Zone 2AUEZone à La Farlède

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AUE 2 sont interdites.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. - Les ouvrages techniques à conditions d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. - L’extension des habitations existantes (et dans la limite d’une seule extension) et la création d’annexes dans la limite de 30 % de la surface de plancher autorisée et de 30% de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone et sous réserve des dispositions liées à la défense extérieure contre l’incendie. Pour les autres destinations, le projet ne doit pas conduire (et dans la limite d’une seule extension) à un accroissement de plus de 25% de la surface de plancher autorisée et 25% de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU et sous réserve des dispositions liées à la défense extérieure contre l’incendie. - Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

Sans objet.

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

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B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

4.2- Hauteur des constructions#

La hauteur de tout bâtiment ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. Cette hauteur est limitée à 3 mètres pour les constructions annexes. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions doivent être implantés à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

Les constructions doivent respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementée.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures#

Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

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5.2- Façades#

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les façades tout verre ou avec effet miroir sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.3- Clôtures#

Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Il est exigé au minimum 3 places de stationnement par logement. Pour les autres destinations s’appliquent les normes de stationnement définies pour la zone UE à l’article UE 7.

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux usées en l’absence de desserte par l’assainissement collectif

La reconstruction, l’extension ou le changement de destination ne sont autorisés que sous réserve d’être desservis par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public).

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

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Dispositions particulières aux zones agricoles#

Titre 5 : dispositions particulieres aux#

Zones agricoles#

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Chapitre 1 : zone a#

La zone A comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole. Elle comprend un secteur Aa correspondant aux espaces de reconquête agricole de la Pierre Blanche.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone A sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité