condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et qu'ils ne

portent pas atteinte au caractère du site.

II - Dans le secteur Ni sont autorisées sous réserve de respecter les conditions énoncées au P.P.R.I. : a - Les travaux d’entretien (réfection de façades, reprise de toitures, etc) et d’aménagement intérieur, à

volumétrie constante des constructions et installations existantes régulièrement autorisées. b - La surélévation d’une construction existante régulièrement autorisée est également admise lorsqu'il

s'agit de doter l'habitation d'un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues, sous réserve de ne pas créer un logement supplémentaire et de prévoir des ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation.

c - La reconstruction après sinistre d'un bâtiment existant régulièrement autorisé.

d - La modernisation et l'extension des stations d’épuration et usines de traitement de l'eau potable existantes, sous réserve de prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum leur impact hydraulique, diminuer leur vulnérabilité et éviter les risques de pollution, en favorisant notamment une remise en fonction rapide de la station d'épuration après la crue.

e - Les constructions de faible emprise nécessaires à l’observation du milieu naturel.

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f - Les abris nécessaires aux installations de pompage pour l'irrigation ou l'alimentation en eau potable. g - Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou des

réseaux d’intérêt public, leurs équipements et les remblaiements indispensables. h - Les clôtures entièrement ajourées à maille large (minimum 10 cm x 10 cm) ou à trois fils. Cette règle

s'applique également aux clôtures et éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés. i - Les travaux d’infrastructure publique, leurs équipements et les remblaiements indispensables. j - Les remblais et endiguements justifiés par la protection de lieux déjà fortement urbanisés. k - Les aménagements divers, espaces verts, aménagements de terrains de plein air, de sports ou

loisirs, aires de stationnement, réseaux aériens ou enterrés, non susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect sur la préservation des champs d'expansion des crues, l'écoulement des eaux et la sécurité des personnes et des biens.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche

du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2- Voiries a - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l'ensemble

des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. c - L'ouverture d'une voie privée est interdite lorsqu'elle n'est pas destinée à desservir une installation existante ou autorisée.

1 - Eau potable a - Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable,

doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau. b - En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation qui le nécessite doit être alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. et après déclaration préalable à l’autorité sanitaire. c - Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits.

2 - Assainissement a- Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées après les avoir traitées par un dispositif non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. L’évacuation des eaux et matières usées directement dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux est interdite.

b- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la

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réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

 pour les travaux et les extensions des constructions existantes,  pour les constructions annexes à une construction principale existante,  pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies

existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 6 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

aux limites séparatives a - Toute construction peut être implantée en contiguë ou en retrait par rapport aux limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus

proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :  Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas

implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des

services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Zone N à l’exclusion du secteur Ni : Non réglementé. b - Secteur Ni : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de

la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la

hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b - Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la

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conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux

des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale

dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que

briques creuses, aggloméré, est interdit.

4 - Sous-sol Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. Dans le secteur Ni, les sous-sol sont interdits.

5 - Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés, et

restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, s'il est prévu une clôture, elle sera composée d’une haie composée d’au moins 2 essences locales ou d'un mur, en maçonnerie enduite ou traité à l'identique du mur de façade de la construction principale. Il peut être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé éventuellement d'une haie. e - Le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre. f - La hauteur des clôtures sera au maximum de 2,00 mètres. h - Dans le secteur Ni, les clôtures doivent être entièrement ajourées à maille large (minimum 10 cm x 10 cm) ou à trois fils. Cette règle s'applique également aux clôtures et autres éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du

Code de l'Urbanisme. b - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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RAPPELS

Octobre 2005

Installations et travaux divers soumis à autorisation ou déclaration L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Protection du patrimoine et du paysage

Dans les secteurs spécifiés par un « x », avant tous travaux (constructions, assainissement, labours profonds, etc.) entraînant des terrassements et affouillements, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, Service Régional de l'Archéologie, doit être prévenue afin de pouvoir réaliser, à titre préventif, toutes les interventions nécessaires à l'étude scientifique ou à la protection du patrimoine archéologique.

Tous travaux ayant pour effet de modifier ou détruire un élément de paysage identifié aux documents graphiques du plan d'occupation des sols, en application du 7° de l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Espaces boisés classés Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés à conserver figurant au plan.

Zones inondables

Dans les secteurs inondables spécifiés par un « i », les occupations et utilisations du sol sont réglementées dans le P.P.R.I.

Définition de la hauteur des constructions

La hauteur absolue est mesurée à l'égout des couvertures ou à l'acrotère à partir du sol avant travaux, toutes superstructures comprises. Ne sont pas compris dans les superstructures les antennes, paratonnerres et souches de cheminée.

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ANNEXES

1 - DEFINITIONS

 Extension mesurée Par extension mesurée, il est entendu une extension de 30% de la surface habitable.

 Tènement Ensemble des parcelles appartenant à un même propriétaire.

 Ilot Groupe de constructions délimité par des rues.

Octobre 2005

2 - RECOMMANDATIONS SUR LES HAIES :

Avantages de la haie champêtre :

Une haie champêtre est constituée d’une association d’arbres et d’arbustes locaux, avec une dominante de feuillus, la plupart caducs, quelques uns persistants. Elle forme une clôture vivante, changeant de teintes selon les saisons, et formant une parfaite transition avec le milieu naturel. A l’inverse, les haie plantées de thuyas, cupressus ou de lauriers-palmes, tous étrangers au paysage local, forment des rangées uniformes et invariables. Ainsi, le paysage naturel perd peu à peu son caractère. De plus, dans le Morvan, une haie libre peut servir de « brise-vent » et protéger les habitations.

Choix des espèces :

La composition végétale de la haie ne varie pas en fonction de sa taille ; qu’elle soit basse, libre, brisevent ou bande boisée, elle contient presque toujours des arbres et des arbustes.

Les arbres (charmes, hêtre, chênes, érables champêtres...) forment l’armature de la haie et lui donnent une certaine solidité. Les arbustes apportent l’agrément de leur floraison ou de leurs fruits suivant la saison.

 Arbustes épineux : Aubépine (Crataegus monogyna) Houx (Hex aquifolium)

 Arbustes persistants : Buis (Buxus sempervireus) Troène commun (Ligustrum vulgare) If (Taxus bacata)

 Arbustes non persistants : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europeae)

 Arbustes à baies comestibles : Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa)

 Arbustes à fleurs et/ou à fruits décoratifs : Viorne lantane (Viburnum lantana) (floraison blanche) Cornouiller mâle (Cornus mas) (floraison jaune)

 Arbres : Charme commun (Carpinus betulus) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessiles (Quercus petraea) Erable champêtre (Acer campestre) Hêtre (Fagus sylvatica) Saule sp. (Salix sp.)

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Mars 2003

Entretien :

L’hiver suivant la plantation, la haie devra être raccourcie pour s’épaissir. La haie sera tondue tous les ans latéralement et sur le dessus et un nettoyage en profondeur tous les 8 à 10 ans afin d’éliminer le bois mort. Il faut faire attention aux espèces à floraison de printemps qui doivent être taillées après la floraison (vers le mois de juin).

Plantations :

Afin d’assurer la bonne reprise des plants, il faut travailler le sol en profondeur et veiller à une bonne fumure du terrain.

Les jeunes plants ont une reprise plus facile. En effet, un plus gros plan est perturbé par la transplantation, si bien qu’un jeune plant dépassera en 2 à 4 ans un sujet acheté en fort plant et ayant coûté beaucoup plus cher.

Après la plantation, il est conseillé de couvrir le sol par de la paille ou un film plastique pour empêcher la pousse des mauvaises herbes, maintenir au niveau du sol une atmosphère chaude et humide (effet de serre), éviter le croûtage de la terre qui reste meuble et aérée. Ainsi, la croissance est accrue pratiquement doublée la première année.

Une haie peut être plantée en un ou deux rangs. La plantation sur deux rangs, en quinconce, est le type de plantation traditionnel d’une haie bocagère. Pour constituer une clôture, la plantation sur deux rangs en quinconce présente l’avantage de pouvoir intégrer un grillage entre les deux rangs. Ce grillage permettra de clore la parcelle en attendant que la haie soit constituée. Si la haie a été plantée à l’automne ou à la fin de l’hiver, au bout de 2 ou 3 ans, la haie sera suffisamment épaisse pour ne plus permettre le passage des animaux comme des enfants.

Exemple de disposition : Haie à caractère semi-champètre / semi-ornementale ½ caduque - ½ persistante pour haie taillée ou brise-vent.

Houx

Groseillier

Troène

Houx

Groseillier

Troène

50 cm

80 cm

Charme

Aubépine

Erable

Charme

Cornouiller

Erable

Grillage

Plan Local d’urbanisme de la commune d’Imphy. règlement d’urbanisme

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