Zone 1AUE

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 1AUe et en particulier sur le secteur 1AUei : a - Les sous-sols situés sous le niveau naturel b - Les nouveaux bâtiments à usage scolaire, hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centre de postcure ou à vocation de sécurité tels que les centres de secours, caserne de gendarmerie. c - Les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà fortement urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique. d - Les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES I

Dans la zone 1AUe, à l’exclusion du secteur 1AUei, les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de respecter les conditions énoncées ci-dessous :

 La capacité des voiries, réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement collectif desservant l’opération doit être suffisante et adaptée à l’opération,

 Les équipements internes à l'opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics doivent être pris en charge par le pétitionnaire dans les conditions légales, a - Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).

b - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes autres que celles autorisées dans la zone, et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées.

c - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.

d - Les constructions à usage d'activités tels les commerces, l'artisanat, les bureaux et services, les industries et entrepôts... ainsi que les lotissements à usage d'activités.

e Les constructions à usage d'habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone.

f - Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités.

g Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 100 m2 et de plus de 2 m de dénivelé, sous réserve de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou porter atteinte au caractère du site.

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ABW Warnant h - Les équipements publics faisant l’objet d’un emplacement réservé au P.L.U. i - La création, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, après dépôt d’un dossier en Préfecture sous réserve :  qu'il n'en résulte pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages aux personnes et biens,  que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant. j - Lorsque des constructions à usage d'habitation, hôtelier, y compris les extensions sont situées dans les zones de bruit figurant sur les plans, elles peuvent être autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur.

II - Dans le secteur 1AUei, les occupations et utilisations du sol énoncées à l’article 1AUe2 peuvent être autorisées à conditions de respecter les conditions énoncées et les prescriptions du P.P.R.I.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la N81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie à grande circulation. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules puissent aisément faire demi-tour. d - Pour les voies de desserte primaire des lotissements, le plan-masse de l'opération doit prévoir en espace non privatif la possibilité de raccordement ultérieur avec les lotissements mitoyens.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a - Eaux usées. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux.

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L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement et à une autorisation du gestionnaire de réseau.

b - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 8 mètres. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.

 Pour la reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

 Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

a - La distance, comptée horizontalement, de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. b - Toutefois, une implantation différente peut être admise:  Dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du POS à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.  Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

a - Zone 1AUe à l’exclusion du secteur 1AUei : Non réglementé. b - Secteur 1AUei : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1 – Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres.

2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée :

a - Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.

b- Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

c - Pour les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.

2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture sauf pour les annexes des constructions à usage d’habitation.

3 - Façades a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés, est interdit.

4 - Sous-sol a - Dans le secteur 1AUei, les sous-sous sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

5 - Bâtiments annexes a - Les constructions annexes et les lieux de stockage seront dans la mesure du possible, intégrés aux bâtiments principaux. S'ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traitées en harmonie avec la façade principale. b - Les annexes techniques et aires de stockage situées à l'extérieur des bâtiments seront masqués par des aménagements paysagers, sauf si leur aspect est soigné et destiné à la présentation au public.

6 - Clôtures a - Les haies champêtres existantes en clôture doivent être conservées, restaurées ou replantées à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les ouvrages de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations). e - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. f - Dans le secteur 1AUei, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés, ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 m, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer une continuité avec les clôtures existantes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

1 - Normes : il doit être aménagé au minimum :  Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement.  Pour les constructions à usage de bureau : 1 place de stationnement par 25 m² de surface de bureaux.  Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 80m² de SHON de la construction.

A cet espace s'ajoute les espaces réservés pour le stationnement des camions et divers véhicules de gabarit exceptionnel.

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 Pour les établissements commerciaux : - Commerces courants : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 50% de la SHON. - Salles de spectacles et de réunions : 1 place de stationnement pour deux personnes accueillies

2 - Pour les établissements non prévus ci-dessus, le nombre de places de stationnement doit être en rapport avec leur capacité d'accueil.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés.

Les espaces libres de toute construction ou installation doivent être aménagés ou plantés. Des plantations, comportant si nécessaire des arbres de haute tige, doivent être réalisées notamment pour contribuer à l'insertion visuelle dans leur environnement des bâtiments visibles depuis les voies publiques (volumes importants, arrières de bâtiments, etc). c - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol en zone 1AUe.

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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE :

Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone d'extension est subordonnée à une transformation du P.L.U. (modification ou révision) quand les réseaux seront suffisants. Pour être urbanisée, cette zone devra faire l’objet d’une étude prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation, conformément aux dispositions prévues à l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme.

La zone 2AU est composée de 2 secteurs : - un secteur 2AUa, correspondant aux terrains au Beuche, compris entre la déviation, une bande de constructions le long de la rue Pierre Chenavard et la rue de Chazeau. - un secteur 2AUe, correspondant aux terrains compris entre la déviation, la rue du Chazeau et l’usine.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'IMPHY.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-3 : risques naturels, - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d 'un site ou vestige archéologique, - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement, - R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

2.3 - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

2.4 - Les Servitudes d'Utilité Publique, répertoriées dans le document n°5 du présent dossier.

2.5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques dans le plan annexe :

- Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit.

3.1 - Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

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Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :

 Chapitre I

Zone UB comprenant un secteur inondable UBi

 Chapitre II

Zone UC comprenant un secteur inondable UCi

 Chapitre III

Zone UD comprenant un secteur inondable UDj

 Chapitre IV

Zone UE comprenant un secteur inondable UEi

 Chapitre VI

Zone UL comprenant un secteur inondable ULi

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "N" Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :

 Chapitre VII

Zone 1AU, composée de trois secteurs : 1AUa, 1AUb et 1AUc

 Chapitre VIII

Zone 1AUe comprenant un secteur inondable 1AUei

 Chapitre IX

Zone 2AU composée de deux secteurs 2AUa et 2AUe.

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A.

 Chapitre X

Zone A comprenant un secteur Ax et un secteur inondable Aj

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.

 Chapitre XI

Zone N comprenant le secteur inondable Ni.

3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :

 Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de l'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée.

 Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-1 8° et R.123-11.d du Code de l'Urbanisme.

 Les éléments du paysage à préserver.

4.1 - Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité, de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UB correspond aux deux centres anciens" IMPHY Forges et IMPHY Bourg". Bâti dense, maisons implantés à l'alignement, zone ou existe un réseau d'assainissement collectif. La zone UB comprend un secteur UBi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UBi.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL