Construire à Jayatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2026
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
4
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
Les surfaces extérieures aux constructions autorisées doivent respecter un coefficient de pleine-terre de 10% minimum, garantissant une intégration paysagère des nouvelles activités. Le coefficient de pleine-terre est la division de la surf...
- Zone U
Cet article définit les règles quantitatives et qualitatives d’aménagement des espaces non bâtis. Les surfaces extérieures aux constructions autorisées doivent être éco-aménagées. A ce titre, elles doivent : • favoriser la pleine-terre, ou...
- Zone UB
Les opérations de construction de plus de 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs homogènes et facilement accessibles, hors aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tèn...
- Zone UX
Les surfaces extérieures aux constructions autorisées doivent respecter un coefficient de pleine-terre de 10% minimum, garantissant une intégration paysagère des nouvelles activités. Le coefficient de pleine-terre est la division de la surf...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Jayat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Jayat
- Agrandir à Jayat
- Construire une piscine à Jayat
- Poser un abri de jardin à Jayat
- Clôturer à Jayat
- Refaire la façade à Jayat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 88 place de la Mairie, 01340 Jayat
- Téléphone
- 04 74 25 41 22
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mercredi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.jayat.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Jayat en chiffres
- 1 261habitants
- 45 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 77permis de construire depuis 2013
- 203logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Jayat ?
Le document opposable est 01196_PLU_20260130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jayat ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUX, U, UB, UEQ, UX. Ils portent 37 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jayat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jayat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jayat ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 203 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jayat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jayat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Julien-sur-Reyssouze679 hab.
- Foissiat2 034 hab.
- Saint-Jean-sur-Reyssouze762 hab.
- Lescheroux726 hab.
- Montrevel-en-Bresse2 743 hab.
- Marsonnas1 039 hab.
- Malafretaz1 257 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01196_PLU_20260130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2026
- Contenu
- 79 pages, 5 zones, 37 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 190 m².
- Code INSEE
- 01196
- Code postal
- 01340
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 693 locaux raccordables sur 744 (93,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.