Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Cf. Tableau article UB 2
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2)
Destination/ sous-destination/ nature d’activité Exploitation agricole et forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt
ou tertiaire
Bureau
Centre de congrès et d'exposition
Zone UB Secteur UBc
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
Destination/ sous-destination/ nature d’activité
Camping,
Terrains de camping et de caravaning
Caravaning
Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs
Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée
Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…)
Carrières, gravières, exploitation du sous-sol
Installations classées pour la protection de l’Environnement
Affouillements et exhaussements du sol
Zone UB · (1) (2) · Secteur UBc · (1) (2)
Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières :
(1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.
(2) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Dans la zone UB : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé de mixité sociale, l’emprise maximale est portée à 75% pour les opérations de construction de logements comportant au minimum 75% de logements sociaux. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans le secteur UBc : Les emprises au sol devront être compatibles avec les gabarits d’emprise maximale indiqués aux documents graphiques de l’OAP.
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
La hauteur devra rester en cohérence avec la hauteur des constructions de l’environnement proche. Dans tous les cas, sauf indication graphique contraire, les hauteurs maximales sont les suivantes :
Zone UB Secteur UBc
Hauteur maximale
A l’égout/ à l’acrotère
Au faîtage
..D
Dans les secteurs de « Hauteur maximale » identifiés sur le plan de zonage : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère et au faîtage est indiquée sur le plan. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.
Dans la zone UB, excepté le secteur UBc : Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 50 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation et 40 mètres pour les autres constructions ; - 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Dans le secteur UBc : L’implantation des constructions doit être compatible avec les gabarits d’emprise maximale indiqués aux documents graphiques de l’OAP.
Dans la zone UB, excepté le secteur UBc : Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour :
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
Non réglementé.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses.
Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée.
Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes.
Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes.
Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.
Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).
Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.
Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler le dispositif d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des grilles doublées de végétation à l’intérieur de la propriété. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder deux fois la longueur grillagée et végétalisée. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des espaces plantés/ végétalisés coté espace public et doublés d’un grillage à l’intérieur de la parcelle pouvant être doublé d’un dispositif occultant. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder 5 mètres et celle de chaque partie végétalisée et grillagée ne pourra être inférieure à 1 mètre ;
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec ces derniers.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.
6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :
Excepté dans le secteur UBc, la surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à 30 % de l'unité foncière. Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé de mixité sociale, la surface minimale des espaces verts de pleine terre est réduite à 15% pour les opérations de construction de logements comportant au minimum 75% de logements sociaux. En outre, dans les opérations d’ensemble, les espaces verts de pleine terre « communs » doivent représenter au moins 15 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention...).
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement b/ Mise en œuvre du verdissement
Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² des espaces non imperméabilisés.
Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….).
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Destination 1. Habitation
Norme minimale imposée
Pour les structures d’accueil et d’hébergement
Pour les opérations de plus de 12 logements : médicales et paramédicales pour personnes
2 places par logement, dont 1 place par âgées : 1 place pour 2,5 lits.
logement aménagée en sous-sol
Pour les constructions de logements sociaux :
1 place supplémentaire par tranche de - s’applique l’exigence légale maximale ;
Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les
Commerces alimentaires : 7 places pour extensions de construction sous réserve que la 100 m² de surface de plancher de vente superficie de plancher créé (changement de
Autres commerces : 4 places pour 100 m² de destination ou extension) soit inférieure à 30 m².
surface de plancher de vente
Bureau : 1 place pour 60 m² de surface de plancher
Entrepôt : 1 place pour 100 m² de surface Industrie : sans objet
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.
Destination 1. Habitation
Norme minimale imposée
Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins douze logements : destinée aux vélos. 1 place par logement
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Destination
Norme minimale imposée
3.
Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à
proximité et de leur regroupement
envisageable.
C/ Equipements et réseaux
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
La zone UC correspond aux quartiers d’habitat périphériques, à dominante pavillonnaire. Il s'agit d'un secteur mixte, regroupant à la fois les fonctions d'habitation, d'activités de type commercial, d'équipements publics ou encore de bureaux. Elle comprend un secteur UCa identifiant le quartier des Mauniers et de La Garréjade. Cette zone est pour partie concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ci-après complètent et précisent ces conditions.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UC sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.
A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
PLU de La Farlède, approuvé le 05/06/2026, 9 articles pour la zone UB.
Secteurs du plan : 1AUb, UBc.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.