Zone ULZone urbaine à Imphy

1 - Accès a - Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. c - En bordure de la RN 81 et en l'absence d'autre voie publique ou privée de desserte, l'accès direct de toute construction à cette voie est autorisé sous réserve de la réalisation d'aménagements, à la charge du demandeur, propres à assurer la sécurité des usagers de la route adaptés au trafic induit en entrée et sortie. L'impossibilité de réaliser ces aménagements interdit tout accès direct à la voie. d - En cas de division d'un terrain, un accès commun pourra être imposé à toutes les constructions implantées sur les parcelles issues de la division de la propriété d'origine. e - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. 2 - Voirie a - Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. b - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. c - Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous véhicules puissent aisément faire demi-tour.

1 - Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau.

2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées, même traitées, est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d’assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d’assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l’installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

a - Pour la réalisation d’un assainissement autonome, le terrain doit avoir une dimension suffisante,

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ABW Warnant avec un minimum de 1200 m2 pour permettre la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et tenant compte de la nature hydrogéologique du terrain. b - Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

• pour les travaux effectués sur les constructions existantes,
• pour les constructions annexes à une construction principale existante,
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance de l'alignement des voies existantes, à modifier ou à créer au moins égale à 8m. b - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.
• Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.
• Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

a - Toute construction peut être implanté en contiguë ou en retrait par rapport aux les limites séparatives. b - En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. c - Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Si les constructions voisines sont déjà implantées suivant un recul différent, ou dans le cas de "dent creuse". La limite d'implantation peut alors être celle de l'une des constructions voisines.
• Pour la reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du

PLU à condition que le retrait existant ne soit pas diminué.

• Pour l’aménagement, l’extension et la construction d’annexes de bâtiments existants.
• Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

a - Non réglementé. b - Secteur ULi : L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou de lotir, ne doit pas excéder les plafonds définis dans le P.P.R.I. en fonction du niveau d’aléas.

1 - Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres. 2 - Toutefois, cette hauteur peut être dépassée : a- Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l'ensemble urbain dans lequel elle s'inscrit. b- Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). c- Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone (tribunes, gymnase...)

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1 - Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangères à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. 2 - Toitures a - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. b - La tôle ondulée est interdite en couverture, sauf pour les annexes. 3 - Façades a - L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, aggloméré, est interdit. 4 - Sous-sol a - Dans le secteur ULi, les sous-sol sous le niveau naturel sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera limité à +0,80 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. 5 - Clôtures a - Les haies champêtres existantes en clôture doivent être conservées, restaurées ou replantées à l’identique. Seuls les percements strictement nécessaires à l’accès de la construction sont admis. b - Les ouvrages de fermeture doivent être de modèle simple. c - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts et de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. d - Le long des voies ouvertes à la circulation, Les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations). e - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. f - Dans le secteur ULi, les clôtures ainsi que les éléments de séparation ou de protection intérieurs aux propriétés, ne peuvent comporter de mur plein d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, sauf pour la reconstruction à l'identique de clôtures anciennes ou pour assurer la continuité avec les clôtures existantes.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés ou plantés. b - Les haies devront être composées d’essences locales diverses (au moins deux espèces différentes).

Section III - possibilites maximales d'occupation du sol#

Non réglementé

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Titre III#