Zone AZone agricole à La Farlède

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A 2. En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets et le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole et le dépôt de ferraille y sont interdits.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dans la zone A, à l’exception du secteur Aa : - A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole, les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

• A condition qu’elles soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
• A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des lieux et soient compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone et sous réserve des dispositions liées à la défense extérieure contre l’incendie : - En une seule fois, l’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU à condition ou sous réserve que : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 70 m² à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU ; . pour l’extension créée, elle n’excède pas un total de 30% de surface de plancher et 30% de l’emprise au sol existantes par unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU ;

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. pour les bâtiments annexes à créer, l’emprise au sol n’excède pas 30 m² par unité foncière et ne soient pas constitutifs de surface de plancher. Les piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ;

. l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² au sol ;

. des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains agricoles environnants.

• Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.
• A condition qu’ils soient liés ou nécessaires à l’exploitation agricole et regroupés autour du siège d’exploitation : - les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; - les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les bâtiments qui leur sont complémentaires (piscine, local technique, réserve d'eau, etc.), dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra ne pas être appliqué en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée. L’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra excéder 250 m² ; - les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
• les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles à condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur Aa sont autorisées exclusivement :

• A condition qu’elles soient liées ou nécessaires à l’exploitation agricole, les constructions et installations techniques. La surface de plancher créée ne pourra excéder 30 m².

En outre, dans la zone A, l’implantation et le gabarit des bâtiments ne devront pas compromettre les vues lointaines sur le Coudon et les massifs boisés identifiés par le cône de vue S4.

Sans objet.

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B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions#

• L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article A2.

Non précisée pour les autres destinations.

4.2- Hauteur des constructions#

Dans la zone A : La hauteur absolue des constructions ne peut excéder : - 5 mètres au faîtage pour les constructions à usage agricole ; - 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation. Cette hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout pour les constructions annexes séparées de l’habitation. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - pour les installations et constructions agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur supérieure ; - dans le cas de la restauration d’un bâtiment existant et légalement autorisé et dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale fixée. La hauteur maximale existante ne pourra toutefois être dépassée ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans la zone A et ses secteurs : La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.3.1 Implantation par rapport à la voie ferrée :

Les constructions doivent respecter un recul minimal de 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche, excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires.

4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies :

Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 35 mètres de l’axe de la RD554 ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre à condition : . qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, . de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement ; . que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge de recul imposée par rapport la voie ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

Les constructions doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent, qui peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 2/3 de la longueur de la limite séparative sans toutefois excéder 8 mètres ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété#

Les annexes aux bâtiments d’habitation non liées à l’exploitation agricole doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1 Bâtiments d’habitation et annexes#

5.1.1 Couvertures#

Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses.

Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.

Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

5.1.2 Façades#

Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

Les façades tout verre ou avec effet miroir sont interdites.

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.

5.2- Bâtiments agricoles#

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5.2.1 Toiture#

La pente de toiture sera comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures.

5.2.2 Façade#

Les enduits seront frotassés fin. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles. Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, mates, de couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.

5.3- Clôtures#

Elles seront constituées d’un grillage fixé sur poteaux. La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale. Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

Il est exigé 2 places de stationnement pour tous nouveaux logements. Pour les constructions à usage d’habitation, à partir de 20 m² de surface de plancher créée, il est exigé 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

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Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux usées en l’absence de desserte par l’assainissement collectif

Les constructions doivent être desservies par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public).

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Dispositions particulières aux zones naturelles#

Titre 6 : dispositions particulieres aux#

Zones naturelles#

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Chapitre 1 : zone n#

La zone N identifie les espaces naturels ou à dominante naturelle de la commune.

Elle comprend deux secteurs : - le secteur NL correspond à des espaces de loisirs ; - le secteur Npr, relatif au site classé du Massif du Coudon, à protéger pour son intérêt écologique et/ou paysager.

Le secteur NL est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui détermine les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ciaprès complètent et précisent ces conditions.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone N sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité