a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L>H/2>3m).
Sans objet.
Sans objet.
Il s'agit d'une zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone d'extension est subordonnée à une transformation du P.L.U. (modification ou révision) quand les réseaux seront suffisants. Pour être urbanisée, cette zone devra faire l’objet d’une étude prenant en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale ainsi que la qualité de l’urbanisme par rapport au passage de la déviation, conformément aux dispositions prévues à l’article L.111-1.4 du code de l’urbanisme. La zone 2AU est composée de 2 secteurs : - un secteur 2AUa, correspondant aux terrains au Beuche, compris entre la déviation, une bande de constructions le long de la rue Pierre Chenavard et la rue de Chazeau. - un secteur 2AUe, correspondant aux terrains compris entre la déviation, la rue du Chazeau et l’usine.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DE SOL INTERDITES
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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2.
Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
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1 - Rappels a - L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
2 - Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes à condition de ne pas compromettre l'organisation rationnelle ultérieure de la zone : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...).
Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES
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Sans objet.
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Sans objet.
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
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Sans objet.
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Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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a - Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L>H/2>3m).
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.
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ABW Warnant b - Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
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Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.
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Sans objet.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...) sera déterminée par les besoins techniques.
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a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Sans objet.
Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune d'IMPHY.
Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :
2.1 - Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-3 : risques naturels, - R.111-3-2 : conservation et mise en valeur d 'un site ou vestige archéologique, - R.111-4 : desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement, - R.111-14-2 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-15 : respect de l'action d'aménagement du territoire, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.
2.2 - Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.
2.3 - L'article L.421-4 du Code de l'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.
2.4 - Les Servitudes d'Utilité Publique, répertoriées dans le document n°5 du présent dossier.
2.5 - Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de l'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques dans le plan annexe :
3.1 - Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) divise le territoire intéressé en zones urbaines, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle. Ces zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.
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ABW Warnant
Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre II du présent règlement :
Zone UB comprenant un secteur inondable UBi
Zone UC comprenant un secteur inondable UCi
Zone UD comprenant un secteur inondable UDj
Zone UE comprenant un secteur inondable UEi
Zone UL comprenant un secteur inondable ULi
Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "N" Elles sont regroupées au Titre III du présent règlement :
Zone 1AU, composée de trois secteurs : 1AUa, 1AUb et 1AUc
Zone 1AUe comprenant un secteur inondable 1AUei
Zone 2AU composée de deux secteurs 2AUa et 2AUe.
La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par le sigle A.
Zone A comprenant un secteur Ax et un secteur inondable Aj
La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par le sigle N.
Zone N comprenant le secteur inondable Ni.
3.2 - Le document graphique fait en outre apparaître :
4.1 - Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
4.2 - Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité, ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité, de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.
Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.
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Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Imphy. Règlement d’urbanisme.
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La zone UB correspond aux deux centres anciens" IMPHY Forges et IMPHY Bourg". Bâti dense, maisons implantés à l'alignement, zone ou existe un réseau d'assainissement collectif. La zone UB comprend un secteur UBi correspondant à la partie urbanisée de la zone inondable. Le P.P.R.I. définit les règles applicables dans le secteur UBi.
PLU d'Imphy, approuvé le 14/10/2005, 14 articles pour la zone 2AU.
Secteurs du plan : 2AUa, 2AUe.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.