Zone USZone urbaine à La Farlède

Cf. Tableau article US 2

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

--Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. autorisée (par défaut)

Destination/ sous-destination/ nature d’activité

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Terrains de camping et de caravaning

Camping, Caravaning

Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée

Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…)

Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol

Zone US (1)

(2)

(3) (4)

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières : (1) Les constructions à usage d'habitation, à condition d’être nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage d’un équipement, sont admises uniquement sous la forme d'une construction à usage d'hébergement, intégrée aux installations d'équipement sans pouvoir en être dissociée (logement de fonction). (2) Les constructions à usage de bureau doivent être liées aux équipements admis dans la zone. (3) Les Installations classées pour la protection de l’Environnement doivent être liées aux équipements admis dans la zone (4) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.

Sans objet.

B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

4.1- Emprise au sol des constructions#

Non réglementé.

4.2- Hauteur des constructions#

La hauteur totale des bâtiments ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Cette hauteur peut être dépassées pour : - les bâtiments liés et nécessaires au fonctionnement du centre pénitentiaire qui peuvent atteindre 18 m ; - les ouvrages techniques et éléments de superstructure nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,50 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.3.1 Implantation par rapport à l’A57 et la voie ferrée :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 50 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation et 40 mètres pour les autres constructions ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires.

4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’alignement actuel ou futur des RD 554 et RD 97 ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées.

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage ; - pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété#

Les constructions doivent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5- Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementée.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

5.1- Couvertures#

Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pentes, celles-ci doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise : - entre 25 et 35% pour les couvertures en tuiles, - entre 22 et 27% pour les autres couvertures. Les bâtiments couverts en tuiles le seront avec des tuiles rondes « canal » ou assimilées. Les autres couvertures seront de tonalité sombre. Les couvertures d’aspect brillant et les couleurs vives sont interdites. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.

5.2- Façades – revêtements – ouvertures#

Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).

5.3- Clôtures#

Les clôtures seront constituées d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,50 mètres. Toutefois, des clôtures différentes sont possibles pour le centre pénitentiaire.

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.

6.1- Dispositions générales#

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

6.2- Mise en œuvre du verdissement#

Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention doivent être végétalisés. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Les espaces situés à l’intérieur des marges de recul le long de la RD97 prévues à l’article 4.3 devront être plantés et recevoir un aménagement paysager qualitatif. Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur destination, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.

C/ Equipements et réseaux

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

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Dispositions particulières aux zones à urbaniser#

Titre 4 : dispositions particulieres aux#

Zones a urbaniser#

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Chapitre 1 : zone 1AU#

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à réaliser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, principalement destinée à l'accueil de l'habitat, mais permettant également l'implantation d'activités économiques compatibles avec sa vocation résidentielle. Cette zone est concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ciaprès complètent et précisent ces conditions. Elle comprend un secteur 1AUa confortant la centralité, un secteur 1AUb relatif au secteur des Serves, un secteur 1AUr destiné à l’accueil d’hébergements pour séniors dans le cadre du renouvellement de secteur d’entrée de ville et un secteur 1AUs dédié à l’aménagement d’équipements d’intérêt collectif.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 1AU sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.

A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité